Accord d’entreprise

Réunion tenue au 27 avenue Victor Louis Bachelar le 15/09/2020 à 14h.

En présence des deux cogérants de Web’COM INFO, ainsi que de l’ensemble des employés.

Cette réunion a pour but de procéder à un vote pour la mise en place de l’activité partielle longue durée de Madame ***** exerçant le poste d’assistance de gestion, pour une durée de 6 mois allant du 30/10/2020 au 28/02/2021.

Ceci afin de pallier, à la perte d’activité (projet et intervention annulés) dû au confinement et à une reprise d’activité très lente.

Sur cette période madame ******* travaillera à 73% de son temps travail contractuel. Soit une réduction d’activité de 27%, correspondant à 9h30 par semaine.

Suite à cette période de 6 mois et si l’activité a repris son cours normal, madame ****** reprendra son activité à 100%. Dans le cas où l’activité resterait toujours au ralenti nous referons un vote pour prolonger la période de l’activité partielle longue durée. Si ce vote est refusé elle reprendra son poste à 100%.

Ce présent résumé de la réunion et du vote sera affiché sur le tableau d’informations de l’entreprise, accessible à tous.

Le vote est présidé par *******, et à l’unanimité le vote pour placer madame ****** en activité partielle longue durée selon les modalités notées ci-dessus est accepté.

Cogérant Cogérant

Assistante de gestion Technicien polyvalent