Accord d'entreprise "Accord collectif sur la politique salariale de SOGECLAIR Aerospace pour les années 2020 et 2021" chez SOGECLAIR AEROSPACE SAS (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE SOGECLAIR aerospace

Pour les années 2020 et 2021

Entre

La société SOGECLAIR aerospace SAS, Immeuble SOGECLAIR, 7 avenue Albert Durand, 31703 BLAGNAC CEDEX

Représentée par , Directeur Général adjoint,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical :

• pour CFE-CGC,

• pour FO METAUX,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société SOGECLAIR AEROSPACE France.

Article 2 – SALAIRES EFFECTIFS

Compte tenu du contexte présenté en Préambule et du Plan de Sauvegarde de l’Emploi mis en œuvre au sein de la société les partenaires sociaux conviennent d’un gel des salaires pour l’ensemble des salariés de la société pour les années 2020 et 2021.

Pour l’année 2021, suivant l’évolution du dispositif APLD et de la situation financière, une clause de revoyure est actée entre les organisations syndicales et la Direction afin d’entériner ou non la décision prise ci-avant

Article 3 – DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des NAO 2020 et concerne les années 2020 et 2021.

Article 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Fait à Blagnac, le 11 décembre 2020.

Pour la Direction représentée par , Directeur Général adjoint

ET

Pour les Organisations Syndicales :

CFE-CGC représentée par

FO METAUX représentée par