Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES DU 14/12/2018" chez AOC FRANCE S.A.S (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR

LES ASTREINTES du 14/12/2018

Entre :

La société AOC France

……………………………………………………

Représentée par Monsieur ………………………….., Directeur de site

Et :

Monsieur ……………………………………, Délégué Syndical CGT

Compte tenu de notre nouvelle organisation temps de travail en cycle 3x8 effective au 01/06/2023, l’entreprise souhaite mettre en place une nouvelle astreinte.

Cet avenant vise à intégrer cette nouvelle astreinte qu’on appellera « astreinte production » et à en définir les critères.

Les points dans l’accord initial non abordés dans cet avenant restent inchangés, les éléments qui s’ajoutent sont les suivants :

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent avenant s’applique aux Chefs de quart et remplaçants Chefs de Quart formés et au personnel habilité et formé aux tâches demandées.

Article 2 – Organisation

La durée de l’astreinte production va du vendredi 22h au lundi suivant 6h.

Les astreintes production visent à :

-pouvoir démarrer les utilités (chaudière, vapo, RTO…)

Pour le démarrage des vapos, la formation chauffeur est nécessaire.

-intervenir en cas de problème technique / sécurité engendrant une urgence production (exemple : coupure électrique qui demanderait de souffler les matières premières en urgence)

Article 3 – Rémunération

L’indemnisation astreinte pour le week-end sera d’un montant brut de 150€.

En cas d’intervention sur le site, les primes supplémentaires suivantes seront payées :

-une prime de déplacement payable par rappel sur le site dont le montant varie selon l’heure d’intervention :

• Intervention sur le site entre 5h et 20h59 : montant prime de déplacement = 1h au taux horaire normal

• Intervention sur le site entre 21h et 4h59 ou le dimanche ou un jour férié : montant prime de déplacement = 2h au taux horaire normal

-le paiement des heures supplémentaires au taux applicable en fonction de la durée hebdomadaire travaillée pendant la semaine d’astreinte et de l’heure/jour/durée de l’intervention :

• Majoration à 125 % si travail entre 5h et 20h59 ou si durée hebdomadaire travaillée > à 35h et < à 43h

• Majoration à 150 % si travail entre 21h et 4h59 ou si durée hebdomadaire travaillée > = à 43h

• Majoration à 200 % si travail le dimanche ou un jour férié

-les frais de déplacement domicile - site sont indemnisés sur la base du barème kilométrique en vigueur dans l’établissement.

Article 4 – Enregistrement des appels d’astreinte

L’enregistrement des appels d’astreinte, article 6 de l’accord initial, n’est plus applicable.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1^er juin 2023.

Il pourra être révisé par voie d’avenant par la partie la plus diligente en adressant un courrier à l’ensemble des parties signataires indiquant l’objet et la nature des révisions souhaitées.

Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés signataires.

Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.

Article 6 – Dépôt, Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux règles applicables.

Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent avenant porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage. Un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel qui n’y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Compiègne, le 1^er juin 2023.

Pour la Direction, Monsieur xxx

Pour le syndicat CGT, Monsieur xxx

en sa qualité de Délégué syndical