ACCORD D’ENTREPRISE

sur le plan de sortie de confinement

mesures de prévention et dispositions relatives a l’organisation du temps de travail

a compter du 18 mai 2020

Entre les soussignés,

La S.N.C. Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d'Alsace – n° 4, représentée XXX, Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par XXX,

• La CFTC, représentée par XXX,

• La CGT, représentée par XXX,

• Le SNECA CFE-CGC, représenté par XXX,

• L’UNSA CA, représentée par XXX,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Préambule

Au regard de la situation d’épidémie qui impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises, CA Titres a pris des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés tout en maintenant l’activité de l’entreprise.

Les dispositions prises à compter du 16 mars 2020 ont été soumises à la consultation du CSE du 30 avril dernier qui a donné un avis favorable à l’unanimité sur les mesures mises en place dans ce contexte.

Pour assurer la santé et la sécurité de nos collaborateurs et sécuriser le fonctionnement de l’entreprise, dans le contexte du déconfinement décidé par les autorités, les dispositions suivantes font l’objet d’un accord avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

ARTICLE 1 – LE PROTOCOLE SANITAIRE

La présence des collaborateurs sur site nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, est encadrée par les mesures ci-après. CA Titres veillera à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances. Toutes les mesures sanitaires doivent être respectées par les collaborateurs et les prestataires. Aucun manquement ne sera toléré et sera notifié.

• Les gestes barrières

Les mêmes principes mis en œuvre dans la période de confinement continuent de s’appliquer (Cf. recommandations publiques COVID 19).

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique,

• Ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique,

• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche,

• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt dans les toilettes des sanitaires,

• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable,

• Aérer régulièrement, toutes les 3 heures, les pièces fermées, pendant 15 minutes.

La mise à disposition de distributeurs de gel hydro alcoolique et de lingettes déjà existante est pérennisée.

Les portes des bureaux restent ouvertes afin de limiter les contacts avec les poignées.

• Distanciation physique

Les mesures mises en œuvre pendant la période de confinement restent d’actualité et continuent de s’appliquer :

• Ne pas serrer les mains ou embrasser pour saluer, ni d’accolade,

• Maintien d’une distance permanente de 1 mètre, c’est-à-dire un espace minimal de 4 mètres carrés par salarié. Tous les lieux et situations de travail respectent ce principe, soit :

• Par le respect acquis de par la configuration des lieux,

• Par le résultat obtenu du recours au télétravail pour réduire l’effectif en présence physique.

Pour les déplacements de son poste de travail à un autre lieu au sein de l’entreprise, il appartient à chacun de respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation d’un mètre. Il en est de même dans les sanitaires, notamment lors du lavage des mains.

Une seule personne à la fois est autorisée à utiliser les ascenseurs. Des affiches ont été posées depuis le début du confinement.

Chaque collaborateur devra suivre impérativement le plan de circulation établi pour chacun des sites afin d’éviter au maximum les points de croisements. Des marquages au sol et des fléchages seront mis en place.

Pour la circulation dans les couloirs et les escaliers à double sens, chaque personne devra strictement suivre la voie de droite.

Certains services internes (RH, informatique …) sont amenés à recevoir des collaborateurs pour l’examen de leur situation, récupérer du matériel, déposer des documents …. Pour éviter tout risque de file d’attente dans les couloirs ou des lieux exigus, la prise de rendez-vous sera priorisée.

• Déplacements inter-sites 

Les déplacements entre les sites resteront limités au strict minimum Pour les cas exceptionnels, le véhicule sera réservé par l’application interne pour un seul utilisateur.

Un jeu de gants, de masques et de lingettes seront disponibles dans chaque véhicule.

• Formations professionnelles  

Pendant la durée de l’accord, les formations sur site en présentiel sont suspendues ainsi que les formations externes.

Les formations en web conférence et en e-learning continuent de s’appliquer.

• Travaux et intervenants externes

Pour les travaux sur site à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, la Logistique limitera au maximum les accès à l’intérieur des bâtiments et s’assurera que les entreprises respectent la réglementation liée au Covid-19 applicable en fonction des travaux.

Le respect de la distanciation et le port des équipements impératifs et obligatoires en vertu du Covid-19 seront contrôlés par la logistique selon les plans de préventions réévalués par la logistique et la sécurité en lien avec les prestataires.

Les intervenants ou visiteurs extérieurs devront porter un masque au cours de leurs déplacements.

• Réouverture de la restauration sur les sites de Mer et Brunoy : non confirmée au 11/05

Le 11 mai, les restaurants d’entreprise ne seront pas ouverts et ce, en accord avec les prestataires qui doivent redéfinir leurs modalités de prestation. Une exception concerne le restaurant d’entreprise du site de Blois (Caisse Régionale de Val de France) qui devrait ouvrir le 12 mai 2020.

En l’absence de restauration collective, les collaborateurs ont la possibilité de prendre leur repas :

• Sur leur poste de travail tout en respectant les règles de distanciation,

• Dans les salles de restauration de Mer et de Brunoy laissées ouvertes et mises à disposition selon les règles de distanciation (chaises mises en quinconce et espace d’un mètre entre chaque chaise)

Le maintien de la prime de panier perdure tant que les restaurants de Mer et de Brunoy restent fermés.

• Utilisation des salles de réunion

Une affiche est disposée dans chaque salle de réunion pour rappeler les mesures sanitaires et les mesures de distanciation. Un appareil de gel hydro-alcoolique est installé. Les portes restent ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées).

Dans les salles de réunion sans fenêtres, la porte de la salle peut rester ouverte mais les réunions ne doivent pas durer plus d’une heure trente en continue, à défaut, la salle doit être aérée.

Dans les autres salles, il est nécessaire d’aérer la salle et la porte peut être fermée

Des lingettes sont à disposition dans chaque salle pour le nettoyage des tables et des poignées de porte/fenêtres. Il est conseillé que chaque nouvel arrivant prenne en charge le nettoyage de son espace.

Une chaise sur deux est enlevée pour assurer le respect de la distanciation.

Il est de la responsabilité de chaque membre de la réunion de se conformer et de faire respecter les règles de distanciation physique.

• Port du masque

Les gestes barrières et les règles de distanciation assurent dans l’état des connaissances médicales actuelles une garantie suffisante. Aussi, le port du masque n’est pas obligatoire à son poste de travail habituel. Le port du masque est laissé à la libre appréciation de chacun, que ce soit à son poste de travail que lors de déplacements dans les locaux de l’entreprise.

Les collaborateurs qui utilisent des masques jetables doivent utiliser systématiquement les poubelles de collecte de masques usagés qui seront installées à chaque entrée/sortie des différents sites.

Pour des situations exceptionnelles (comme l’accompagnement d’un collaborateur sur son poste de travail, explication sur écran, double écoute, proximité pour tutorat, …), si les règles de distanciation ne peuvent être respectées, le port du masque est obligatoire. Dans ce cadre, c’est au manager de fournir les masques aux collaborateurs qui pourraient être concernés.

CA Titres fournira, dans toute la mesure des disponibilités, des masques jetables jusqu’à livraison début juin de masques réutilisables qui seront offerts et pourront être utilisés en dehors du cadre professionnel.

Au fur et à mesure des approvisionnements en masques jetables, le service logistique adressera les masques sur chacun des sites et les confiera aux managers auprès desquels il sera possible de les retirer, 2 masques supplémentaires seront distribués aux collaborateurs sur site qui utilisent les transports en commun pour venir sur les sites.

CA Titres gèrera une dotation pour les cas de personnes symptomatiques et dans l’attente de prise en charge par les services médicaux.

• Port de gants

Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande, en population générale, d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.

CA Titres ne fournira pas de gants, les mesures barrières et d’hygiène sont suffisantes.

• Prévention et test de dépistage

Toute personne présentant des symptômes est invitée à ne pas se rendre sur son lieu de travail ou à le quitter immédiatement et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin sans délai, afin d’obtenir la prescription de dépistage et s’isoler.

• Prise de température

Un contrôle de température à l’entrée de l’entreprise est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

• Nettoyage et décontamination

Les dispositions précédemment prises continuent de s’appliquer :

• 2 passages journaliers pour le nettoyage incluant les postes de travail et les zones de contacts

• Application du protocole spécifique de décontamination à la demande suite à suspicion.

Un traçage par la société de nettoyage est observé afin de noter les passages journaliers.

Chaque collaborateur doit laisser son poste de travail (bureau) non encombré pour permettre le nettoyage quotidien et nettoyer son bureau tous les matins en arrivant à son poste de travail.

• Système de climatisation

Au regard des normes définies par l’OMS, les systèmes de chauffage et de refroidissement des sites sont maintenus en activité. En effet, les techniques utilisées sur l’ensemble de nos bâtiments reposent sur le principe suivant :

1. Collecte de l’air extérieur,

2. Filtrage,

3. Expulsion vers l’extérieur.

Cela vaut pour les bâtiments de Blois, Archamps, Mer et Brunoy.

La Rairie et le local CSE sur Brunoy sont en ventilation naturelle.

• Distributeurs – Fontaine à eau - Salle de pause

La suspension de l’utilisation des distributeurs de boissons chaudes et des friandises est maintenue.

Les fontaines à eau (froide et chaude) sont maintenues. Un distributeur de gel hydro-alcoolique est installé à proximité.

Les manges-debout sont supprimés. Les pauses doivent s’effectuer impérativement en maintenant les règles de distanciation.

• Baby-foot, ping-pong

La suspension de l’utilisation des baby-foot, table de ping-pong est maintenue.

• Rassemblements

Les temps de convivialité restent reportés (rassemblement à l’occasion d’un départ à la retraite par exemple …)

• Cellule d’écoute et d’accompagnement

La cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique ouverte le 17 avril 2020 reste maintenue auprès du cabinet PSYA.

ARTICLE 2 – LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur l’isolement, la protection et la recherche de signes de gravité.

• Le manager (*) - ou par délégation un responsable de son équipe - isole la personne symptomatique dans une pièce dédiée (Infirmeries, salle Léman à Archamps), fait équiper la personne symptomatique d’un masque, s’équipe lui-même d’un masque (*) et applique immédiatement les gestes barrières, en gardant une distance raisonnable avec elle (1 mètre),

• Le manager (*) contacte un Sauveteur/Secouriste du Travail (SST) qui doit intervenir avec un masque et des gants (si disponible)

• Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) contacte le médecin du travail ou demande à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun, conformément aux consignes de sécurité en vigueur

• En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler immédiatement le SAMU – composer le 15

• Le SST informe le service RH de la prise en charge de la personne.

• Le service RH prendra contact avec le service de santé au travail et suivra ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés.

ARTICLE 3 – LES MODALITES DU TELETRAVAIL

Les autorités gouvernementales ont émis des recommandations à adopter pendant ce contexte de crise et notamment placer les salariés en télétravail autant que possible.

En conséquence, depuis le 16 mars 2020, l’accord du 04 juin 2019 en vigueur sur le « Télétravail », se voyait suspendu dans ses conditions de mise en œuvre initiales. Le recours au télétravail était alors généralisé et étendu pour réduire l’effectif en présence physique sur les sites de travail.

Dans la continuité de ces mesures exceptionnelles d’urgence, le présent article formalise les nouvelles modalités temporaires de télétravail qui seront déployées et poursuivies dans le cadre du post-confinement.

Les discussions sur l’adaptation du télétravail au contexte de crise ont poursuivi 2 objectifs :

• Dans une logique de protection, la nécessité absolue de préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés, mobilisés dans la poursuite de leur activité,

• Dans une logique d’équité, la nécessité de définir des règles homogènes d’éligibilité au télétravail, qui tiennent compte de la diversité des métiers et des situations recensées dans le cadre de la crise sanitaire.

3.1- Champs d’application

Les nouvelles modalités du télétravail sont applicables à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés CA Titres mis à dispositions d’une filiale et des alternants.

3.2 - Eligibilité

CA Titres a pour objectif d’équiper chaque collaborateur, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, d’une solution de télétravail, sous réserve d’une autonomie suffisante dans les tâches à accomplir.

La cible est de fournir à chaque collaborateur dont le métier est éligible au télétravail une solution technique reposant sur un matériel propriété de CA Titres et un système d’authentification CAGIP physique ou virtuel. Toutefois, cet objectif dépendant de livraisons de matériels, il a été mis en place une solution reposant sur l’utilisation d’un ordinateur personnel et d’une solution d’authentification spécifique CA Titres.

L’organisation du télétravail est à la main des managers mais en tenant compte des éléments suivants qui peuvent éventuellement conduire à ne pas mettre en place le télétravail :

• Capacité à réaliser les tâches à distance,

• Capacité technologique à assurer les prestations à distance,

• Voire, situation de famille (nombre et âge des enfants pour les salariés en arrêts garde d’enfants, si un niveau de productivité suffisant n’est pas possible)

L’appréciation des critères d’éligibilité et la décision ou non d’équiper le salarié en garde d’enfant d’une solution de télétravail se fera en concertation avec le manager de proximité qui connait le mieux les situations et contraintes personnelles.

3.3 - Mise en œuvre 

Conformément à l’article L. 1222-11 du Code du travail, le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Cependant, cette situation de télétravail exceptionnel sera formalisée au collaborateur par un email ou par tout document écrit.

Un guide d’accompagnement du manager et télétravailleur sera diffusé.

3.4- Organisation du télétravail et nombre de jours télé travaillés 

Chaque manager, sous la responsabilité du cadre de direction, définira les modalités de télétravail de son entité en respectant les principes suivants :

• Une présence sur site minimale de 30% des collaborateurs est souhaitable, cette disposition pouvant être levée durant l’application du présent accord

• Un schéma d’alternance ou de roulement permettant à chacun de bénéficier du télétravail

• Une durée de 1 semaine (voire 2 maximum) en télétravail suivi d’une semaine (voire deux) sur site.

• Le télétravail n’est pas imposé sauf si le nombre de collaborateurs potentiellement sur site ne permet pas de respecter les règles de distanciation.

3.5 - Modalités de contrôle du temps de travail

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et aux temps de repos quotidiens et hebdomadaires s’appliquent au télétravail.

Pour pouvoir contrôler le temps de travail effectué ainsi que le respect des durées maximales de travail et des temps minima de repos, le collaborateur doit indiquer ses heures de début et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail disponible sur son ordinateur. Pour les collaborateurs en forfait jours, le système de contrôle et de décompte du temps de travail en vigueur reste applicable.

3.6 – Prise en charge des frais

Une prime de panier est attribuée par jour de télétravail effectué.

ARTICLE 4 – LE TEMPS DE TRAVAIL

Les modalités de contrôle du temps de travail reconnues pour les personnes en télétravail sont étendues aux personnes exerçant sur site. Le système de badgeage actuel, qui peut poser des problèmes sanitaires en étant un lieu de rassemblement, est temporairement désactivé.

La règle devient donc de déclarer ses horaires sur le poste de travail. Une information RH avec notice sera transmise aux collaborateurs concernés.

Pour faciliter les transports et éviter les engorgements propices à la propagation du virus, le personnel sera incité à mieux étaler les heures d’arrivée et de départ.

Les horaires et plages de présence seront définis par unités avec le manager, sous le contrôle du cadre de direction et devront rester dans la logique actuelle (pas avant 7h30, pas après 19 heures).

Les plages horaires (9 h 30 - 11 h 45 et 14 h 15 – 16 h15) pourront être assouplies ponctuellement pour faciliter la gestion des ouvertures scolaires et les déplacements en transports en commun. Le collaborateur concerné doit au préalable informer son manager dans les meilleurs délais afin d’avoir son autorisation.

ARTICLE 5 – L’INFORMATION / CONSULTATION DU CSE

Les membres du CSE, élus ou désignés, sont informés régulièrement des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail mises en œuvre. Cette information sera assurée dans le cadre :

• D’une réunion par semaine : prioritairement chaque jeudi à compter de 10 h 45. Dans ce cas, les questions sont à transmettre au plus tard le mercredi précédent avant midi. Si le jeudi est férié ou si le jeudi est celui de la réunion plénière (dernier jeudi de chaque mois), il est convenu que la réunion hebdomadaire avec le CSE est fixé le mardi précédent à compter de 14 h. Dans ce cas, les questions sont à transmettre au plus tard le lundi précédent avant midi.

• Et d’un point systématique à la réunion plénière.

ARTICLE 6 – L’INFORMATION DES COLLABORATEURS

Les collaborateurs sont régulièrement tenus informés des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail mises en œuvre.

Tous les outils de communication sont déployés : mail, sms, note, FAQ ….

Le présent accord sur le plan de sortie de confinement sera transmis à chaque collaborateur.

ARTICLE 7– NOMINATION D’UN RESPONSABLE COVID-19

Afin de veiller à la bonne application du dispositif mis en place et de son adaptation au contexte national, fédéral et local, il est décidé de nommer un « responsable Covid-19 ». Cette fonction est prise en charge par l’adjoint du directeur général.

ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable pour une durée débutant le 18 mai 2020 date du déconfinement et jusqu’au 31 octobre 2020.

Il est convenu que les parties se réuniront dans le mois précédant son échéance pour examiner s’il y a lieu de le reconduire.

Les parties conviennent que toute modifications législatives ou fédérales mettant en cause l’une ou l’autre disposition de cet accord nécessitera un ajustement par avenant et ce à tout moment.

ARTICLE 9 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Dès sa conclusion, le présent accord est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Mer, le 13 mai 2020

Le Directeur Général,

XXX

Les Délégués Syndicaux,

CFDT	CFTC	CGT	SNECA CFE-CGC	UNSA CA
XXX	XXX	XXX	XXX	XXX