Accord d'entreprise "PV d'accord à la négociation annuelle obligatoire 2021" chez VG MEYZIEU (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :

La société VG MEYZIEU SAS, dont le siège social est situé à Meyzieu, 124, rue de la République, représentée par M. agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et:

Le syndicat CGT pris en la personne de son représentant M. , délégué syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

1. DISPOSITIONS GENERALES

Au terme des réunions de négociations qui se sont déroulées du 23 février au 28 avril 2021, les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.

La volonté qui a prévalu lors de ces négociations est de reconnaitre les progrès réalisés sur le site de Meyzieu, malgré les résultats négatifs, et maintenir la dynamique de progression, tout en préservant l’avenir et la compétitivité du site.

2. REMUNERATION

1. Augmentation générale

Dans un contexte d’usine déficitaire mais en redressement depuis fin de l’été 2020, les parties conviennent qu’une augmentation générale sera opérée sur les salaires bruts des salariés appartenant aux niveaux VI B à III, ouvriers, employés et agents de maitrise et ayant au moins 14 mois d’ancienneté au 30 avril 2021.

• 0.5% du salaire brut, à partir du 1^er mai 2021.

2. Prime sur résultat collective

1. Principe

Cette prime dite « prime d’objectifs collective » est un élément de motivation lié à la performance du site de production. Elle concerne l’ensemble du personnel CDI et CDD rattaché au site de VG Meyzieu, présent au moins 6 mois sur l’année 2021.

L’EBIT est le critère d’octroi de la prime. L’obtention est définie en fonction des paliers suivants :

• 200k€ EBIT => 100€ par personne

• 300k€ EBIT => 200€ par personne

• 400k€ EBIT => 300€ par personne

• 500k€ EBIT => 400€ par personne

Afin de montrer à la fois le caractère ambitieux et réaliste de cette prime, un acompte (non remboursable) de cette prime, de 170€ sera versé sur la paye du mois de mai 2021.

Le solde sera versé, au plus tard, sur la paye de février 2022 en fonction des résultats atteints et au prorata du temps de présence.

3- MUTUELLE

La part de la cotisation mutuelle prise en charge par la société sera augmentée à compter du 01^er mai 2021 de 65% à 70%.

4- PUBLICITE

Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.

Fait à Meyzieu, le 28 avril 2021

Pour la société :

M , Directeur

Pour le personnel :

M (CGT)