Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE et de l'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique" chez B2V GESTION ASSOCIATION

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE ET DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Entre les soussignés :

La Direction de B2V Gestion dont le siège social est situé au 4 place des saisons - 92400 Courbevoie et représentée par -

d’une part ;

et

Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives de B2V Gestion,

La CFDT représentée par

La CGT représentée par

d’autre part.

Il est conclu le présent accord :

Article 1^er : Prorogation des mandats

Il est rappelé que l’article 1 de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 30 octobre 2019 a fixé la durée des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique à quatre ans.

Suite aux élections professionnelles organisées le 21 novembre 2019, les mandats des représentants du personnel arrivent à échéance le 20 novembre 2023 au soir.

Cependant, les parties signataires décident unanimement de proroger les mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique jusqu’à la date de proclamation des résultats des prochaines élections, à l’issue du premier tour, ou éventuellement du second tour dans l’hypothèse où celui-ci devra être organisé.

Article 2 : Dates des prochaines élections professionnelles

Compte tenu de la prorogation des mandats définie à l’article 1^er du présent accord, le premier tour des élections professionnelles devrait se dérouler dans la semaine du 11 au 15 mars 2024 (soit semaine 11) ou du 18 au 22 mars 2024 (soit semaine 12) et le second tour dans la semaine du 25 au 28 mars (soit semaine 13) ou du 1^er au 5 avril 2024 (soit semaine 14).

Article 3 : Prorogation de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 30 octobre 2019

Conformément à l’article 7.1 de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique, ledit accord est entré en vigueur à la date de prise d’effet des mandats des membres du CSE et a été conclu pour une durée de 4 ans.

Compte tenu de la prorogation des mandats des représentants au Comité social et économique, il est convenu que l’accord relatif à la mise en place du Comité social et économique conclu le 30 octobre 2019 prendra fin de plein droit à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord, soit au plus tard à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles.

Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature et prendra fin de plein droit à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel.

Article 5 : Dépôt de l’accord

En raison du caractère unanime de cet accord, le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de B2V Gestion.

Le texte du présent accord sera communiqué, via l’Intranet, à tous les salariés.

Fait à Courbevoie,

Le 05 septembre 2023

Pour la Direction de B2V Gestion :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :