Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2020 reltif à l'évolution des salaires et des statuts en 2020-2021" chez CONSTELLIUM ISSOIRE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

DU 3 JANVIER 2020 RELATIF

A L’EVOLUTION DES SALAIRES

ET DES STATUTS EN 2020-2021

Entre :

La société Constellium Issoire sise rue Yves Lamourdedieu – ZI des Listes – CS40042 – 63502 ISSOIRE Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 672 014 081, représentée par la Direction des Ressources Humaines,

D’une part

Et

Les organisations syndicales soussignées,

D’autre part

Préambule

Les Organisations syndicales et la Direction de l’entreprise ont signé le 3 janvier 2020 un accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et des statuts en 2020-2021.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire sans précédent liée au Covid-19, la Direction du Groupe Constellium a demandé que des efforts financiers soient faits dans l’ensemble des sociétés du Groupe pour préserver la pérennité du Groupe Constellium, et en particulier que les augmentations individuelles de cadres soient reportées du 1^er avril 2020 au 1^er octobre 2020.

C’est l’objet du présent avenant.

Les organisations syndicales et la Direction ont pu échanger sur ce projet d’avenant le 3 avril 2020 pour convenir de ce qui suit :

Article 1 : EVOLUTION DES REMUNERATIONS EN 2020

Personnels relevant de la catégorie professionnelle des Ingénieurs et Cadres

Les augmentations des salaires des cadres prévues à effet du 1^er avril 2020, conformément à l’article II – 2 de l’accord précité, sont reportées au 1^er octobre 2020, sans effet rétroactif.

Les réévaluations salariales seront financées à partir d’un budget spécifique global équivalent au niveau des augmentations générales et individuelles des personnes ne relevant pas de cette catégorie, soit de 1,9%.

Article 2 : REUNION DE SUIVI

La Direction réunira les organisations syndicales fin octobre ou début novembre 2020 pour faire un bilan précis des mesures d’augmentations individuelles mises en œuvre depuis le début de l’année pour toutes les catégories professionnelles.

Article 3 : DEPOT DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

La Direction de la Société Constellium Issoire remettra également un exemplaire de l’avenant au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi et notifié pour chaque partie.

Fait le 3 avril 2020

Pour la Direction, Monsieur _____________

Pour les Organisations syndicales

Pour la CFE/CGC, Monsieur _____________

Pour la CGT, Monsieur _____________

Pour FO, Monsieur _____________