Accord d'entreprise "NAO 2022" chez AGC PUY-DE-DOME AVENIR (Siège)

Compte rendu de la NAO 2022

Composition des délégations

Délégation employeur Déléguée Syndicale

XXX XXX

Représentante du CSE

XXX

Rencontres entre les Délégations :

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre novembre et décembre, l’accord définitif a été signé au cours d’une rencontre qui s’est tenue à l’issue du CSE du 9 décembre 2021.

La Direction présente le bilan social :

Au 31/10/2021, les effectifs se décomposent ainsi : 112 salariés en CDI et 4 salariés en CDD, soit un équivalent de 105,95 ETP.

Le nombre d’ETP en CDD a varié pendant l’année : il est resté stable pendant le 1^er semestre 2021 avec une moyenne de 2,46 ETP. En Juillet et en Août, nous ne comptions plus aucun CDD. Enfin, le nombre d’ETP en CDD est passé à 0,78 ETP sur la période Septembre/Octobre.

Sur les postes en CDI, les temps pleins représentaient 65% des effectifs contre 35% pour les temps partiels.

Concernant les 73 salariés en CDI Temps Plein, 22 sont des hommes soit 30% et 51 sont des femmes soit 70%.

Concernant les 39 salariés en CDI Temps Partiel, 3 sont des hommes soit 7,69% et 36 sont des femmes soit 92,31%

Remarque de la direction sur la situation économique :

L’exercice 2021 clôt au 31 août est de nouveau un exercice normal de 12 mois après un exercice précédent de huit mois suite au changement de date de clôture en 2020.

Malgré un exercice au cours duquel il a encore fallu faire preuve d’adaptation face aux contraintes liées à la situation sanitaire et à des périodes de télétravail, les résultats ont été très corrects.

Ces résultats présentés en Conseil d’Administration, en CSE et qui seront présentés en réunion d’équipe et d’échanges de Janvier 2022 ont permis de nouveau cette année d’épargner une somme importante sur des fonds sécurisés permettant d’anticiper les futurs départs à la retraite et les Indemnités de Fin de Carrière que nous devrons verser dans les prochaines années.

Le bénéfice de l’exercice va permettre le versement d’un intéressement avec les salaires de janvier 2022.

Grace à l’esprit constructif et responsable de tous et conformément aux échanges qu’il y avait eu entre les délégations en début d’année, les résultats de l’exercice ont permis également à la direction de proposer au Conseil d’ Administration le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’ Achat ( prime dite Macron ). Le Conseil d’Administration a validé le versement de cette prime, soulignant l’implication des collaborateurs dans leur travail quotidien. Cette prime sera versée avec les salaires de décembre.

Les souhaits de la délégation syndicale et membre du CSE,  les échanges avec la Direction au cours des réunions :

Au cours des échanges, la Délégation Syndicale a fait part sa satisfaction concernant le versement de la prime Macron mais a rappelé qu’il ne fallait pas que ça se substitue à des augmentations collectives ou individuelles et que c’était bien deux choses différentes.

La Délégation Syndicale a également fait part de sa volonté de voir aboutir cette année un accord avec une augmentation significative.

Avant d’échanger sur les éventuelles augmentations, la Direction rappelle que cette année, il est intéressant de pouvoir tenir les NAO à cette période de l’année car nous avons connaissance des résultats définitifs de l’exercice précédent et qu’en cas d’accord, les augmentations seront effectives au 1^er janvier 2022.

La Délégation Syndicale insiste sur la nécessité de voir une revalorisation des salaires, surtout au regard de l’inflation 2021 , sans augmentation, ce serait une diminution du pouvoir d’achat des salariés.

La Direction a rappelé qu’au niveau national, les Organisations Syndicales et la Délégation Employeur ont signé un accord sur la base de +1.8 % à l’exception des emplois d’assistant comptable débutant et de personnel d’exécution débutant pour lesquelles l’augmentation a été fixée à 2 %.

La Délégation Syndicale rappelle que pour 2021 il n’y avait pas eu d’accord ni au niveau national ni au niveau local et a réaffirmé son souhait d’être volontariste.

La Direction a précisé que les décisions de gestion de ces dernières années attestent que lorsque les résultats de l’entreprise le permettent il y a d’une volonté de répartition équilibrée entre de l’épargne pour le futur, de l’investissement pour assurer la compétitivité de notre structure et un service de qualité aux adhérents ainsi qu’une redistribution aux salariés.

Les évolutions suivantes sont convenues

Après discussions, un accord est trouvé avec une revalorisation de + 2 % répartis à 50 % pour une revalorisation collective et à 50 % pour les évolutions individuelles.

Les emplois d’assistant comptable débutant et de personnel d’exécution débutant auront une bonification de 0.5 % supplémentaires.

Fait à Clermont Ferrand, le 9 décembre 2021

Pour la Direction Pour la Délégation Syndicale