Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez IGLB - LB TRAITEUR (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2022

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, et à l’issue des réunions qui se sont tenues le 10 février 2022, le 24 février 2022 et le 06 avril 2022, il a été convenu ce qui suit :

• La société LB Traiteur, représentée par :

• Monsieur XXXXX, Directeur Général,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat C.F.T.C., représenté par :

• Monsieur XXXXX, délégué syndical,

PREAMBULE :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (article L2242-1 du code du travail).

Préalablement à ces négociations, des documents ont été remis conformément à la réglementation en vigueur. Ont été notamment présentées des données chiffrées présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise au regard en particulier de leur rémunération. Ce point n’a pas donné lieu à des négociations spécifiques car il est traité au niveau du groupe Barrière par les délégués syndicaux de groupe. Un accord groupe relatif à l’égalité professionnelle est en vigueur à ce jour.

Lors de la première réunion et en introduction à ces négociations annuelles, la direction a rappelé le bilan de l’exercice passé en précisant que les objectifs fixés sur la période n’avaient pas été atteints.

Le manque de chiffre d’affaires n’a pas permis à l’entreprise d’atteindre ses objectifs en matière de Marge Opérationnelle Brute (M.O.B.).

Au global, sur l’exercice 2021, la Société LB Traiteur a réalisé une MOB de -547 K€ pour un budget de -118 K€,

Pour l’exercice 2022, le principal enjeu pour l’entreprise sera d’atteindre les objectifs suivants:

Chiffre d’affaires objectivé 2022: 4 059 k€

MOB objectivée : -331 k€

Résultat Net : -589 k€

En parallèle de cette atteinte de résultats, la société devra également poursuivre les efforts de gestion quotidiens tout en maintenant son niveau de qualité pour ses clients internes et externes.

C’est dans ce contexte que la direction de la Société LB Traiteur et les organisations syndicales, réunies dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire, après discussions et négociations sur les propositions échangées, ont adopté les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les bénéficiaires sont définis spécifiquement pour chacune des dispositions sur lesquelles les parties au présent accord se sont entendues.

ARTICLE 2 – VERSEMENT EXCEPTIONNEL POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Dans son rôle le Comité Social Économique possède un budget dédié au financement des activités sociales et culturelles.

Pour l’année 2022, la direction s’engage à effectuer un versement exceptionnel au Comité Social Économique de 2 000 € (deux mille euros) sur le budget des œuvres sociales de LB Traiteur, ceci afin d’améliorer ponctuellement le financement des activités sociales et culturelles.

Il est convenu entre les parties que ce versement exceptionnel n’entrera pas dans l’assiette de calcul des cotisations 2022 des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, et qu’il ne sera pas intégré dans les budgets œuvres sociales des futurs exercices.

Il sera versé le 30 juin 2022 au plus tard sur le compte bancaire dédié aux œuvres sociales et culturelles du Comité Social Économique.

ARTICLE 3 – DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’exercice 2021/2022. Le présent accord sera applicable à compter de sa signature.

Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine négociation annuelle obligatoire en janvier 2023.

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, une négociation de révision de cet accord pourra être ouverte dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Une telle révision pourra notamment intervenir en cas d’évolution importante de l’organisation de l’entreprise ou d’une évolution de la réglementation. Par ailleurs, le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires, une version papier et une électronique auprès de la DIRECCTE de Basse-Normandie (Unité Territoriale du Calvados). Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Lisieux.

Cet accord sera à la disposition des salariés de LB Traiteur pour consultation auprès du service des ressources humaines. Il sera par ailleurs affiché dans les lieux de travail aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Pont L’Evêque le 06 avril 2022 en cinq exemplaires originaux.

- Pour LB Traiteur :

XXXXX Directeur Général

- Pour l’organisation syndicale

représentative C.F.T.C. :

XXXXX Délégué syndical C.F.T.C.