Accord d'entreprise "AVENANT N°1 À L'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez MILLE
Cet avenant signé entre la direction de MILLE et les représentants des salariés le 2023-07-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L23021827
Date de signature : 2023-07-10
Nature : Avenant
Raison sociale : MILLE
Etablissement : 46850009500038
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-10
AVENANT N°1 À L’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Société MILLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’UNE PART
La société MILLE dont le siège social est situé 1ère Rue - Rue d’Ypres - Zone Portuaire - 59118 Wambrechies.
Représentée par ___________, Responsable Relations Sociales,
Ci-après, nommée “la Société”,
ET D’AUTRE PART
Le Délégué Syndical ci-dessous dûment mandaté pour la signature des présentes :
L’Organisation syndicale C.G.T
Représentée par ___________, délégué syndical dûment mandaté,
Préambule
Un accord de négociations annuelles obligatoires a été signé le 13 avril 2023 par l’organisation syndicale représentative et la Direction.
Compte tenu du contexte économique incertain, les parties signataires ont convenu d’intégrer une clause de revoyure, précisant que les parties se réuniront à nouveau au plus tard en septembre 2023.
Ledit accord a fait l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.
Les parties signataires se sont rencontrées le 7 juillet 2023, conformément à la clause de revoyure, afin de réviser l’accord du 13 avril 2023 en apportant des modifications aux dispositions de l’article 1, article relatif à la rémunération.
Article 1. Rémunération
À compter du 1er juillet 2023, les salaires de base de la population non cadre (ouvrier, employé, agent de maîtrise) seront augmentés de 2,2%, avec effet rétroactif au 1er juin 2023.
Cette mesure concerne l’ensemble des salariés Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise, hors alternants, présents à la date de signature du présent avenant.
Les autres dispositions de l’accord NAO signé le 13 avril dernier demeurent inchangées.
Article 2. Information du personnel - Formalités de dépôt
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Un exemplaire original dûment signé de l’accord est remis à chaque signataire.
Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.
Fait à Lezennes, le 10 juillet 2023,
Pour la société MILLE,
___________,
Pour l’Organisation Syndicale,
L’Organisation syndicale C.G.T,
Représentée par ___________, délégué syndical dûment mandaté,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com