Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF DROIT A CONGE D’ANCIENNETE AVENANT" chez AKWEL VANNES FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AKWEL VANNES FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2021-06-29 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T05622005566
Date de signature : 2021-06-29
Nature : Avenant
Raison sociale : AKWEL VANNES FRANCE
Etablissement : 31278633800029 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-16) ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AOUT 2021 (2021-08-23) ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE Mars 2022 (2022-03-21) ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-21)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-29

ACCORD COLLECTIF

DROIT A CONGE D’ANCIENNETE

AVENANT

Entre,

La société AKWEL VANNES France située Zone industrielle du Prat à Vannes (Morbihan)

Représentée par directeur

Et

déléguée Syndicale CGT

déléguée Syndical CFDT

Il a été conclu l’accord suivant.

  1. OBJET :

Cet avenant porte sur le paragraphe F (droits à congé d’ancienneté) de l’accord d’entreprise signé le 29 Novembre 1999 et enregistré le 09 Décembre 1999 par la DDTEFP du Morbihan sous le numéro 420.99.

  1. CHAMP D’APPLICATION

Cet avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS AKWEL VANNES France sur l’ensemble des sites.

  1. DISPOSITIONS NOUVELLES

Pour 2021, pour les personnes qui ont 2 ou 3 jours d’ancienneté, au moins 1 jour devra être pris avant le 01 Octobre 2021.

A partir de 2022 :

  • Pour les personnes qui auront 1 jour d’ancienneté, elles auront l’année pour le poser

  • Pour les personnes qui auront 2 jours d’ancienneté, 1 jour au moins devra être posé sur le 1er semestre.

  • Pour les personnes qui auront 3 jours d’ancienneté, 1 jour au moins devra être posé sur le 1er semestre et 2 jours au moins devront être posés avant le 30 septembre.

Les jours non pris à ces échéances seront donc perdus.

Fait à Vannes, le 29 Juin 2021 en trois exemplaires originaux

Pour la société,

Directeur Akwel Vannes France SAS Délégué syndical CFDT

Déléguée Syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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