Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et le syndicat CFDT et CGT le 2021-06-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T04221004821
Date de signature : 2021-06-09
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Etablissement : 31797591000165 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE EUROVIA DALA ET RENON- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL-LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE- (2018-02-21) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-27) REPRESENTATION DU CSE ETS DE SER PDD AU SEIN DU CSE CENTRAL (2021-11-08) QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-08) ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-01) avenant à l'accord relatif au nb et au périmètre des établissements distincts (2023-08-31)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-09

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DES ENTREPRISES EUROVIA DALA ET RENON

Entre les Sociétés :

  • EUROVIA DALA, ZI Molina La Chazotte 8, rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par, Président,

  • RENON , 40 Rue Albert Evaux, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par, Président,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- CFDT représentée par, Délégué syndical central

- CGT représentée par, Délégué syndical central

  1. Mise en œuvre de la modulation :

En application du protocole d’accord du 31 mai 2006, pour la période courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le présent avenant comporte les calendriers indicatifs mettant en oeuvre la modulation du temps de travail dans chacune des agences.

Ces calendriers indicatifs sont basés sur une durée annuelle du temps de travail de 1607 heures (y compris 7 heures au titre de la journée dite « journée de solidarité » dont les heures sont fractionnées tout au long de la période de modulation).

Ces calendriers indicatifs ont été soumis pour avis au sein de chacun des comités sociaux économiques d’établissement ; ces avis ont été transmis aux organisations syndicales.

  1. Accomplissement de la journée de solidarité pour les salariés bénéficiant de jours de réduction du temps de travail (RTT)

    La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte ; à ce titre, un jour de RTT sera imputé automatiquement sur cette journée qui ne sera pas travaillée.

  2. Publicité et adhésion

    Le présent avenant sera transmis au CSE Central pour information.

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DREETS, après sa signature avec les organisations syndicales.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.

L’avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent avenant par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.

Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 09 juin 2021

En 3 exemplaires originaux

CFDT LA DIRECTION

CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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