Accord d'entreprise "Accord sur l'aménagement des fins de carrières" chez NIELSEN SERVICES FRANCE SAS (Siège)

Accord sur l’aménagement des fins de carrières

UES NIELSENIQ

ENTRE

L’UES NIELSENIQ, 1 rue Julius et Ethel Rosenberg 95870 BEZONS, représentée par HRBP Responsable des relations sociales d'une part,

et

la CFE-CGC FIECI (Fédération Nationale du Personnel de l'encadrement des sociétés de service Informatique, des Études, du Conseil et de l'Ingénierie) représentée par, d'autre part,

Préambule

Le précédent accord “Senior” signé au sein de l’UES NIELSENIQ est arrivé à échéance le 31/12/2021. Face aux sollicitations des salariés pour bénéficier du dispositif relatif à la réduction du temps de travail dans le cadre de l’aménagement des fins de carrières, les parties ont convenu de renouveler ce dispositif pour une durée de 3 ans.

Il est donc convenu ce qui suit :

1/ Réduction du temps de travail des salariés à deux ans de la retraite

Les collaborateurs peuvent faire évoluer leur équilibre vie professionnelle-vie personnelle en réduisant leur temps de travail pour mieux se préparer à la retraite professionnelle.

Sous réserve d’un préavis de 6 mois, et de son engagement ferme sur une date de départ, tout collaborateur peut demander à bénéficier:

• D'un temps partiel à 90% (base temps plein) ou forfait-jours réduit à 90% (base temps plein) rémunéré à 100%, pendant 12 mois dans les deux ans qui précèdent son départ à la retraite ;

• D’un temps partiel à 80% (base temps plein) ou forfait-jours réduit à 80% (base temps plein) rémunéré à 100%, pendant 12 mois l’année qui précède le départ en retraite.

En cas de décalage du départ à la retraite de plus de trois mois au-delà de la date annoncée au moment de la demande de temps partiel, le maintien de la rémunération à 100% n’est plus applicable. Toutefois, l’entreprise prend en charge le maintien des cotisations vieillesse et complémentaire (parts employeur et salariale) sur la base d’un temps de travail à taux plein jusqu’au départ en retraite, dans la limite des 12 mois suivants.

2/Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans.

3/ Dépôt et publicité

Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Il fait l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et porté à la connaissance des salariés.

Fait à Bezons, le 3 octobre 2022