Accord d'entreprise "AVENANT N°2 accord relatif à la mise en place d’équipe de week end Aperam Alloys Imphy conclu le 15/11/2019" chez APERAM ALLOYS IMPHY (Siège)

Avenant n°2 de révision de l’accord relatif à la mise en place d’équipe de week end Aperam Alloys Imphy conclu le 15/11/2019

D’une part,

La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Et d’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir:

• La C.F.D.T représentée par Messieurs XX et XX en leur qualité de Délégué Syndical,

• La C.F.E – C.G.C représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical,

• La C.G.T représentée par Messieurs XX et XX en leur qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Modification de l’article 11

Les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un régime de week-end conclu le 15/11/2019, qui a fait l’objet d’un avenant de révision n°1 conclu le 7/12/2020 sont prolongées jusqu’au 30 Mars 2023.

Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.

Imphy, le 12/12/2022

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement,

XX XX

Pour la CGT, DRH,

XX XX

Pour la CGT, Pour la CFDT,

XX XX

Pour la CFDT,

XX