Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant extension du périmètre de l'UES Emera" chez EMERA EXPLOITATIONS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT EXTENSION DU PERIMETRE DE

L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EMERA

eNTRE

L’ensemble des sociétés composant actuellement l’UES EMERA telles que listées en annexe

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES EMERA :

• Le syndicat CGT,

• Le Syndicat CFTC,

D’autre part,

Mais encore

• La société SARL RESIDENCE LA TOURNELLE dont le siège social est situé 18, avenue de Verdun 1916, 92250 La Garenne Colombes

• La société SAS LE VAL FLEURY dont le siège social est situé 9, route d'Auneuil - 60240 Monneville

• La SAS URBANIA (résidence de l'Etang) dont le siège social est situé Chemin des Maniquets – 77163 Mortcerf

• La SARL AUGUSTA dont le siège social est situé 4 allée Olivier Messiaen - Parc Gouraud - 02200 Soissons

• La SAS SAINTE ANNE BAGNEUX dont le siège social est situé 87, rue du Pont Fouchard - 49400 Saumur

• La SAS RESIDENCE DE L'ECHENEAU dont le siège social est situé Route de Jaulnay - 86230 St Gervais Les Trois Clochers

• La SAS Emera Résidence Seniors Lac de Saint Pryve dont le siège social est situé 9 Rue de Bel air, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

• La société Emera Résidence Seniors Mille Soleils dont le siège social est situé 11 Boulevard Charles de Gaulle, 83490 Le Muy

• Emera Résidence Seniors Augusta dont le siège social est situé 4 allée Olivier Messiaen - Parc Gouraud - 02200 Soissons

Préambule

Il est rappelé que l’Unité Economique et Sociale, a été constituée par jugement du 1^er février 2005 (RG n°11-05-000080) prononcé par le Tribunal d’Instance d’Angers.

Puis le périmètre de cette unité économique et sociale a connu différentes extensions liées à l’ouverture de nouvelles résidences de retraite dépendant du groupe Emera et plus précisément par jugement :

• du Tribunal d’Instance d’Angers du 5 février 2005 (RG n°11-05-000080)

• du Tribunal d’Instance d’Angers du 14 décembre 2005 (RG n°11-05-001632)

• du Tribunal d’Instance d’Angers du 25 Octobre 2006 (RG n° 11-06-001501)

• du Tribunal d’Instance d’Angers du 19 janvier 2009 (RG n°11-08-001646)

• du Tribunal d’Instance d’Angers du 28 février 2011 (RG n° 11-11.000163)

Poursuivant le développement de résidences de retraite puis de résidences service et désormais doté de délégués syndicaux désignés au niveau de l’UES EMERA, le champ du périmètre de l’unité économique et social a également été étendu par trois accords d’entreprise respectivement signés en février et juillet 2012 puis en juin 2018.

Ce périmètre actuel a été confirmé lors des élections conduisant à la mise en place du Comité Economique et Social de l’UES EMERA en mars 2019.

Ceci exposé, il est conclu ce qui suit :

Article 1 – Extension du périmètre de l’UES EMERA

A compter de la date de signature du présent accord, les sociétés suivantes seront intégrées au périmètre de l’UES EMERA.

• La société SARL RESIDENCE LA TOURNELLE est une Société cogérée par les groupes EMERA et APLUS SANTE et dont l’activité est la création et l’exploitation d’établissements pour personnes âgées et de maisons de retraites.

• La SAS URBANIA (résidence de l'Etang) est une Société présidée par la Société EMERAPLUS SANTE et dont l’activité est la création et l’exploitation d’établissements pour personnes âgées et de maisons de retraites.

• La société SAS LE VAL FLEURY est une Société présidée par la Société EMERAPLUS SANTE elle-même présidée par la société EMERA et dont l’activité est la création et l’exploitation d’établissements pour personnes âgées et de maisons de retraites.

• La SARL AUGUSTA est une Société cogérée par les groupes EMERA et APLUS SANTE et dont l’activité est la création et l’exploitation d’établissements pour personnes âgées et de maisons de retraites

• La SAS SAINTE ANNE BAGNEUX est une Société présidée par la Société EMERAPLUS SANTE elle-même présidée par la société EMERA et dont l’activité est la création et l’exploitation d’établissements pour personnes âgées et de maisons de retraites.

• La SAS RESIDENCE DE L'ECHENEAU est une Société présidée par la Société EMERAPLUS SANTE elle-même présidée par la société EMERA et dont l’activité est la création et l’exploitation d’établissements pour personnes âgées et de maisons de retraites.

Les Résidences Seniors listées ci-dessous, qui sont des établissements distincts constitués sous forme de société distinctes accueillants des personnes âgées non dépendantes permettant l’accès à certains services dans un cadre non médicalisé. Ces résidences sont accolées à des Résidence de Retraite faisant partie ou intégrant l’UES EMERA.

• La SAS Emera Résidence Seniors Lac de Saint Pryve est une société présidée par la société Emera Exploitations et dont l’activité est la gestion d’un établissement d'hébergement non médicalisé pour personnes âgées situé à Saint Pryvé Saint Mesmin en proximité de la Résidence de Retraite du Lac de Saint Pryvé

• La société Emera Résidence Seniors Mille Soleils est une société présidée par la société Les Milles Soleils, elle-même présidée par la société Ehpad le Muy, elle-même présidée par la société EMERA Exploitations et dont l’activité est la gestion d’un établissement d'hébergement non médicalisé pour personnes âgées situé au Muy en proximité de la Résidence de Retaite des Mille Soleils du Muy

• La société Emera Résidence Seniors AUGUSTA est une société présidée par la société Ehpad Augusta, société détenue à parité par les groupes EMERA et APLUS SANTE, et dont l’activité est la gestion d’un établissement d'hébergement non médicalisé pour personnes âgées en proximité de la Résidence de Retraite AUGUSTA.

Toutes ces sociétés recouvrent les critères cumulatifs d’appartenance à l’Unité Economique et Sociale EMERA que sont d’une part l’activité directe d’accueil des personnes âgées au sein d’une résidence et d’autre part, l’appartenance au groupe EMERA qui en assure la gestion opérationnelle.

A la suite de cette extension de son périmètre, l’UES EMERA est constituée des sociétés dont la liste est annexée au présent accord.

Il est précisé que le CSE de l’UES EMERA a été consulté le 28 novembre 2019 sur l’intégration desdites sociétés, pour lequel il a rendu un avis favorable, ce qui a été acté par l’UES du Groupe EMERA.

Il est convenu que la simple modification du nom commercial de la résidence ou les modifications juridiques non essentielles de ces sociétés seront sans incidence sur l’appartenance au périmètre de l’UES EMERA.

Sont ainsi considérée comme ne remettant pas en cause l’appartenance à l’UES EMERA, la modification de la dénomination sociale d’une société, la modification de son capital social, de sa forme juridique, de son siège social ou de son représentant légal personne morale ou physique, ces modifications n’affectant pas les critères d’appartenance précédemment rappelés.

A l’inverse, est considérée comme une modification essentielle, toute modification qui traduirait une disparition des critères déterminants d’appartenance à l’UES EMERA c’est-à-dire

• soit une cessation de l’appartenance au moins égalitaire au Groupe EMERA conduisant ce dernier à ne plus en assurer la gestion effective

• soit une cessation de l’activité destinée à la prise en charge des personnes âgées dans un cadre médicalisé ou non par l’entreprise.

En effet, il est rappelé que ces deux critères constituent le fondement essentiel et cumulatif de l’appartenance à l’UES EMERA.

Article 2 – Sort des Institutions Représentatives du personnel existantes au niveau de chacune des sociétés intégrant le périmètre de l’UES

Les institutions représentatives du personnel en place au niveau de l’UES, représenteront également à compter de la signature du présent accord, les personnels des sociétés nouvellement intégrées dans le périmètre de cette UES ainsi étendue selon les règles de fonctionnement en vigueur au sein de l’UES EMERA telles que définies par l’accord portant rénovation du dialogue social au sein de l’UES EMERA conclu le 20 novembre 2018.

Les institutions représentatives du personnel d’ores et déjà en place au niveau de chaque résidence nouvellement intégrée continueront d’exister et de fonctionner jusqu’au terme de leurs mandats selon les règles de fonctionnement en vigueur au sein de l’UES EMERA telles que définies par l’accord portant rénovation du dialogue social au sein de l’UES EMERA conclu le 20 novembre 2018.

Article 3 – Sort des accords collectifs, décisions unilatérales de l’employeur ou usages en vigueur au sein de chacune des sociétés intégrant le périmètre de l’UES

L’intégration de ces sociétés à l’Unité Economique et Sociale EMERA emporte, par chacune des société intégrant l’UES EMERA, adhésion pure et simple aux accords collectifs existants et actuellement en vigueur.

Elle emporte également la reprise par chaque société intégrant l’UES EMERA, sous forme de décisions unilatérales établie au nom de chacune de ces sociétés, des décisions unilatérales et usages adoptés et existant au niveau de l’UES EMERA dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec les pratiques de l’entreprise concernée.

Cette reprise ne porte que sur les usages et décisions unilatérales applicables à l’ensemble des salariés de l’UES EMERA et non tel usage qui n’existerait qu’au niveau d’un établissement.

Cette intégration au statut collectif de l’UES EMERA peut donner lieu à des mesures d’adaptation nécessaires pouvant prendre la forme d’un accord collectif.

L’adhésion à l’accord de participation mis en place au sein de l’UES EMERA donnera également lieu à la conclusion d’un avenant à l’accord de participation d’ores et déjà existant

Cette adhésion entraîne la dénonciation et la substitution de plein droit et avec effet immédiat à tout autre accord collectif, usage ou décision unilatérale existant, conclu ou applicable au niveau de chacune des sociétés intégrant l’UES EMERA ayant le même objet ou le même effet.

Les autres accords collectifs, usages ou décisions unilatérales préexistant et applicable à la société intégrant l’UES EMERA sont donc automatiquement dénoncés par la signature du présent accord.

En cas de besoin, des accords de substitution pourront être conclus pour régler ou adapter des situations particulières au sein des structures concernées par cette dénonciation.

Sont notamment visés les points listés ci-dessous :

Article 3-1 : Modalités de calcul des indemnités de sujétion conventionnelles

Par application d’un usage, certains salariés perçoivent un cumul d’indemnités de sujétion lorsque celles-ci se superposent. Il en va de même pour certains salariés de nuit percevant des indemnités de travail calculées sur le salaire réel et non sur le salaire conventionnel.

Ces modes de calcul dérogatoires sont dénoncés et se trouve remplacés par la seule application des dispositions des articles 82-1 et suivants de la convention collective de l’hospitalisation privée, actuellement en vigueur dans toutes les résidences de l’UES Emera.

Les dispositions issues de la Convention Collective, à l’exception des sujétions de dimanche et jour férié, prévoient le versement de l’indemnité de sujétion représentant le barème le plus avantageux. Par ailleurs, les majorations prévues s’appliquent sur le salaire conventionnel et non pas sur le salaire réel.

Article 3-2 : Modalités de décompte des jours fériés durant les congés payés

Par usage, certains salariés bénéficient du non-décompte des jours fériés durant les congés payés.

Ce décompte, contraire aux usages du secteur et aux pratiques dans les autres résidences de l’UES Emera, est dénoncé.

Pour rappel, compte tenu de l’ouverture en continu des résidences, les jours fériés qui interviennent pendant les jours de congés sont décomptés comme des jours de congés.

Article 3-3 : Plateau repas et avantage en nature

Par usage, certains salariés se voient attribuer un plateau repas pour déjeuner sans que cet avantage ne soit pris en compte comme avantage en nature.

Cette pratique qui constitue par ailleurs un risque de redressement vis-à-vis de l’URSSAF est dénoncée pour revenir à une valorisation de l’avantage nourriture à l’identique pour toutes les résidences.

Article 3-4 : Prime d’assiduité

Certaines résidences bénéficiaient de la mise en œuvre par décision unilatérale d’une prime d’assiduité.

Cette prime d’assiduité est dénoncée par l’adhésion des résidences intégrant l’UES aux accords de l’UES prévoyant l’attribution d’une prime de présentéisme dont les modalités sont différentes.

Les conséquences individuelles de cette dénonciation seront traitées dans le cadre des accords de substitution dans les résidences concernées.

Article 4- Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est expressément conclu à durée indéterminée.

Il entre en vigueur et produit ses effets à compter de sa date de signature sauf stipulation particulière.

S'agissant de la participation, et du fait de la date d’adhésion, les sociétés concernées seront éligibles à la participation de l'année 2020 distribuée sur l’année 2021.

Article 4- Modalités de révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé par avenant modificatif signé d’une part, par la Direction et d’autre part, par les organisations syndicales de salariés signataires de cet accord ou qui y auront adhéré ultérieurement.

Toute demande de révision par l’une ou l’autre des parties signataires, devra obligatoirement être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision. La demande sera notifiée à chacune des autres parties signataires du présent accord.

Le plus rapidement possible et au plus tard, dans le délai de trois mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées, à l’initiative de la Direction, en vue de la négociation d’un nouveau texte.

L’avenant de révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Article 5 - Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE Ile de France (UT de Paris), et au Conseil de prud'hommes de Paris. 

Le présent accord est fait en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris le 10 novembre 2020

• Pour le Syndicat CGT

• Pour le Syndicat CFTC :

Pour les Sociétés membres de l’UES EMERA (liste des sociétés figurant en annexe) :

Pour les sociétés :

• La SAS URBANIA

• La SAS LE VAL FLEURY

• La SAS SAINTE ANNE BAGNEUX

• La SAS RESIDENCE DE L'ECHENEAU

• La SAS EMERA RESIDENCE SENIORS LAC DE SAINT PRYVE

• LA SOCIETE EMERA RESIDENCE SENIORS MILLE SOLEILS

Pour les sociétés :

• LA SOCIETE SARL RESIDENCE LA TOURNELLE

• LA SARL AUGUSTA

• LA SOCIETE EMERA RESIDENCE SENIORS AUGUSTA

Liste des sociétés membres de l’UES EMERA à l’issue du présent accord :

Société	Nom de la Résidence	Ville ou est située la Résidence de retraite
Emera Exploitations	Lac de Maine	Bouchemaine (49)
	Océane	Nantes (44)
	Douceur de France	Gradignan (33)
	Sophie	Grasse (06)
	Pré du Lac	Châteauneuf de Grasse (06)
	Lac de Saint Pryvé	Orléans (45)
	Antoine de Bourbon	Pau (64)
	Agélia	Chambéry (73)
	La Pergola	Bourg en Bresse (01)
RRP	Le Parc	Chatillon (92)
Les Amandiers	Les Amandiers	Montauroux (83)
La Retraite	La Retraite	Angers (49)
La Cerisaie Nantes	La Cerisaie	Nantes (44)
Emera Le Mans	Berengère	Le Mans (72)
Résidence Retraite Le Pré Fornet	Le Pré Fornet	Seynod (74)
Emera Aix en Provence	Eléonore	Aix-en-Provence (13)
Emera Mouans Sartoux	Victoria	Mouans Sartoux (06)
Emera Villeurbanne	Eloïse	Villeurbanne (69)
Emera Annecy	Adelaïde	Annecy (74)
Résidence Retraite Zélia	Zélia	Ibos Tarbes (65)
Les Maisonnées de Thonon	Le Val Fleuri	Thonon (74)
Les Maisonnées de Martigues	Saint Julien	Martigues (13)
Les Maisonnées d’Aurillac	le Cap Blanc	Aurillac (15)
Les Maisonnées de Blois	Saint François	Blois (41)
Les Maisonnées de Montpellier	Lavalette	Montpellier (34)
Emeraudes	Emeraudes Angoulême	Angoulême (16)
	Emeraudes Chauvigny	Chauvigny (Poitiers) 86
Le Logis des Olonnes	Le Logis des Olonnes	Château d’Olonne (85)
Emera Luc sur Mer	Côte de Nacre	Luc s/ Mer (14)
Les Maisonnées de Calais	La Lorraine	Calais (62)
Ehpad Ceyrat	Maisonnée Ceyrat	Ceyrat (63)
Ehpad Soleil du Levant	Soleil du Levant	Limoux (11)
Ehpad le Muy	Les Milles Soleils	Le Muy ( 83)
SASU les Résidentielles d'Or Chatillon	Les Résidentielles d’Or de Chatillon	Chatillon (92)
SASU les Résidentielles d'Or de Gradignan	Les Résidentielles d’Or de Gradignan	Gradignan (33)
SASU résidence seniors Seynod	Résidence Seniors Seynod	Seynod (74)
SASU résidence seniors Albert	Résidence Seniors Albert	Mouans-Sartoux (06)
SASU Maisonnées résidences service de Blois	Résidence Service de Blois	Blois (41)
SASU résidence seniors Emerys Anne	Résidence Seniors Anne	Grasse (06)
SASU résidence seniors Emerys Thonon	Résidence Seniors Val Fleuri	Thonon (74)
SASU résidence seniors Emerys Lavalette	Résidence Seniors La Valette	Montpellier (34)
SASU résidence seniors Emerys Lac de Maine	Résidence Seniors du Lac de Maine	Bouchemaine (49)
SAS Urbania	Résidence de l’Etang	Mortcerf (77)
SAS Sainte Anne Bagneux	Résidence Sainte Anne	Saumur (49)
SAS résidence de l'Echeneau	Résidence de l’Echeneau	Saint Gervais les trois clochers (86)
SARL résidence la Tournelle	Résidence la Tournelle	La Garenne Colombes (92)
SARL Augusta	Résidence Augusta	Soisson (02)
SAS le Val Fleury	Résidence du Val Fleury	Lavilletertre (60)
SAS Emera résidence seniors Lac de Saint Pryvé	Résidence séniors du Lac de Saint Pryvé	Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45)
Société Emera résidence seniors Mille Soleils	Résidence séniors des Milles Soleils	Le Muy (83)
Société Emera résidence seniors Augusta	Résidence séniors Augusta	Soisson (02)