Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/03/2018" chez VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre d’une part,

- La société VMI, SA dont le siège social est sis 70 Rue Anne de Bretagne – 85600 SAINT-HILAIRE DE LOULAY, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro SIRET 546 050 246 00042 ;

Représentée parXXXXXXXXX, en qualité de Directeur

Et, d’autre part,

- Les organisations syndicales :

CGT représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndical

CFDT représentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il est rappelé qu’un accord relatif à la création d’un compte épargne temps (CET) a été signé au sein de la société VMI le 22 mars 2018.

En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les parties ont souhaité prévoir des ajustements temporaires des modalités prévues dans le cadre de cet accord relatif au compte épargne temps.

Les parties sont par conséquent convenues des modalités suivantes :

ARTICLE 1^er

Le présent avenant à l’accord relatif au compte épargne temps est applicable pour la période de référence allant du 01 juin 2020 au 31 mai 2021.

ARTICLE 2

Pendant la durée fixée au présent avenant, les possibilités d’alimentation du compte épargne temps par le salarié sont suspendues temporairement.

Ainsi, pour la période de référence du 01 juin 2020 au 31 mai 2021 le salarié ne pourra plus alimenter son CET avec : des jours de congés ancienneté, des jours de RTT et de congés supplémentaires, des heures de récupération.

Ces journées qui ne seront pas déposées sur le CET devront par conséquent être prises dans les délais suivants : au plus vite et en tout état de cause avant le 31 octobre 2021.

Indépendamment de ce gel temporaire des possibilités d’alimentation par le salarié, les autres possibilités d’alimentation et d’utilisation des droits à capitalisation sur le CET demeurent inchangées.

ARTICLE 3

Au terme de la période prévue au présent avenant, les modalités habituelles d’alimentation et d’utilisation du CET telles que prévues par l’accord du 22 mars 2018 et les précédents avenants des 29 novembre 2018 reprendront leur plein effet.

****

Les autres modalités de l’accord du 22 mars 2018 et de ses avenants postérieurs des 29 novembre 2018 non modifiées par le présent avenant temporaire, demeurent inchangées.

Fait à Saint-Hilaire de Loulay

Le 25 mai 2021

Pour les organisations syndicales, Pour la société VMI,

- CGT, XXXXXXXX, déléguée syndical M. XXXXXXX, Directeur

- CFDT. XXXXXXX, délégué syndical