Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez POLYCLINIQUE DE PICARDIE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

POLYCLINIQUE DE PICARDIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La Polyclinique de Picardie (Amiens) et l’Etablissement du Val d’Ancre (Albert) dont le siège social est à AMIENS.

Représentée aux présentes par, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes.

D'UNE PART

ET :

, délégué CGT

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Après avoir constaté l’absence de discrimination concernant les rémunérations entre hommes et femmes, le présent document est établi dans le cadre des Négociations Annuelles.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord à vocation à s’appliquer au sein de la Polyclinique de Picardie et de l’établissement du Val d’Ancre et à l’ensemble du personnel.

ARTICLE II – PRIME PEPA

Un accord PEPA sera rédigé parallèlement. La prime dite PEPA sera versée fin décembre 2021 et ne sera pas reconduite.

ARTICLE III – GRILLE DES SALAIRES

La grille présentée en annexe, pour les salariés de plus de trente ans d’ancienneté, sera appliquée rétroactivement au 1 janvier 2021.

ARTICLE IV – TRAVAILLEURS HANDICAPES

La prime dite de « bienvenue » versée aux travailleurs handicapés sera portée à 770€ brut à chaque déclaration.

ARTICLE V – JOURS FERIES

Les jours fériés travaillés, conformément à l’article 59-3 de la convention collective seront systématiquement payés à compter du 1^er juin 2022 et les jours fériés tombant des jours de repos pourront (rappel) se faire payer sur la base d’1/24^ième de mois à la demande des salariés.

ARTICLE VI – COTISATIONS PREVOYANCE

En 2022 le taux de cotisation prévoyance sera de 4,3%. Ce taux sera comparé au taux de l’année 2025 et la moitié de l’économie engendrée en cas de baisse sera redistribuée aux salariés n’ayant eu aucune absence maladie entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.

ARTICLE VII– JOURNEE DEMENAGEMENT

Pour l’année 2022, à titre expérimental, il sera attribué une journée de repos par an payée en cas de déménagement.

ARTICLE VIII – MOBILITE DES SALARIES

Actuellement 5 salariés bénéficient de la prime dite de mobilité au sein de l’Etablissement. Une campagne de sensibilisation sera mise en œuvre courant 2022 afin d’inciter le personnel à utiliser des modes de déplacements alternatifs à la voiture.

ARTICLE IX – ENTREE EN VIGEUR

Le présent accord entrera en vigueur dans les conditions légales suivant les formalités de dépôt.

ARTICLE X – DUREE DE L'ACCORD – DENONCIATION – REVISION

Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.

Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes d’Amiens moyennant un préavis de 3 mois.

ARTICLE XI – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

1. L'accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au CSE préalablement consulté.

2. Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DREETS de la Somme.

3. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'Hommes d’Amiens.

4. En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.

Fait à AMIENS

Le 22 Décembre 2021

En 7 exemplaires

, Pour la Société

Délégué CGT POLYCLINIQUE DE PICARDIE

,

Directeur Général.

ANNEXE