Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 18 mars 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)" chez SONGO (Siège)

Avenant à l’accord du 18 mars 2021

Relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)

Entre

L’association loi 1901 Songo, N°SIRET : 409 104 007 00029, Code NAF : 9001 Z dont le siège social est situé 4 boulevard Léon Bureau 44200 Nantes appliquant la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de Président

D'une part,

Et

XXXXXXXXX et XXXXXXXXX, en leur qualité de membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Economique et Social Conventionnel (CSEC),

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée.

Préambule

Diagnostic sur la situation économique

Le projet artistique et culturel de l’association Songo s’inscrit dans l’un des secteurs le plus touchés par la crise sanitaire et économique induite par la pandémie de la Covid 19 : le secteur culturel et plus précisément celui des musiques amplifiées, des concerts debout.

En 2020 et au premier semestre 2021, le recours à l’activité partielle de droit commun a permis de préserver l’emploi et les compétences des salariés pendant la crise sanitaire.

Dans la mesure ou le dispositif exceptionnel d’activité partielle a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2021, l’association a soumis aux représentants du personnel la décision de reporter l’activation du dispositif d’Activité partielle de longue durée, objet du présent accord d’entreprise, au 1^er novembre 2021.

Le présent avenant modifie donc les articles suivants de l’accord d’entreprise signé le 18 mars 2021, les autres articles restant inchangés :

Article 2 – Période de mise en œuvre du dispositif

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est sollicité du 1^er novembre 2021 au 30 avril 2022.

Le recours à l’APLD au sein de l’association pourra être renouvelé par période de 6 mois dans les conditions décrites à l’article 10. Il ne pourra être recouru à l’APLD sur une durée supérieure à 24 mois continus ou discontinus sur une période de référence de 36 mois consécutifs, soit jusqu’au 31 octobre 2024.

Article 4 – Réduction de l’horaire de travail

Dans le cadre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), l’horaire de travail des salariés visés à l’article 1 sera réduit au maximum de 40% de la durée légale du travail.

En ce qui concerne les salariés à temps partiel, la réduction du temps de travail s’appréciera de manière proratisée : l’horaire de travail de ces salariés sera réduit au maximum de 40% de leur durée moyenne de travail hebdomadaire.

Cette réduction s’apprécie par salarié sur la durée de mise en œuvre du dispositif, dans la limite d’une durée de 24 mois consécutifs ou non jusqu’au 31 octobre 2024, appréciés sur la durée totale de l’accord visé à l’article 2. La réduction d’horaire peut conduire à la suspension temporaire de l’activité.

Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l’accord d’entreprise

Le présent accord d’entreprise entre en vigueur le lendemain de sa validation par la DDETS.

Il s’applique jusqu’au 31 octobre 2024.

Fait à Nantes, le 25 juin 2021 en trois exemplaires originaux

Pour l’association, XXXXXX en sa qualité de président

Signature

Pour le CSEC, XXXXX et XXXXXX

Signature