Accord d'entreprise "Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020" chez IRH INGENIEUR CONSEIL

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, le 10 septembre 2020, la Direction a invité une délégation syndicale à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires. Celle-ci s’est tenue en trois réunions, les 23 septembre, 1^er octobre et 7 octobre 2020.

La Direction d’IRH Ingénieur Conseil représentée par :

xxx, Directeur Général,

xxx, Directrice des Ressources Humaines

d’une part,

Et la Délégation Syndicale composée de :

xxx, Délégué Syndical FO,

xxx, Membre du Comité Economique et Social,

xxx, Membre du Comité Economique et Social,

xxx, Membre du Comité Economique et Social.

d’autre part,

PREAMBULE :

Les négociations salariales relatives à l’année 2020 se sont déroulées dans le cadre de trois réunions qui se sont tenues les 23 septembre, 1^er octobre et 7 octobre 2020. Chacune des parties en présence a exprimé son point de vue sur le sujet et présenté en conséquence ses propositions respectives.

L’ensemble des échanges se sont réalisés dans un climat serein, dans la volonté de faire des propositions constructives, de négocier et d’aboutir à un accord.

Dans ce cadre, la Délégation syndicale a proposé une augmentation collective de 30 euros bruts par personne et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% ainsi que 4 jours de congés supplémentaires pour tous les collaborateurs.

xxx a rappelé que l’année 2020 était une année très particulière dans un contexte de crise sanitaire qui avait eu des impacts sur les résultats économiques de l’entreprise. Dans ces conditions, il avait été proposé aux organisations syndicales de reporter le début des NAO à la rentrée de septembre 2020 afin d’avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des résultats et, ainsi d’avoir une éventuelle meilleure marge de manœuvre sur les mesures que pourrait proposer la Direction.

xxx a précisé que, cette année 2020 devrait en toute logique être considérée comme une année blanche, car éminemment complexe et incertaine. La Direction a cependant souhaité prendre une décision différente et, dans ce contexte précis, audacieuse, en proposant une politique salariale volontaire. Cette décision est le symbole de la résilience de l’entreprise et de notre confiance en l’avenir.

MESURES RELATIVES A L’ANNEE 2020 :

Les parties se sont mis d'accord sur les dispositions suivantes :

• Un budget d’augmentation individuelle est mis en place. Ce budget est volontariste et porté à 2% de la somme des salaires mensuels bruts. Ces augmentations prendront effet au 1^er octobre 2020. Ce budget est supérieur à ce qui a été alloué lors des dix dernières années.

• Dans le cadre de l’attribution des augmentations individuelles, la Direction examinera avec une attention particulière la situation des personnes qui n’auraient pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plus de 2 ans.

• Compte tenu des efforts réalisés par chacun et de la prise de jours de CP qui ont été imposés lors du confinement, deux jours de congés additionnels sont accordés à la fin de l’année 2020 pour tous les salariés. Il s’agit des 24 décembre et 31 décembre 2020.

• Pour appuyer la mise en œuvre de notre politique environnementale, les démarches engagées par le groupe interne Join pour favoriser l’usage du vélo, un forfait de mobilité douce est mis en place. Ce forfait, se matérialise, par une prime versée en novembre d’un montant annuel de 300 euros nets. Le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur d’utilisation d’un vélo électrique ou non (ou assimilé, par exemple trottinette). Cette prime sera cumulable avec un remboursement de transport en commun. Cette prime n’est par contre pas cumulable avec l’attribution d’un véhicule de fonction ou de service.

• Les primes de fonctions transverses versées l’année dernière seront à nouveau versées cette année. Elles s’appliquent aux personnes qui exercent des fonctions impactant plusieurs directions, plusieurs métiers. Cela est le cas des correspondants QSSE, le cas échéant des correspondants informatiques, ou encore des responsables d’implantation. La prime ne s’applique aux personnels dont l’action transverse fait partie intégrante du poste occupé. Au maximum de 500 euros, elles sont versées au prorata de la mobilisation effective en 2020 (le contexte sanitaire sera pris en compte), ainsi que de l’implication de chacun.

FORMALITE DE DEPOT :

Le présent accord est déposé selon les règles en vigueur auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile-de-France à Nanterre ainsi qu’auprès du secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes du même lieu.

Fait à Antony, le 16 octobre 2020