Accord d'entreprise "procès verbal d'accord à la négociation annuelle obligatoire 2023" chez VG MEYZIEU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VG MEYZIEU et le syndicat CGT le 2023-03-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T06923025419
Date de signature : 2023-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : VG MEYZIEU
Etablissement : 53124492900026 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PV d'accord à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-28) Procès Verbal d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-22

PROCES-VERBAL D’ACCORD

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre :

La société VG MEYZIEU SAS, dont le siège social est situé à Meyzieu 124 rue de la République, représentée par XXXXXX , agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et:

Le syndicat CGT pris en la personne de son représentant XXXXXXX, délégué syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

  1. DISPOSITIONS GENERALES

Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées les 14/02/23, 28/02/23, 8/3/23 et 21/3/23, les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.

  1. REMUNERATION

Pour les salariés en CDI/CDD (les alternants/apprentis sont exclus de cet accord) ayant au moins une ancienneté de 12 mois au 1 avril 2023 et un temps de présence minimum de 6 mois sur les 12 derniers mois, une augmentation sera opérée sur les salaires bruts au 1 avril 2023 suivant les critères suivants :

Groupes V, VI  Groupes IV  Groupes III  Groupes II, IA 
6.5% 6.25% 4.5% 4%

3- PUBLICITE

Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.

Fait à Meyzieu, le 22 Mars 2023

Pour la société : Pour le personnel 

XXXXXX , Directeur XXXXXXXX CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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