PROJET DE PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2019 Réunions de négociation du 18/12/2018 et 17/01/2019

Sommaire

ARTICLE 1 : Champ d’application 6

ARTICLE 2 : L’évolution de l’emploi 6

 Les contrats de travail à durée indéterminée et déterminée au 31/12/2018 6

 Les contrats précaires (CDD ou intérimaires) avec éclatement des motifs de recours durant l’année 2018 6

 La formation des jeunes en contrat d’alternance dans l’année 2018 6

 Le bilan formation de l’année 2018 7

 L’emploi des travailleurs handicapés 7

 Point sur les actions contre la pénibilité 7

ARTICLE 3 : Le temps de travail et l’organisation du temps de travail 8

 La journée de solidarité 8

 Les jours fériés 8

 Les ponts dans l’année 2019 8

 Les congés d’été 9

 Entre Noël et le jour de l’an 10

 La date d’inventaire 10

 Le recours aux heures supplémentaires 10

 Le compteur de repos compensateur 11

 Le travail en fin de semaine VSD et 3X8 11

 L’astreinte 11

 Rappel du délai de prévenance en cas de modification d’horaire de travail 11

 Les pauses 11

ARTICLE 4 : Les salaires et les autres éléments de rémunération 12

 Les primes 12

 Les primes de métier 14

 Les augmentations 14

ARTICLE 5 : La mutuelle 16

ARTICLE 6 : La prévoyance 16

ARTICLE 7 : Les autres avantages 17

 Les tickets restaurant 17

 Les boissons gratuites 18

ARTICLE 8 : Subvention exceptionnelle du Comité d’Entreprise pour l’année 2019 18

ARTICLE 9 : L’accord d’intéressement 20

ARTICLE 10 : La participation aux bénéfices 21

ARTICLE 11 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 21

ARTICLE 12 : GPEC 21

ARTICLE 13 : Bons d’achats et cadeaux attribués par le Comité d’Entreprise 22

EN CONCLUSION 22

ANNEXE 1 : Contrat de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années 24

ANNEXE 2 : Motifs de recours CDD Intérim sur les trois dernières années 25

ANNEXE 3 : Contrats en alternance sur l’année 2018 26

ANNEXE 4 : Actions de formation réalisées en 2018 27

ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité 29

ANNEXE 6 : Prime d’assiduité/présentéisme 30

ANNEXE 7 : Grille des salaires 32

ANNEXE 8 : Evolution de la répartition des chèques vacances entre les salariés et le Comité d’entreprise 33

ANNEXE 9 : Seuil pour les facteurs pénibilité 34

ANNEXE 10 : Revendications des Délégués syndicaux 37

SIGNATAIRES :

Entre la Société DECAYEUX STI

Dont le siège social est situé au 11, rue de la Place, 80390 Saucourt, représentée par le Président Directeur Général

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales signataires représentées par :

Le syndicat CGT,

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CFTC,

D’autre part,

Il a été conclu et arrêté le présent accord aux termes des réunions de négociation annuelles qui se sont déroulées les 18 Décembre 2018 et 17 Janvier 2019.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés actuels et futurs de la société Decayeux STI.

ARTICLE 2 : L’évolution de l’emploi

• Les contrats de travail à durée indéterminée et déterminée au 31/12/2018

Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 1 que l’effectif total de l’entreprise a diminué :

• Effectif total au 31/12/2018 : 274 salariés dont 27 % de femmes (en 2017 effectif total de 283 salariés dont 27 % de femmes). Cette baisse s’explique par quelques fins de contrat de type CDD (8 dont 7 sur Besançon), 7 ruptures conventionnelles, 5 démissions, 1 décès et un nombre de départs à la retraite important qui s’élève cette année s’élevant à 11.

• Dont Effectif CDD au 31/12/2018 : 5 salariés (en 2017, 16 CDD). La diminution du nombre de CDD s’explique par la baisse d’activité de la bijouterie fantaisie à Besançon.

• Les contrats précaires (CDD ou intérimaires) avec éclatement des motifs de recours durant l’année 2018

Nous pouvons remarquer en annexe 2 une diminution significative du nombre de jours de recours à l’intérim et aux CDD durant l’année 2018. En effet, nous sommes passés de 24 001 jours en 2017 à 14 419 jours en 2018. Cette année, la saisonnalité de l’activité à la Déformation de Tubes a donc été mieux gérée et les fluctuations d’activité mieux anticipées dans le secteur de la Forge et du Luxe qu’en 2017. En effet, cette baisse représente une diminution de 40 % du recours au travail temporaire en 2018.

En 2019, nous devons encore faire des efforts dans la gestion de notre effectif direct ou indirect afin de ne pas alourdir nos charges. Le recours au personnel précaire sera fonction de l’activité de l’entreprise et de la saisonnalité imposée par nos clients mais, en tout état de cause, ce recours devra être limité cette année.

• La formation des jeunes en contrat d’alternance dans l’année 2018

Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 3 que nous continuons nos efforts d’accueillir et de former des jeunes sur nos différents métiers dans le cadre de contrat d’alternance. En effet, dans l’année 2018, nous avons accompagné :

• 16 jeunes en contrat de professionnalisation dont 3 femmes, (en 2017 : 13 jeunes dont aucune femme)  Au 1^er Janvier 2019 : 8 contrats de professionnalisation en cours dont 3 femmes (au 1^er Janvier 2018 : 8 jeunes dont aucune femme).

• 14 jeunes en contrat d’apprentissage dont 5 femmes, (en 2017 : 15 jeunes dont 3 femmes)  Au 1^er Janvier 2019 : 7 contrats en apprentissage en cours dont 3 femmes (au 1^er Janvier 2018 : 9 dont 3 femmes).

• Soit une augmentation de 2 jeunes formés en plus par rapport à l’année dernière et 3 femmes de plus dans l’effectif des alternants.

• Le bilan formation de l’année 2018

Au fil des années, l’effort sur la mise en place d’actions de formation se poursuit dans le but de permettre aux salariés de s’adapter aux changements nécessaires à la pérennité de l’entreprise. Le nombre d’heures de formation sur l’année a représenté 1 791 heures. Les dépenses en formation sont estimées à 66 619 €. Le détail des formations effectuées en 2018 est donné en annexe 4 dans le présent document.

Nous pouvons observer dans l’annexe 4 une que le nombre de salariés formés reste stable :

227 personnes ont suivi une formation en 2018 contre 236 en 2017.

Les actions de formation planifiées non effectuées en 2018, sont reportées dans le plan de formation 2019. Dans les années à venir, un effort particulier va être mené pour adapter les compétences des salariés aux nouveaux métiers, à l’évolution des postes de CAP 2020 et à des métiers en tension du type polisseur.

• L’emploi des travailleurs handicapés

Aucune taxe n’a été versée par l’entreprise au titre de l’année 2018.

• Point sur les actions contre la pénibilité

Sur l’année 2018, la sensibilisation aux bons gestes et postures a continué à se déployer dans l’entreprise. Grâce à une meilleure étude des postes et aux nouveaux systèmes d’améliorations ponctuelles, la pénibilité a nettement diminué chez DECAYEUX STI.

De plus, avec l’évolution des critères de pénibilité, il n’y a plus de personne exposée sauf aux risques chimiques. Néanmoins, il existe toujours des postes à risques qui nécessitent une surveillance médicale renforcée, ceux-ci sont identifiés et ont été présentés à la réunion CHSCT du 23/10/2018. A la demande du médecin du travail présent lors de cette réunion, une liste des personnes concernées par ces postes à risques a été demandée.

Désormais, avec les moyens mis en place, à la création de chaque poste, l’étude réalisée prend en compte les risques potentiels en termes d’ergonomie et d’exposition du salarié.

Pour l’ensemble des contrôles réglementaires, une prise en compte particulière est effective depuis le 2^ème semestre 2018. Un plan d’action est présenté à chaque réunion CHSCT.

Vous trouverez le détail en annexe 5 et le bilan pénibilité en annexe 9.

En 2019, des actions similaires à 2018 seront menées toujours pour éviter le risque d’accident du travail.

Voici les changements concernant le taux d’AT pour 2019 :

 Pour Chepy, on passe de 1,15 % en 2018 à 1,55 % en 2019 ;

 Pour Saucourt, on passe de 2,68 % en 2018 à 3,48 % en 2019 ;

 Pour Dagneux, on passe de 1,31 % en 2018 à 1,28 % en 2019 ;

 Pour Besançon, on passe de 3,33 % en 2018 à 2,53 % en 2019 ;

 Pour Valence, on passe de 2,90 % en 2018 à 2,10 % en 2019.

ARTICLE 3 : Le temps de travail et l’organisation du temps de travail

• La journée de solidarité

Il a été décidé que le Lundi 10 Juin sera travaillé au titre de la journée de solidarité.

• Les jours fériés

• Mardi 1^er janvier 2019 (Le mercredi 2 janvier 2019 non travaillé mais récupération une demi-journée le vendredi 4 janvier 2019 et une demi-journée date à définir en 2019 

• Dimanche 21 avril 2019 (Pâques)

• Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques)

• Mercredi 1^er mai 2019

• Mercredi 8 mai 2019

• Jeudi 30 mai 2019 (Ascension. Pont pour le Vendredi 31 mai 2019)

• Dimanche 9 Juin 2019 (Pentecôte)

• Lundi 10 Juin 2019 (Lundi de Pentecôte) travaillé au titre de la journée de solidarité

• Dimanche 14 juillet 2019

• Jeudi 15 août 2019 (Assomption. Pont pour le Vendredi 16 Août)

• Vendredi 1^er novembre 2019 (Toussaint)

• Lundi 11 novembre 2019

• Mercredi 25 décembre 2019

Reprise du travail le jeudi 2 janvier 2020

• Les ponts dans l’année 2019

La décision a été prise de ne pas travailler les jours de ponts (le Vendredi 31 Mai et le Vendredi 16 aout 2019) mais de récupérer ces journées. Toutefois, les directeurs industriels et autres pourront en cas de besoin faire appel au volontariat pour maintenir une activité ce jour.

Les dates ou créneaux horaires ou samedi de récupération seront donnés aux salariés avec un délai de prévenance de deux semaines. Le Comité d’Entreprise sera informé du calendrier de récupération de l’ensemble des activités et des services annexes. Une note de service sera établie pour communiquer la date de récupération par activité/fonction support et services annexes.

Toutefois, les salariés dont le responsable aura accepté leur absence en semaines 22 et 33 pour congés payés seront dispensés de récupérer mais pourront être sollicités pour faire des heures supplémentaires les jours de la récupération.

Toute demande de congé acceptée avant la communication des dates de récupération ne sera pas remise en cause, toutefois le salarié devra récupérer ces journées à une date ultérieure définie par son responsable.

Les journées de récupération sont à effectuer par tous les salariés y compris les cadres. Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés ne souhaitant pas récupérer le Vendredi 31 Mai et le Vendredi 16 Août 2019 pourront prendre un jour de congé payé, un jour de congé d’ancienneté ou un jour de repos compensateur les jours de récupération. Toutefois les salariés ne pourront pas prendre de jour de congé payé ou de jour de congé d’ancienneté par anticipation.

Pour répondre aux besoins des clients, il ne sera pas toujours envisageable dans les années à venir de décider de faire systématiquement les ponts. Chaque année cette décision doit être discutée et négociée avec pour seul objectif le respect des délais demandés par nos clients.

• Les congés d’été

• Pour l’activité luxe forge

Comme en 2018, afin de répondre au mieux à la demande de nos clients, il a été décidé que l’entreprise ne sera pas fermée au mois d’août. Un roulement de prise de congés payés pour les salariés sera organisé sur les mois de juillet et d’août.

Toutefois, la forge en semaine 33 au mois d’août sera sûrement fermée. Pour l’activité luxe, aucune décision n’est encore prise.

Dès le mois de février, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de semaines seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois de février.

• Pour l’activité déformation tubes

À ce jour, au niveau de l’activité déformation tubes, aucune semaine de fermeture complète n’est envisagée contrairement aux années précédentes. Un roulement de prise de congés payés pour les salariés sera organisé sur les mois de juillet et d’août.

Concernant la semaine 33, aucune décision n’est encore prise en termes de fermeture.

Dès le mois de février, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de semaine seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois de février.

Les fonctions supports travailleront ou non selon la décision de l’activité auxquelles elles sont rattachées (exemple : le service outillage travaillera ou non en fonction de l’activité forge).

• Pour les services administratifs : comptabilité, ressources humaines et contrôle de gestion

La prise de congés sera validée par la Direction Administrative et Financière en fonction de leurs besoins spécifiques indépendamment de l’activité Déformation Tubes (lieu de localisation).

• Rappel juridique sur les congés payés :

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l’employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1^er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.

C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par convention, accord collectif ou usage).

Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.

Les salariés mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

• Entre Noël et le jour de l’an

La période entre Noël et le jour de l’an sera peut-être travaillée selon les besoins de l’entreprise.

Dès le mois d’octobre, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de jours seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois de novembre.

• La date d’inventaire

La date d’inventaire est fixée au 23 décembre 2019.

• Le recours aux heures supplémentaires 

L’entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires, dans le cadre légal sur demande expresse du responsable de service ou du Directeur. En premier lieu, un appel au volontariat sera fait mais s’il manque du personnel, les heures supplémentaires pourront être imposées selon le dispositif légal.

En cas de besoin notamment au niveau des services prototype, développement et industrialisation de l’activité luxe, des aménagements de travail le samedi ou le dimanche peuvent être mis en place sur la base du volontariat selon des modalités à définir individuellement.

Conformément aux mesures « Macron », à partir du 1^er janvier 2019, le paiement des heures supplémentaires sera exonéré de charges sociales et ne sera pas imposable dans l’année 2019.

Rappel :

La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, c'est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise. Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires dans la limite du contingent fixé par notre convention collective à 220 heures par an.

Aucun délai de prévenance n’existe dans le code du travail, ni dans la convention applicable dans l’entreprise pour imposer au salarié des heures supplémentaires. Toutefois, depuis plusieurs années, l’usage du délai de prévenance est de trois jours calendaires.

• Le compteur de repos compensateur

Le compteur de repos compensateur pour l’année 2019 est déplafonné ; toutefois la limite acceptable est de 70 heures. Nous rappelons que la demande de prise de repos compensateur doit être validée par le responsable.

Le salarié qui ne souhaite pas cumuler des heures dans son compteur de repos compensateur doit en faire la demande à la semaine pour être payé de ses heures.

• Le travail en fin de semaine VSD et 3X8

Le recours au VSD (travail le vendredi, samedi et dimanche) est envisagé pour l’année 2019. En cas de besoin de production, la Direction négociera les conditions de mise en œuvre avec les Délégués Syndicaux.

Dans certains secteurs, il est nécessaire d’envisager une nouvelle organisation du travail afin de répondre aux exigences de délai du client, une réflexion collective sur un temps d’ouverture plus large des ateliers doit être menée début 2020.

• L’astreinte

Pour 2019, l’astreinte sera mise en place en fonction des besoins.

• Rappel du délai de prévenance en cas de modification d’horaire de travail

Nous distinguons deux types de délais de prévenance à respecter en cas de modification d’horaire ou de demande d’heures supplémentaires :

• Changement mineur  délai de prévenance de 3 jours calendaires (exemple : pour venir travailler en heure supplémentaire en fin de semaine).

• Changement majeur  délai de prévenance de 7 jours calendaires non négociable (exemple : changement d’équipe, d’horaire, travail de nuit …)

Chaque leader ou responsable se doit de respecter les délais définis. En cas de non-respect de ce délai de prévenance, si les salariés refusent les changements d’horaires ou l’accomplissement d’heures supplémentaires, les responsables ne pourront pas s’y opposer.

• Les pauses

La Direction rappelle que le salarié qui ne respecte pas ces règles pourra être sanctionné. Nous rappelons que les horaires de travail et de pause sont affichés conformément à la loi sur chaque site.

Rappel :

L’horaire est de 35 heures de temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps ou le salarié travaille à son poste sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

ARTICLE 4 : Les salaires et les autres éléments de rémunération

• Les primes

• Prime de nuit

En 2016, la prime de nuit pour une semaine était de 100 euros.

En 2017, la prime de nuit pour une semaine était de 102 euros.

En 2018, la prime de nuit pour une semaine était restée fixée à 102 euros.

En 2019, la prime de nuit pour une semaine est fixée à 110 euros.

Prime de panier de nuit

En 2016, la prime de panier était fixée à 6,30 euros par nuit.

En 2017, la prime de panier était fixée à 6,40 euros par nuit.

En 2018, la prime de panier était fixée à 6,50 euros par nuit.

En 2019, la prime de panier est fixée à 6,60 euros par nuit.

• Prime d’équipe

En 2016, la prime d’équipe était fixée à 34 euros. La prime est versée pour un travail en équipe. Lors du retour à un travail à la journée, elle n’est plus versée.

En 2017, la prime d’équipe était de 35 euros.

En 2018, la prime d’équipe était restée fixée à 35 euros.

En 2019, la prime d’équipe est fixée à 37 euros.

• Prime de transport

En 2016, la prime de transport était fixée à 3,60 euros.

En 2017, la prime de transport était de 3,70 euros.

En 2018, la prime de transport était de 3,80 euros.

En 2019, la prime de transport passe à 4 euros. De plus, la limite kilométrique entre le lieu du domicile et le lieu de travail est passée de 20 à 25 kms.

• Prime de vacances

  • Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont l’ensemble du 2^ème collège du coefficient 255 à 305 en CDI avec au minimum 6 mois d’ancienneté. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail.

• Les différents critères et le niveau maximal de la prime :

Pour l’attribution de cette prime, il est tenu compte des critères suivants : absentéisme, responsabilités, flexibilité et performance individuelle.

Une réflexion doit être menée en 2019 pour revoir les critères de la prime de vacances applicable en 2020. Pour mener ce chantier, un groupe de travail doit être constitué.

• Le montant :

	NIVEAU	COEFF	MONTANT MAXIMUM 2017	MONTANT MAXIMUM 2018/2019
2E COLLEGE	IV	255-270-285	750 €	780 €
2E COLLEGE	V	305	900 €	930 €

La prime est versée au mois de juillet.

• Prime d’assiduité / Présentéisme

  • Les bénéficiaires:

Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés du premier collège c'est-à-dire du coefficient 140 à 240 inclus en CDI. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI à temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail.

• Les dates de versement :

La prime est versée en deux fois, un acompte au mois de juillet pour les résultats du 1^er semestre et le solde au mois de janvier de l’année suivante pour celui du 2^ème semestre.

Les absences autorisées qui ne sont pas récupérées dans le mois sont déduites sur la paie et ont un incident sur le calcul et le montant de la prime d’assiduité / présentéisme.

Un acompte exceptionnel sur cette prime peut être versé aux salariés qui en font la demande au début du mois de décembre.

• Le bilan de l’année 2018 (Annexe 6) :

La Direction et les Délégués Syndicaux constatent que les résultats ont eu une évolution significative entre 2016, 2017 et 2018. En effet, depuis trois ans, le nombre moyen de personnes ayant 100% de leur prime de présentéisme augmente notamment au 2^ème semestre. Au premier semestre, 42,07 % du personnel ont perçu une prime de 100 % de présence en 2018 contre 43,90 % en 2017 (en 2016, 40,23 %). Mais, au second semestre, 64,67 % du personnel ont perçu une prime de 100 % de présence en 2018 contre 50 % en 2017 (47,05 % en 2016).

• Le montant en 2018 et 2019 :

En 2018 et 2019, les règles sont les suivantes après augmentation d’environ 4%  :

• 0 arrêt (0 heure d’absence) = 100% de présence = prime de 375 € brut soit 750 € pour l’année.

Prise en compte des jours pour enfant malade dans les 100 % de présence.

• 0 heure jusqu’à < 30 heures d’absence = prime de 260 € brut avec décote de 60 € à partir du 2^ème arrêt de travail.

• 30 heures jusqu’à < 70 heures d’absence = prime de 115 € brut avec une décote de 30 € à partir du 2^ème arrêt de travail.

• > ou = 70 heures d’absence ou 3 arrêts de travail (ou plus) = prime de 0 €

• Les primes de métier

En 2016, la prime allumage four était de 55 euros par semaine.

En 2017, la prime allumage four était de 57 euros par semaine.

En 2018, la prime allumage four était restée fixée à 57 euros par semaine.

En 2019, la prime allumage four est fixée à 60 euros par semaine.

• Les augmentations

• Rappels :

• Au 1^er janvier 2017, le SMIC avait augmenté de 0,93 % et était passé à 9,76 euros. Le taux minimum de la grille DSTI était de 9,897 euros. Le plafond de la sécurité sociale était de 3 269 euros.

• Au 1^er janvier 2018, le SMIC avait augmenté de 1,24 % et était passé à 9,88 euros. Le taux minimum de la grille DSTI était de 9,977 euros. Le plafond de la sécurité sociale était de

3 311 euros.

• Au 1^er janvier 2019, le SMIC a augmenté de 1,52 % et est passé à 10,03 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,107 euros. Le plafond de la sécurité sociale est de 3 377 euros.

Vous trouverez ci-joint en annexe 7 la grille des salaires au 01/04/2018.

• Historique :

• En 2018 :

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

• 19,45€ / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation a été appliquée sur les taux horaires de base au 1^er avril 2018.

Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de 1% de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,03 % de la masse salariale du personnel concerné.

Nous pouvons constater que les diverses augmentations (augmentation de salaire + augmentation de la part patronale pour la mutuelle et prévoyance et l’augmentation de la valeur des chèques vacances) représentent une augmentation de 1,4% soit bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie de 1,1% en 2017.

• En 2019 :

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

• 31,35 € / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1^er avril 2019.

Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de 1,6 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,5% de la masse salariale du personnel concerné.

Nous pouvons constater que toutes les augmentations (y compris la prime « Macron ») représentent une augmentation de 4,39 % soit bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie de 1,6 % en 2018.

ARTICLE 5 : La mutuelle

La ventilation a été répartie entre l’entreprise et le salarié de la façon suivante.

• La mutuelle APREVA (non cadre)

NON CADRE CELIBATAIRE

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2012	44,86 €	44,86 €	0 €
ANNEE 2013	47,55 €	47,55 €	0 €
ANNEE 2014	50,88 €	50,88 €	0 €
ANNEE 2015	51,62 €	51,48 €	0,14 €
ANNEE 2016	51,62 €	51,48 €	0,14 €
ANNEE 2017	52,37 €	52,37 €	0 €
ANNEE 2018	58,18 €	58,18 €	0 €
ANNEE 2019	58,18€	58,18€	0€

NON CADRE FAMILLE

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2012	91,17 €	44,86 €	46,31 €
ANNEE 2013	96,64 €	47,55 €	49,09 €
ANNEE 2014	103,40 €	50,88 €	52,52 €
ANNEE 2015	104,90 €	51,48 €	53,42 €
ANNEE 2016	104,90 €	51,48 €	53,42 €
ANNEE 2017	106,43 €	52,37 €	54,06 €
ANNEE 2018	117,54 €	58,18 €	59,36 €
ANNEE 2019	117,54€	58,18€	59,36€

ARTICLE 6 : La prévoyance

• La prévoyance GAN (non cadre)

Pour l’année 2016, 28 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.

Pour l’année 2017, 20 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.

Pour l’année 2018, 10 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.

Pour l’année 2019, l’augmentation des cotisations GAN prévue était de 40%. Pour éviter cette augmentation la direction a négocié un nouveau contrat avec la société AXA, pour des prestations similaires au GAN avec une augmentation de tarif limitée à 1%.

• Décès + obsèques

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2012	0,170 %	0,170 %	0,000 %
ANNEE 2013	0,170 %	0,170 %	0,000 %
ANNEE 2014	0,170 %	0,170 %	0,000 %
ANNEE 2015	0,170 %	0,170 %	0,000 %
ANNEE 2016	0,170 %	0,170 %	0,000 %
ANNEE 2017	0,178 %	0,178 %	0,000 %
ANNEE 2018	0,200 %	0,200 %	0,000 %
ANNEE 2019	0,200 %	0,200 %	0,000 %

• Invalidité + incapacité

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2012	0,670 %	0,080 %	0,590 %
ANNEE 2013	0,720 %	0,086 %	0,634 %
ANNEE 2014	0,670 %	0,080 %	0,590 %
ANNEE 2015	0,710 %	0,080 %	0,630 %
ANNEE 2016	0,710 %	0,080 %	0,630 %
ANNEE 2017	0,772 %	0,092 %	0,680 %
ANNEE 2018	0,800 %	0,000 %	0,800 %
ANNEE 2019	0,800 %	0,000 %	0,800 %

• La prévoyance UNMI (cadre)

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2012	4,181 %	2,970 %	1,211 %
ANNEE 2013	4,310 %	2,970 %	1,340 %
ANNEE 2014	4,370 %	2,970 %	1,400 %
ANNEE 2015	4,500 %	2,970 %	1,530 %
ANNEE 2016	4,630 %	2,970 %	1,660 %
ANNEE 2017	4,630 %	2,970 %	1,660 %
ANNEE 2018	5,560 %	3,930 %	1,630 %
ANNEE 2019	5,560 %	3,930 %	1,630 %

ARTICLE 7 : Les autres avantages

• Les tickets restaurant

  • En 2017, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2016 avec une part patronale à 3 euros et une part salariale à 2 euros. Pour information, la charge patronale sur l’année 2017 a été de 129 727 euros.

  • En 2018, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2017. Pour information, la charge patronale sur l’année 2018 a été de 137 740 euros.

  • En 2019, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2018.

• Les boissons gratuites

• En 2013, les 9 boissons gratuites pour chaque salarié par semaine représentent pour l’entreprise une charge d’environ 30 K€ en 2012. A partir du mois de mars 2013, le nombre de boissons gratuites est passé à 10 boissons soit un surcoût de 3 500 € par an.

• En 2014, aucun changement par rapport à l’année 2013.

• En 2015, aucun changement par rapport à l’année 2014.

• En 2016, aucun changement par rapport à l’année 2015.

• En 2017, aucun changement par rapport à l’année 2016.

• En 2018, aucun changement par rapport à l’année 2017.

• En 2019, aucun changement par rapport à l’année 2018.

ARTICLE 8 : Subvention exceptionnelle du Comité d’Entreprise pour l’année 2019

• En 2013

Au cours de la réunion du 7 mai 2013, les Délégués Syndicaux et la Direction ont discuté de la possibilité de mettre en place des chèques vacances par une augmentation de la subvention du Comité d’Entreprise pour l’année 2013.

Ce projet a été discuté par les élus du Comité d’Entreprise en date du 10/06/2013. Il en ressort que le Comité d’Entreprise suit les Délégués Syndicaux et la Direction dans la décision de favoriser les bas salaires dans la mise en place des chèques vacances en validant le principe d’une différence de participation par coefficient à savoir :

• Du coefficient 150 à 240  participation salariale de 30 %, participation du CE de 70 % ;

• Du coefficient > 240 jusqu’au coefficient 305  participation salariale de 40 %, participation du CE de 60 % ;

• Pour les assimilés cadres et cadres  participation salariale 50 %, participation du CE 50%.

La participation du salarié sera retenue sur la paie du mois de la distribution.

Pour en bénéficier, il faut :

• Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de l’attribution des chèques vacances.

• Etre en CDI ou CDD

Une note explicative du Comité d’Entreprise sera affichée sur les panneaux d’affichages et distribuée dans les bulletins de paie.

Sur cette base de proposition, la Direction accepte au titre de l’année 2013 de donner une subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise d’un montant de 13 440 €.

La valeur faciale du chèque vacances pour l’année 2013 était d’un montant de 100 €.

• En 2014

Selon les propositions émises par le Comité d’Entreprise lors de la réunion du 30 janvier 2014 et discutées avec les Délégués Syndicaux au cours des réunions NAO, la Direction accepte pour l’année 2014 de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année dernière. Le montant est de 22 050 €.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 150 € en 2014.

La répartition décidée par le comité d’entreprise est la même qu’en 2013.

En 2014, le montant des chèques distribués a été de 33 000 € dont 10 950 € à la charge du salarié et 22 050 € pour la participation du Comité d’Entreprise.

Le bilan pour l’année 2014 est le suivant : 92 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 7 % ont refusé les chèques vacances soit une augmentation de 10 % d’acceptation par rapport à l’année 2013.

• En 2015, le montant de la subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise a été de 22 270 €. La valeur faciale du chèque vacances est passée de 150 € à 180 € pour l’année 2015.

Le bilan pour l’année 2015 est le suivant : 92 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 8 % ont refusé.

• En 2016, le montant de la subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise a été de 31 560 euros. La valeur faciale du chèque vacances a été de 200 euros. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise a été la même qu’en 2013.

Le bilan est pour l’année 2016 : 96 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 4 % ont refusé. Le pourcentage de demandeurs de chèque vacances a augmenté en 2016 par rapport aux années précédentes.

• En 2017, la Direction accepte de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente d’un montant de 39 775 €.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 250€ en 2017. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.

Le bilan pour l’année 2017 est le suivant : 98 % des salariés ont accepté les chèques vacances et seulement 2 % ont refusé (6 personnes). Le pourcentage de demandeurs de chèques vacances a augmenté en 2017 par rapport aux années précédentes.

• En 2018, la Direction a accepté de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente d’un montant de 47 370 €.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 300€ en 2018. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.

Le bilan pour l’année 2018 est le suivant : 97 % des salariés ont accepté les chèques vacances et seulement 3 % ont refusé (7 personnes). Le pourcentage de demandeurs de chèques vacances a légèrement diminué en 2018 par rapport à l’année précédente.

• En 2019, la Direction a accepté de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 350€ en 2019. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.

Vous trouverez un tableau de synthèse en annexe 8.

ARTICLE 9 : L’accord d’intéressement

• En 2014, un nouvel accord a été négocié et signé avec les Délégués Syndicaux pour une durée de trois ans.

• En 2015, le montant de l’intéressement pour l’année 2014 a été de 300 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 70 848 €. L’abondement pour l’année 2014 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement de 244 353 €.

• En 2016, le montant de l’intéressement pour l’année 2015 a été de 310 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 78 453 €. L’abondement pour l’année 2015 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement de 261 320 €.

Pour rappel, en 2016, l’indicateur d’efficience a été remplacé par un indicateur masse salariale globale sur marge brute.

• En 2017, le montant de l’intéressement pour l’année 2016 a été de 230 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 56 291 €. L’abondement pour l’année 2016 a été de 200%, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 137 162 €. De plus, un intéressement supplémentaire a été versé d’un montant brut de 42 340 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 215 403 €.

En 2017, un nouvel accord d’intéressement a été signé en juin 2017 pour une durée de 3 ans.

• En 2018, le montant de l’intéressement pour l’année 2017 a été de 144 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 35 760 €. L’abondement pour l’année 2017 a été de 100 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 59 752 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 71 702 €.

ARTICLE 10 : La participation aux bénéfices

• En 2014, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2013 a été de 20 690 € soit environ 60 € pour un salarié touchant 1 500 €.

Un nouvel avenant à l’accord de participation et un avenant PEE ont été négociés et signés avec les Délégués Syndicaux pour une durée de trois ans.

Il a été décidé que durant le 1^er trimestre 2015, une réunion sera planifiée afin d’examiner la possibilité de mettre en place une nouvelle répartition :

• 25 % de la participation répartie en partie fixe proratisée au temps de présence ;

• 75 % de la participation répartie en partie variable selon le salaire et la durée de présence.

Dans le cadre des discussions de NAO 2015, la Direction et les Délégués Syndicaux ont décidé de ne pas mettre en place un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)

• En 2015, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2014 a été de 55 926 € soit environ 243 € en moyenne par personne.

• En 2016, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2015 a été de 11 960 € soit environ 39 € en moyenne par personne.

• En 2017, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2016.

• En 2018, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2017.

ARTICLE 11 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé en 2014, accord conclu pour une durée de trois ans.

• En 2019, un bilan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sera présenté en fin d’année.

ARTICLE 12 : GPEC

• Le plan stratégique quinquennal CAP 2020 avec le volet GPEC associé a été présenté dans le cadre d’une réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise du mois d’octobre 2015. L’avis sur le projet CAP 2020 des élus CHSCT, CE et DP a été recueilli au cours de la réunion ordinaire du CE au mois de novembre 2015. L’ensemble des élus ont émis un avis favorable sur ce projet CAP 2020.

• Des points réguliers présentés par le Président sont faits sur ce projet et sur l’impact GPEC au cours de réunions (CE et de l’ensemble du personnel).

ARTICLE 13 : Bons d’achats et cadeaux attribués par le Comité d’Entreprise

La Direction rappelle que les bons d’achats et cadeaux attribués par le Comité d’Entreprise échappent à des cotisations dans la limite et par an, de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 169 € en 2019.

ARTICLE 14 : Prime exceptionnelle MACRON

Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé le 26 Février 2019 entre la direction et les élus.

EN CONCLUSION

Les délégués syndicaux ont remis à la direction leurs revendications que vous trouverez en annexe 11.

Le Délégué Syndical CGT,

Le Délégué Syndical CFDT,

La Déléguée Syndicale CFTC,

Ce procès-verbal sera déposé par la Société DECAYEUX STI en cinq exemplaires originaux auprès des services de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes, remis aux représentants du personnel et affiché dans l’entreprise.

Saucourt, le 10 Mai 2019.

Le Délégué Syndical CGT	Le Délégué Syndical CFDT
La Déléguée Syndicale CFTC	Le Président

ANNEXES

ANNEXE 1 : Contrats de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années

DSTI	Au 31/12/2016
	CHEPY	SAUCOURT	DAGNEUX	BESANCON Y COMPRIS TECHLAM	TOTAL DSTI
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
OUVRIER	45	7	55	23	3	2	12	10	115	42
ETAM	16	11	34	9	2	0	0	1	52	21
CADRE	7	4	12	3	0	0	2	1	21	8
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION	2	0	4	0	0	0	0	0	6	0
APPRENTI	6	0	4	0	0	0	0	0	10	0
TOTAL DSTI	76	22	109	35	5	2	14	12	204	71
	98	144	7	26	Soit 26 % de femmes 275
	Dont 1 CDD	Dont 3 CDD	Dont 0 CDD	Dont 4 CDD	Dont 8 CDD

DSTI	Au 31/12/2017
	CHEPY	SAUCOURT	DAGNEUX	BESANCON	TOTAL DSTI
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
OUVRIER	43	7	60	25	4	2	12	9	119	43
ETAM	15	9	34	9	2	0	1	2	52	20
CADRE	7	4	14	4	0	0	1	2	22	10
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION	2	0	4	0	0	0	0	0	6	0
APPRENTI	4	2	4	1	0	0	0	0	8	3
TOTAL DSTI	71	22	116	39	6	2	14	13	207	76
	93	155	8	27	Soit 27 % de femmes 283
	Dont 1 CDD	Dont 9 CDD	Dont 0 CDD	Dont 6 CDD	Dont 16 CDD

DSTI	Au 31/12/2018
	CHEPY	SAUCOURT	DAGNEUX	BESANCON	VALENCE	TOTAL DSTI
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
OUVRIER	44	7	56	24	4	1	8	4	5	1	117	37
ETAM	16	8	31	8	2	0	1	2	0	1	50	19
CADRE	8	4	14	6	0	0	0	2	2	0	24	12
CONTRAT PRO	3	2	2	1	0	0	0	0	0	0	5	3
APPRENTI	2	1	2	2	0	0	0	0	0	0	4	3
TOTAL DSTI	73	22	105	41	6	1	9	8	7	2	200	74
	95	146	7	17	9	Soit 27 % de femmes 274
	Dont 1 CDD	Dont 2 CDD	Dont 0 CDD	Dont 2 CDD	Dont 0 CDD	Dont 5 CDD

ANNEXE 2 : Motifs de recours intérim CDD sur les trois dernières années

	Année 2016
	Année complète
	Nombre de jours calendaires	Equivalent temps plein
CDD
Surcroît temporaire activité	2 867	7,85
Remplacement salarié absent	0	0
INTERIMAIRES
Surcroît temporaire activité	8 732	23,92
Remplacement salarié absent	906	2,48
TOTAL	12 505	34,26

	Année 2017
	Année complète
	Nombre de jours calendaires	Equivalent temps plein
CDD
Surcroît temporaire activité	4 721	12,93
Remplacement salarié absent	215	0,59
INTERIMAIRES
Surcroît temporaire activité	17 637	48,32
Remplacement salarié absent	1 428	3,91
TOTAL	24 001	65,75

	Année 2018
	Année complète
	Nombre de jours calendaires	Equivalent temps plein
CDD
Surcroît temporaire activité	1 447	3,96
Remplacement salarié absent	31	0,08
INTERIMAIRES
Surcroît temporaire activité	11 750	32,19
Remplacement salarié absent	1 191	3,26
TOTAL	14 419	39,50

ANNEXE 3 : Contrats en alternance sur l’année 2018

Contrats de professionnalisation

Diplôme préparé	Durée	Date naissance	Age
MASTER 1 / TITRE RNCP 2 RESPONSABLE RH	Du 19/09/2017 au 18/09/2018	24/11/1994	22
MASTER 2 / TITRE RNCP 1 MANAGER DU DEVELOPPEMENT RH	Du 24/09/2018 au 11/10/2019	24/11/1994	23
MASTERE MECATRONIQUE	Du 02/10/2017 au 30/09/2018	07/10/1995	21
LICENCE PRO OPTIMISATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION	Du 01/10/2018 au 30/09/2019	01/11/1998	19
BTS MAINTENANCE EQUIPEMENT INDUSTRIEL	Du 01/10/2016 au 31/08/2018	14/07/1998	18
LICENCE PRO OPTIMISATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION	Du 18/09/2017 au 17/09/2018	22/02/1997	20
MASTER 2 QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT	Du 13/10/2017 au 12/10/2018	07/03/1991	26
LICENCE PRO OPTIMISATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION	Du 01/10/2018 au 30/09/2019	26/08/1998	20
MBA DIRIGEANT MANAGER ENTREPRISE	Du 11/09/2018 au 04/09/2020	12/08/1992	26
LICENCE PRO MANAGEMENT DES SERVICES MAINTENANCE	Du 01/10/2018 au 30/09/2019	01/04/1998	20
BTS NEGOCIATIONS COMMERCIALES	Du 02/11/2016 au 31/07/2018	19/11/1997	18
LICENCE PRO ROBOTIQUE	Du 01/10/2018 au 30/09/2019	12/05/1997	21
CQPM OPERATEUR REGLEUR SUR MACHINE OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE	Du 17/09/2018 au 31/07/2019	01/12/1991	26
LICENCE PRO MANAGEMENT DES ORGANISATIONS- COMPTABILITE-PAIE	Du 04/09/2018 au 30/09/2019	11/11/1985	32
CQPM CN REGLEUR PROGRAMMATEUR	Du 04/09/2017 au 31/08/2018	25/01/1992	25
ALTERNANT OUTILLAGE	Du 09/10/2017 au 08/10/2018	18/01/1996	21

Soit un total de 16 jeunes en contrats de professionnalisation dont 3 femmes en 2018 (8 jeunes dont 3 femmes au 1^er Janvier 2019)

Contrats d’apprentissage

Diplôme préparé	Durée	Date naissance	Age
INGENIEUR MECANIQUE MAINTENANCE	Du 20/09/2016 au 31/03/2018	14/05/1994	22
MASTERE ACHAT	Du 04/09/2017 au 31/07/2019	10/05/1995	22
LICENCE PRO METIERS DU COMMERCE INTERNATIONAL	Du 11/09/2018 au 14/08/2019	16/07/1998	20
MASTER MÉTHODES INFORMATIQUES APPLIQUÉES À LA GESTION DES ENTREPRISES	Du 18/09/2017 au 07/09/2019	23/02/1996	21
INGENIEUR MECANIQUE CONCEPTION ET CALCULS MECANIQUES ASSISTES PAR ORDINATEUR	Du 24/09/2018 au 19/09/2020	01/12/1993	24
LICENCE CHARGÉ DE PROJET EN CONCEPTION MÉCANIQUE ASSISTÉE PAR ORDINATEUR	Du 18/09/2017 au 30/06/2018	10/05/1996	21
BTS CONCEPTION ET REALISATION DE SYSTEMES AUTOMATIQUES	Du 01/10/2016 au 31/08/2018	06/12/1995	20
LICENCE PRO MANAGEMENT DES ORGANISATIONS- COMPTABILITE-PAIE	Du 09/10/2017 au 28/09/2018	09/12/1994	22
BTS CONCEPTION DES PROCESSUS DE REALISATION DE PRODUITS	Du 12/09/2016 au 31/08/2018	06/11/1992	23
BAC PRO MAINTENANCE	Du 03/09/2018 au 31/08/2020	08/11/2000	17
MASTER MARKETING ET VENTES	Du 11/09/2018 au 15/09/2020	01/01/1996	22
BACHELOR MARKETING	Du 06/11/2017 au 14/09/2018	15/04/1997	20
DUT QUALITÉ LOGISTIQUE INDUSTRIELLE ET ORGANISATION	Du 18/09/2017 au 31/08/2018	06/08/1998	19
INGENIEUR GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE	Du 10/09/2018 au 09/09/2021	27/01/1997	21

Soit un total de 14 jeunes en contrats d’apprentissage dont 5 femmes en 2018 (7 Jeunes dont 3 femmes au 1^er Janvier 2019)

ANNEXE 4 : Actions de formation réalisées en 2018

RECAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATION ANNEE 2018	RESTE A CHARGE	MASSE SALARIALE
1,63 %	46 236,93
Type de formation	N° de forma-tion	Formations envisagées	F	H	Total géné-ral	1 791	135 593,93	89 357,00	8 300 121,00
						Nombre d’heure réel	Coût réel	Financement obtenu	Taux du financement du coût pédagogique
ALTERNANCE	34	CONTRAT OOP		1	1	0	9 420,00
ALTERNANCE	34	CONTRAT PRO COMPTA PAIE	1		1	0	4 800,00
ALTERNANCE	34	CONTRAT PRO MAINTENANCE	1		1	0	9 420,00
ALTERNANCE	34	CONTRAT PRO OOP		1	1	0	9 420,00
ALTERNANCE	34	CONTRAT PRO REGLEUR USINAGE		1	1	0	9 538,00
ALTERNANCE	34	CONTRAT PRO RH		1	1	0	10 032,00
ALTERNANCE	34	CONTRAT PRO ROBOTIQUE		1	1	0	6 320,00
ALTERNANCE	34	CONTRAT PRO TITRE DIRIGEANT MANAGER OPERATIONNEL ENTREPRISE	1		1	0	0,00
ALTERNANCE	34	CONTRAT PRO OUTILLEUR		1	1	0	10 025,00
			3	6	9		68 975,00	64 223,00	93,11%
LOGICIEL	15	PROGRAMMATION MAZATROL		2	2	64	4 000,00
LOGICIEL	33	REPORT PAINTER-SAP	2	1	3	21	2 079,00
MANAGEMENT	24	FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT	1	5	6	70	5 400,00
MANAGEMENT	25	ENTRETIEN ANNUEL D’ACTIVITE	1	5	6	42	1 800,00
MANAGEMENT	26	ENTRETIEN PROFESSIONNEL	3	5	8	0	1 800,00
MANAGEMENT	27	ECOUTE ET COMMUNICATION NON VIOLENTE	1	5	6	84	3 600,00
MANAGEMENT	28	ECOUTE ET COMMUNICATION NON VIOLENTE	3	4	7	0	3 657,43
MANAGEMENT	45	FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT 2 jours + EAA/EP 1j	1	6	7	98	6 480,00
SECURITE	1	SST INITIAL	3	7	10	140	1 360,00
SECURITE	2	NACELLE 3B INITIALE		4	4	42	1 360,00
SECURITE	4	SST RECYCLAGE GROUPE 1		7	7	42	680,00
SECURITE	5	SST RECYCLAGE GROUPE 2		7	7	49	680,00
SECURITE	6	SST RECYCLAGE GROUPE 3		8	8	56	680,00
SECURITE	7	CARISTE RECYCLAGE		5	5	28	680,00
SECURITE	8	FORMATION INCENDIE EN UNITE MOBILE LEGERE	5	34	39	39	1 560,00
SECURITE	9	FORMATION INCENDIE EN UNITE MOBILE LEGERE	7	13	20	20	1 600,00
SECURITE	12	RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE		1	1	11	225,00
SECURITE	16	AUTORISATION CONDUITE CHARIOT ELEVATEUR		2	2	14	340,00
SECURITE	17	SST INITIAL	2	2	4	42	0,00
SECURITE	18	SST INITIAL	1	1	2	28	0,00
SECURITE	21	RECYCLAGE SST	2	1	3	21	460,00
SECURITE	22	RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE		6	6	0	200,00
SECURITE	54	SENSIBILISATION AUX PRODUITS DANGEREUX	3	9	12	24	0,00
TECHNIQUE	3	GERER LA TRESORERIE	1	1	2	28	2 700,00
TECHNIQUE	11	QUALIFICATION BRASAGE	1	4	5	105	4 050,00
TECHNIQUE	13	QUALIFICATION BRASAGE		6	6	126	4 050,00
TECHNIQUE	14	QUALIFICATION BRASAGE		6	6	126	4 275,50
TECHNIQUE	19	LE PRELEVEMENT A LA SOURCE	1		1	4	400,00
TECHNIQUE	20	LE PRELEVEMENT A LA SOURCE	1		1	4	400,00
TECHNIQUE	29	METROLOGIE SUR PROFILS: MESURES ET ANALYSES		2	2	14	900,00
TECHNIQUE	30	FORMATION 20-21/06 PRIX DE TRANSFERT		1	1	14	1450,00
TECHNIQUE	31	GERME	1		1	0	2 800,00
TECHNIQUE	32	BIJOUTERIE FANTAISIE	6	1	7	189	0,00
TECHNIQUE	38	MOOC ADDUP	1	8	9	189	0,00
TECHNIQUE	39	ROBOT- expert robotique		4	4	14	5 880,00
TECHNIQUE	40	ASSISES DU MES: suivi gestion de production		2	2	14	330,00
TECHNIQUE	47	LEAN MANAGER	1	1	2	14	742,00
TECHNIQUE	52	ANALYSE DES ACCIDENTS PAR LA METHODOLOGIE ATBRE DES CAUSES		1	1	7	0,00
TECHNIQUE	53	RECHERCHER DES PROFILS SUR LES RESEAUX SOCIAUX	1	1	2	8	0,00
			49	78	227		66 618,93	25 134,00	37,73%
	Soit 22% de femmes formées

Evolution sur 3 ans :

	2016	2017	2018
Nombre de personnes formées	208	236	227
Nombre d’heures de formation	1 886	2 038	1 791

Les formations récurrentes sont :

• Les formations relatives à la sécurité

• Les formations relatives au management

• Les formations relatives aux logiciels

• Les formations techniques

Des intérimaires ont également été formés par l’entreprise :

• 3 femmes ont assisté à une formation technique pour la Bijouterie Fantaisie avec DESRUES ;

• 2 hommes ont été formés à la qualification brasage par l’Institut de Soudure.

ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité

Thème N° 1 : Adaptation et aménagement des postes de travail

Avec l’évolution des critères de pénibilité, il n’y a plus de personnes exposées sauf aux risques chimiques. Cependant, une veille est constamment menée et des analyses de postes sont systématiquement menées.

Thème N° 2 : Développement des compétences et des qualifications

La formation se fait au fil du temps, s’adapte aux évolutions législatives et permet de sensibiliser chaque collaborateur aux risques pénibilités liés à son environnement de travail.

Actions principales pour 2019

En 2019, il faudra développer la communication au travers du Document unique d’évaluation des risques. Aujourd’hui, des réunions trimestrielles sont organisées, s’occupe de l’accueil des nouveaux arrivants et un fichier disponible sur l’intranet a été crée reprenant un Power point explicatif.

Concernant la pénibilité, cela se nomme maintenant le compte professionnel de prévention, les différents facteurs sont toujours d’actualité mais il y a eu une modification des critères d’évaluation qui fait qu’aujourd’hui peu de personnes sont exposées.

Pour l’employeur, il y a une obligation de déclaration sur 6 facteurs de risque :

- Activité en milieu hyperbare ;

- Températures extrêmes ;

- Bruit ;

- Travail de nuit ;

- Travail en équipe successives alternantes ;

- Travail répétitif.

L’obligation de déclaration est désormais supprimée pour les 4 autres facteurs :

- Postures pénibles ;

- Vibrations mécaniques ;

- Manutention manuelle de charge ;

- Exposition aux Agents Chimiques Dangereux.

ANNEXE 6 : Prime d’assiduité/présentéisme
LE CALCUL SE FAIT PAR SEMESTRE (aux arrêtés paie)
RAPPEL DU PRINCIPE DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Mise en place en 2010 d'une nouvelle tranche puis en 2012 des nouvelles valeurs puis nouvelle valeur en 2014
100% de présence :		- Pas d'absence Maladie/AT/Maternité
		- Pas d'absence Autorisée non payée
		- Pas d'absence de Congés Paternité/Parental
		- Pas d'absence de Congés sans Soldes
		- Pas d'absence de prise de Congés pour enfant malade
		= 375 € Brut par semestre	En 2018
BAREME CI-DESSUS RESTE TOUJOURS APPLICABLE SANS LA NOTION D'ENFANT MALADE ET SANS LES ABSENCES POUR AT

RESULTATS POUR LE 1er ET 2ème SEMESTRE 2018
100 % de présence :
1er SEMESTRE 2018	en 2017	2ème SEMESTRE 2018	en 2017
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
375 € Brut	282 € Net	69 personnes soit 42,07 % de l'effectif	72 personnes soit 43,90% de l'effectif	375 € Brut	282 € Net	108 personnes soit 64,67 % de l'effectif	82 personnes soit 50,00% de l'effectif
Tranche de 0H00 à < 30H00 d'absence
1er SEMESTRE 2018	en 2017	2ème SEMESTRE 2018	en 2017
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
260 € Brut	196 € Net	34 personnes soit 20,73 % de l'effectif	34 personnes soit 20,73% de l'effectif	260 € Brut	196 € Net	21 personnes soit 12,57 % de l'effectif	32 personnes soit 19,51% de l'effectif
Tranche de 0H00 à < 30H00 d’absence ou avec 2 arrêts de travail
1er SEMESTRE 2018	en 2017	2ème SEMESTRE 2018	en 2017
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
200 € Brut	150 € Net	0 personne soit 0,00 % de l'effectif	0 personne soit 0,00% de l'effectif	200 € Brut	150 € Net	0 personne soit 0,00 % de l'effectif	1 personne soit 0,61% de l'effectif
Tranche de 30H00 à < 70H00 d'absence
1er SEMESTRE 2018	en 2017	2ème SEMESTRE 2018	en 2017
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
115 € Brut	86 € Net	16 personnes soit 9,76 % de l'effectif	10 personnes soit 6,10% de l'effectif	115 € Brut	86 € Net	11 personnes soit 6,59 % de l'effectif	10 personnes soit 6,10% de l'effectif
Tranche de 30H00 à < 70H00 d'absence et 2 arrêts de travail
1er SEMESTRE 2018	en 2017	2ème SEMESTRE 2018	en 2017
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
85 € Brut	64 € Net	7 personnes soit 4,27 % de l'effectif	6 personnes soit 3,66 % de l'effectif	85 € Brut	64 € Net	4 personnes soit 2,40 % de l'effectif	3 personnes soit 1,83% de l'effectif
Tranche + de 70H d'absence ou + de 2 arrêts
1er SEMESTRE 2018	en 2017	2ème SEMESTRE 2018	en 2017
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
0 €	0 € Net	38 personnes soit 23,17 % de l'effectif	42 personnes soit 25,61 % de l'effectif	0 €	0 € Net	23 personnes soit 13,78 % de l'effectif	36 personnes soit 21,95% de l'effectif

Temps D'absence	Montant Brut	Décote à partir du 2ème arrêt de travail
		Montant Décote	Montant Brut
De 0H00 jusqu'à < 30H00	260€ Brut	60 €	200 € Brut
De 30H00 jusqu'à < 70H00	115 € Brut	30 €	85 € Brut
> et = 70H00 ou après 2 arrêt de travail	0 €	-	-
Nous versons sur la paie de Juillet un acompte qui représente la valeur nette, puis en Janvier de
l'année suivante nous passons la valeur Brute pour le calcul des charges et reprenons l'acompte

Evolution de la prime d’assiduité entre 2014 et 2018

	Evolution du montant de la prime d’assiduité en euros
	Au 1er Janvier
	2014	2015	2016	2017	2018
100 % de présence	350 €	350 €	360 €	360 €	375 €
De 0 à 30 heures d’absence	240 €	240 €	250 €	250 €	260 €
De 0 à 30 heures d’absence ou avec 2 arrêts de travail	180 €	180 €	190 €	190 €	200 €
De 30 à 70 heures	100 €	100 €	110 €	110 €	115 €
De 30 à 70 heures avec 2 arrêts de travail	70 €	70 €	80 €	80 €	85 €
+ de 70 heures ou + de 2 arrêts de travail	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €

ANNEXE 7 : Grille des salaires

GRILLE DE SALAIRE ouvriers DE LA SOCIETE DECAYEUX S.T.I.	AUG GEN STE 19,45 €
			OU 0,13€ / HEURE
,		site de SAUCOURT DAGNEUX et CHEPY	AU 01/04/2018
			soit 19,45 € mensuel
,		MISE A JOUR LE 01/04/2018	35 H payées 38h50
NIVEAU	ECHELON			TAUX/H sur (151,66+9,75) =161,41 h
,				(base mensuelle+pause ind.)
					tx horaire	mensuel
		TA3	1 seule catégorie	maxi	16,072	2 594
IV	2	COEF 270		mini	15,489	2 500
		TA2	1 seule catégorie	maxi	15,225	2 457
IV	1	COEF 255		mini	14,379	2 321
		TA1	1 seule catégorie	maxi	14,209	2 293
III	3	COEF 240		mini	13,705	2 212
		P3	1 ère catégorie	maxi	13,471	2 174
III	2	COEF 225		mini	13,271	2 142
		P3	2 ème catégorie	maxi	13,112	2 116
III	1	COEF 215		mini	12,526	2 022
	3	P2 COEF 190	1 ère catégorie	maxi	12,415	2 004
				mini	12,052	1 945
	3		2 ème catégorie	maxi	12,041	1 944
II				mini	11,103	1 792
	3		3 ème catégorie	maxi	11,094	1 791
				mini	10,852	1 752
II	1	P1	1 seule catégorie	maxi	10,842	1 750
		COEF 170		mini	10,490	1 693
	3	O3 COEF 155	1 ère catégorie	maxi	10,420	1 682
				mini	10,110	1 632
	3		2 ème catégorie		_
I
	3		3 ème catégorie		_
	3		4 ème catégorie		10,107	1 631,37
		O2
I	2	COEF 145	1 seule catégorie
		O1
I	1	COEF 140	1 seule catégorie		SMIC
				Heure	mensuel
				9,88	1 498,40	01/01/2018

ANNEXE 8 : Evolution de la répartition des chèques vacances entre les salariés et le Comité d’entreprise

	Catégorie	Répartition	Année
			2013	2014	2015	2016	2017	2018
Participation des bénéficiaires en %	Coef. 150 à 240	Salariés	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %
		CE	70 %	70 %	70 %	70 %	70 %	70 %
	Coef. > 240 jusqu’à coef. 305	Salariés	40 %	40 %	40 %	40 %	40 %	40 %
		CE	60 %	60 %	60 %	60 %	60 %	60 %
	Assimilés cadres et cadres	Salariés	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %
		CE	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %
Valeur des chèques vacances en €	100 €	150 €	180 €	200 €	250 €	300 €
Pourcentage d’acceptation par les salariés	83 %	93 %	92 %	96 %	98 %	97 %
Montant de la subvention exceptionnelle de l’entreprise	13 440 €	22 050 €	22 270 €	31 560 €	39 775 €	47 370 €

ANNEXE 9 : Seuil pour les facteurs pénibilité

Au regard de la nouvelle législation, nous pouvons observer qu’il y a de moins en moins de salariés exposés aux facteurs de pénibilité dans notre entreprise. Vous trouverez les détails dans le tableau ci dessous.

Le constat pour l’année 2018 :

Facteur de pénibilité	Avant la réforme	Actions correctives établies par l’entreprise	Après la réforme	Mise en application / Justification
Travail de nuit	2 % du personnel exposé		3 personnes sont exposées au travail de nuit	A partir du 01/01/2015 Se limiter au travail de nuit pour un minimum de 120 nuits / an, entre 24 et 5 heures
Travail en équipe successives alternantes	35 % des salariés exposés		Après vérification du seuil (après VSD) : Aucun salarié n’est concerné par ce facteur de pénibilité	A partir du 01/01/2015 Facteur qui ne concerne plus l’entreprise si les collaborateurs ne travaillent pas entre 24 et 5 heures pour un minimum de 50 nuits /an Le nouveau seuil ne prend plus en compte les salariés en 2X8
Travail répétitif	17 % des salariés exposés (Salariés qui travaillent à la chaine =ligne de production)	Chantier PRAP	Nos salariés ne sont plus exposés. Le chantier PRAP a permis d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs	A partir du 01/01/2015 Temps d’exposition : 900 heures / an Diminution des expositions au travail répétitif au vue de la cadence contrainte1 qui ne concerne pas l’ensemble des collaborateurs
Activités exercées en milieu hyperbare	Non concerné par ce facteur de pénibilité
Manutentions manuelles de charges	4 % des salariés sont exposés	Des chantiers PRAP ont été menés : Chantier PRAP tribofinition et presses Chantier PRAP scies de débit, manutention matière première et cintrage	Aucun salarié n’est concerné par ce facteur de pénibilité	A partir du 01/07/2016 Selon l’intensité d’exposition 7,5 Tonnes et 120 jours par an OU Actions cumulatives  (600 heures / an) Lever / porter sans déplacement ≥ 15 kg Pousser / tirer ≥ 250 kg Déplacement avec une charge ≥ 10 kg ou prise au sol, ou hauteur au dessus de l’épaule
Postures pénibles	17 % des salariés exposés	Rotation du personnel sur les postes de travail	Nos salariés ne sont plus exposés. Le chantier PRAP a permis d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs	A partir du 01/07/2016 Des analyses ont été effectuées pour les salariés pouvant être affectés par ce facteur. Pour information, 900 heures à plus de la moitié de l’horaire de travail annuel
Vibrations mécaniques	6% des salariés exposés	Une approche ergonomique a été faite par un organisme extérieur. Ce dernier n’a pas évoqué de solutions concrètes	Aucun salarié n’est concerné par ce facteur de pénibilité	A partir du 01/07/2016 Temps d’exposition 450 heures / an Suite à la réunion et aux échanges entre la CARSAT et le service Sécurité Environnement  Pas de personnel exposé
Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées	10 % des salariés exposés		Une campagne globale sera faite sur tous les sites une fois la galvanoplastie installée.	A partir du 01/07/2016 En dessous des seuils des Valeurs Limites d’Expositions Professionnellesà pas d’exposition
Températures extrêmes	Non concerné par ce facteur de pénibilité
Bruit	29 % des salariés sont exposés	En cas d’atteinte du seuil, des bouchons d’oreilles moulés seront mis en place pour les salariés concernés.	Grâce à l’action corrective établie par l’entreprise aucun salarié n’est affecté par ce facteur de pénibilité.	A partir du 01/07/2016 Seuil à 81 dB(A) L’évaluation se fait avec la prise en compte du port des Equipements de Protections Individuellesà Diminution des expositions

¹La cadence contrainte signifie l’impossibilité pour le salarié de se soustraire à la situation de travail sans préjudice pour la production, le service lui-même ou ses collègues (EX : nécessité d’être remplacé).

ANNEXE 10 : Revendications des Délégués syndicaux

SYNDICAT CGT

DECAYEUX STI

Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise

1/ Augmentation individuelle : +1,5%

2/ Augmentation collective : +6%

3/ Réévaluation :

Prime d’équipe : 38€

Prime de transport : 4€

Prime d’assiduité : 800€

Prime de nuit : 120€

4/ Chèques vacances : valeur 350€ (critère identique à 2018)

5/ Participation aux bénéfices : Egal pour tous

6/ Boissons gratuites : 12/ semaine

7/ Demande d’un 13^ème mois : 50% versé en juillet, 50% versé en décembre

8/ Journée de solidarité 7h : 3h50 effectuées par le salarié

3h50 payées par l’employeur

SYNDICAT CFDT

DECAYEUX STI

Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise

1. Le temps de travail et organisation du temps de travail.

Le lundi de Pentecôte soit le 10 juin 2019 (7h) sera travaillé. Les salariés ne désirant pas travailler ce jour-là pourront poser des heures en compte, CP ou CPA.

Les ponts dans l’année 2019 :

Le vendredi 31 Mai 2019 ne sera pas travaillé. Possibilité de poser des heures en compte, CP ou CPA.

Aucun autre pont proposé.

2. Les salaires et autres éléments de rémunération.

Les primes :

Pour 2019

- primes de panier de nuit

- primes de métier (allumage four)

- primes matriçage

- primes assiduité

- primes de vacances ETAM, assimilés cadres et cadres

Proposition 2019 : mise en place du 13^ème mois pour l’ensemble des collaborateurs. (première moitié en Juillet et la deuxième en Décembre)

- primes de nuit

2015 : 100^€

2016 : 100^€

2017 : 102^€

2018 : 110^€

Proposition 2019 : 110^€

- primes d’équipe

2015 : 34^€

2016 : 34^€

2017 : 35^€

2018 : 36^€

Proposition 2019 : 37^€

3. Les augmentations

- Collectives

Indice INSEE : 3^ème trimestre +2,2%

Depuis 3 ans, l’augmentation collective entreprise est faible malgré des hausses de la vie courante (énergies, carburants et gaz…)

Proposition 2019 : 2.3%

- Individuelle 

Proposition 2019 : 1.5%

4. Les autres avantages

- Tickets restaurants : RAS

- Cafés gratuits : RAS

- Chèques vacances : proposition 2019 : 350^€

- Prime Macron : proposition 2019 : 300^€

SYNDICAT CFTC

DECAYEUX STI

Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise

1 – Le Temps de Travail et l’Organisation du Temps de Travail

Le Lundi de Pentecôte soit le 10 Juin 2019 (7 heures) sera travaillé. Les salariés ne désirant pas travailler ce jour-là, pose d’Heures en Compte, CP ou CPA.

Les Ponts dans l’Année 2019 :

Le Vendredi 31 Mai 2019 ne sera pas travaillé  Pose d’Heures en Compte, CP ou CPA.

Aucun autre Pont n’est proposé.

Les Congés entre Noël et le Jour de l’An :

Du Jeudi 26 Décembre 2019 au Mercredi 01 Janvier 2020 inclus  Reprise le Jeudi 02 Janvier 2020.

2- Les Salaires et les Autres Eléments de Rémunération

Les Primes :

• Pour 2019, suppression :

- des Primes de Panier de Nuit

- des Primes de Métier (Allumage Four)

- des Primes Matriçage

- des Primes de Présentéisme

- des Primes de Vacances ETAM, Assimilés Cadres et Cadres

Proposition 2019  Mise en place d’un 13^ème mois pour l’ensemble des Collaborateurs (Une moitié en Juillet et la Seconde moitié en Décembre)

• Prime de Nuit

2015  100 €

2016  100 €

2017  102 €

2018  110 €

Proposition 2019  110 €

• Prime d’Equipe

2015  34 €

2016  34 €

2017  35 €

2018  36 €

Proposition 2019  36 €

3 – Les Augmentations :

• Collectives

Indice INSEE  3^ème Trimestre +2.2 %

Depuis 3 Ans, l’Augmentation Collective Entreprise est Faible malgré des Hausses de l’Energie (Carburants + Gaz).

Proposition 2019  2,5 %

• Individuelles

Proposition 2019  1,5 %

4 – Les Autres Avantages :

• Les Tickets Restaurants  RAS

• Les Boissons Gratuites  RAS (toujours à 10)

• Les Chèques Vacances  Proposition 2019  350€