Accord d'entreprise "Protocole d'Accord NAO personnel Maritime 2023" chez

PROTOCOLE D’ACCORD – ANNEE 2023

NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL

ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre :

La Société RD TPM, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 949 156 400, dont le siège social est Dépôt de Brunet, rue Octave Virgily, 83100 Toulon

Représentée par,

D’une part,

Et :

Le Syndicat CFDT Maritime, Organisation Syndicale Représentative

Représenté par les Délégués Syndicaux

D’autre part,

PREAMBULE

Trois réunions sont intervenues entre la Direction de RD TPM et le syndicat représentatif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les dispositions de l’article L.2242-5 et suivants du Code du Travail:

• Réunion préparatoire le 16 mai 2023

• Première réunion le 07 juin 2023

• Seconde réunion le 22 juin 2023

A la suite de ces réunions et discussions, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – ELEMENTS SALARIAUX

1. – Indemnité de nourriture :

L’indemnité de nourriture, dont le montant était fixé à 17.50€ par jour concerné, voit son montant réévalué et est à présent fixé à 18.50€.

Cette disposition est applicable à tous les salariés présents au 1^er juillet 2023.

2. – Prime de nuit :

La prime de nuit, dont le montant était fixé à 40.00 € par service concerné, voit son montant réévalué et est à présent fixé à 45.00€.

Cette disposition est applicable à tous les salariés présents au 1^er juillet 2023.

ARTICLE 2 – PRINCIPE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière d’accès à l’emploi, de rémunération, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect des articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail.

Sur la base des éléments fournis dans le cadre de la présente négociation, les parties signataires constatent qu’il n’y a pas d’éléments discriminatoires entre les hommes et les femmes, conformément aux publications de l’index de l’entreprise.

ARTICLE 3 – EMPLOI DES HANDICAPES

Les parties signataires rappellent leur attachement au volet social de l’entreprise, et notamment aux mesures relatives à l’emploi des travailleurs handicapés : conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ; conditions de travail et d’emploi.

Pour l’année écoulée, les mesures mises en place remplissent les obligations légales et celles-ci sont maintenues.

ARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L’accord prend effet à compter de la date de son dépôt, à l’exception de l’article 1 qui est appliqué rétroactivement au 01/05/2023.

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prudhommes de Toulon et de la DIRECCTE de Toulon.

Fait en 4 exemplaires, à Toulon, le 20 juin 2023

Pour la Direction,

Pour le Syndicat CFDT Maritime,