Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales" chez REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et le syndicat CFTC et CFDT le 2021-02-05 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T01021001359
Date de signature : 2021-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Etablissement : 82097255200013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD MEDAILLES DU TRAVAIL (2023-03-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-05

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