Accords d'entreprise chez ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Les négociations entre la direction de ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Adresse : null
- LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ADAPEI 27. (2018-04-19)
- LES TRANSFERTS D'ACTIVITES AU SEIN DE L'ADAPEI 27. (2018-08-30)
- LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI 27 (2019-03-20)
- LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2019-03-20)
- LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU 27 FEVRIER 2019 (2019-02-27)
- LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-03-20)
- Un Accord collectif relatif au droit à la Déconnexion (2021-11-16)
- Un Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif obligatoire (2021-06-29)
- Un Accord collectif relatif au Droit d'Expression (2021-12-06)
- Un Accord de Méthode et d'Adaptation des Négociations Obligatoires au sein de l'Association ADAPEI 27 (2020-12-10)
- Un Accord collectif instituant un régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité- Invalidité- Décès" (2021-11-23)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE (2022-05-19)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-12-15)
- UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 10 FEVRIER 2023 AU 9 FEVRIER 2026 (2023-02-10)
- UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000754) (2023-05-02)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
- UN AVENANT N°1 DE l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000752) (2023-04-11)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE (2023-02-10)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2022-11-24)