Accord d'entreprise "LES TRANSFERTS D'ACTIVITES AU SEIN DE L'ADAPEI 27." chez ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2018-08-30 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T02718000404
Date de signature : 2018-08-30
Nature : Accord
Raison sociale : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES
Etablissement : 82941829200019 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions Un Accord de Méthode et d'Adaptation des Négociations Obligatoires au sein de l'Association ADAPEI 27 (2020-12-10) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-12-15) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2022-11-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-08-30

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