1. ACCORD D’ENTREPRISE

   RELATIF AUX ASTREINTES

   au sein de l’entreprise GINDRE DUCHAVANY

   PREAMBULE

L’existence actuelle des équipes d’astreinte pour la maintenance ne correspond plus complètement aux besoins de l’entreprise.

En effet :

• La production en coulée continue à l’UPCAST rend impérative la possibilité de recourir à une personne de la maintenance sur le site,

• Les objectifs de l’entreprise dans un contexte difficile rendent nécessaires l’augmentation du volume produit sur le site, donc la disponibilité de nos installations, ce qui renforce le besoin d’une présence accrue de la maintenance,

• Il est nécessaire de pouvoir apporter un support technique aux équipes de production qui en ont besoin.

Le présent accord définit la procédure d’astreinte et les modalités de compensation des salariés auxquels ce régime s’applique.

ARTICLE 1

CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier aux salariés de l’entreprise GINDRE DUCHAVANY travaillant au sein du service maintenance.

Sont concernées par les dispositions du présent accord toutes les personnes ayant la capacité d’assurer l’astreinte soit :

• Les techniciens maintenance

• Les agents de maîtrise de maintenance

• Électrotechniciens

Il est à noter que chacun s’engage dans l’astreinte avec son niveau de compétence, ses domaines de prédilection et/ou ses points de progrès.

ARTICLE 2 –

REGIME

La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Elle donne lieu au versement d’une prime forfaitaire d’astreinte.

Lorsque nécessaire, le salarié pourra intervenir au sein de l’entreprise. Ce temps d’intervention donne lieu au paiement des heures effectuées (donc selon le taux horaire du salarié) ainsi qu’au versement d’une prime de déplacement.

Si plusieurs interventions ont lieu au cours d’une même période d’astreinte, plusieurs primes de déplacement seront versées en conséquence.

ARTICLE 3

MODALITES D’INFORMATION

Le manager doit établir un roulement juste et équitable des astreintes, sans empêcher la souplesse de fonctionnement.

• Le planning prévisionnel nominatif sera établi et diffusé 6 mois à l’avance de façon que les collaborateurs puissent anticiper leurs interventions,

• Le planning définitif sera gelé 2 mois à l’avance.

Les remplacements sont possibles entre collaborateurs soumis à l’astreinte sous réserve :

• Que le salarié d’astreinte puisse organiser lui-même avec un de ses collègues le remplacement,

• Et d’avoir obtenu l’accord du N+1 pour chaque arrangement.

ARTICLE 4

MODALITES D’INTERVENTION

L’intervention durant l’astreinte est déclenchée :

- Sur appel des coordinateurs Week-end ou chef d’équipe, ou salarié en astreinte ou permanent maintenance.

• Suite à toute problématique mettant en difficulté la pérennité de la fusion pour l’UPCAST ou la capacité minimale de production à définir.

L’astreinte sera appelée pour une intervention de type correctif.

Délai d’intervention :

• Cible visée : 45 minutes après l’appel,

• 2h maximum sur place pour établir un diagnostic

• Pas de durée minimale à l’intervention.

Dans le cas d’une intervention qui se poursuivrait de l’équipe (vendredi soir ou veille de jour férié) à l’astreinte, le salarié intervenant bénéficierait d’une prime de déplacement bien qu’il n’ait pas quitté le site.

ARTICLE 5

REGIMES D’ASTREINTE

Les régimes d’engagements de l’astreinte seront les suivants :

• Astreinte « Jour 12h » : Samedi 5h-17h ; Dimanche 5h-17h

• Astreinte « Nuit 12h » : Vendredi 17h – Samedi 5h ; Samedi 17h – Dimanche 5h ; Dimanche 17h – 23h.

• Astreinte « Upcast seul » : du vendredi 17h au dimanche 23h ; uniquement les week-ends où l’Upcast est la seule installation engagée.

Dans le cas du volontariat du salarié en astreinte et sur demande du management, celui-ci pourra effectuer une permanence en heures supplémentaires. Dans ce cas le salarié bénéficiera des indemnités de transport habituelles (semaine).

ARTICLE 6

REMUNERATION de l’ASTREINTE

La rémunération de l’astreinte sera effectuée selon le barème présenté en annexe.

Il est convenu que les montants de l’astreinte seront discutés annuellement dans le cadre des négociations obligatoires.

ARTICLE 7

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera mis en œuvre à partir de sa date de conclusion.

Au bout d’un an, il fera l’objet d’un bilan organisé à l’initiative de la Direction de l’entreprise.

Il pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du Travail.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans le groupe.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Vienne.

Fait à Pont de Cheruy, le 5 juin 2018

En trois exemplaires originaux.

Pour la société Gindre Duchavany, M.

Pour l’organisation syndicale C.G.T Gindre Duchavany, M.

ANNEXE 1 – Barème prime d’astreinte et déplacements