ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MOBILITÉ

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Entre :

La Direction d’IRH Ingénieur Conseil représentée par :

Pascal VOYEAU, Directeur Général,

Stéphanie CARBONNELL, Directrice des Ressources Humaines

d’une part,

Et la Délégation Syndicale composée de :

Philippe GALIZZI, Délégué Syndical FO,

Aurélia GAILLARD, Membre du Comité Economique et Social,

Kévin DESAIVRE, Membre du Comité Economique et Social,

Rudy GONZALEZ, Membre du Comité Economique et Social.

d’autre part,

Sommaire

1. Champ d’application 5

2. Les indemnités journalières de mobilité (IJM) 5

3. Le montant versé 5

4. Durée de l’accord 5

5. Suivi 5

6. Révision 5

7. Communication de l'accord 6

8. Publication de l’accord 6

PREAMBULE

Le présent accord a été négocié afin de mettre en place des indemnités journalières de mobilité pour compenser les contraintes des grands déplacements durant au minimum 3 jours continus ne permettant pas au collaborateur de regagner son domicile le soir.

Afin de renforcer la compensation de ces déplacements professionnels, la Direction et Délégation Syndicale représentative se sont réunies pour discuter des conditions d’attribution de ces indemnités.

Lors d’une réunion ordinaire, le CSE a été informé et consulté sur le projet d’accord le 11 juin 2021 ; à cette occasion, il a rendu un avis favorable.

Champ d’application

Tous les collaborateurs de la société IRH IC sont concernés par cet accord.

Les indemnités journalières de mobilité (IJM)

Ces indemnités visent à compenser les contraintes liées aux déplacements professionnels qui nécessitent pour certaines missions en France métropolitaine de ne pas pouvoir regagner son domicile durant deux nuits consécutives.

Le montant versé

Lorsque pour une ou plusieurs missions, la durée de déplacement est d’au moins de 2 nuits consécutives, des indemnités journalières de mobilité de 16€50 bruts sont versées dès le premier jour de mission.

Le calcul de ces indemnités se fait à partir de la saisie des nuitées dans l’outil de gestion des notes de frais et récupéré en Paie pour versement le mois suivant.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er juin 2021.

Suivi

la Direction d’IRH IC et LA Délégation Syndicale représentative conviennent d’assurer un suivi de la mise en œuvre du présent accord.

Dans ce cadre, il est convenu que le présent accord pourra être adapté en fonction des nécessités issues de l’évolution des mesures gouvernementales, du contexte économique et de la situation particulière d’IRH IC.

Révision

La partie, qui souhaiterait réviser le présent accord, en informera l’autre partie par tout moyen. La révision de l’accord interviendra dans les mêmes conditions que celles qui ont conduit à son adoption.

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Si des dispositions légales ou règlementaires, définissant des modalités de révision des accords conclus dans le cadre des dispositions des articles L. 2232-21 et suivants du Code du travail, viennent à entrer vigueur durant l’application du présent accord, ces dispositions s’appliqueront de plein droit à celui-ci et remplaceront les dispositions ayant le même objet.

Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord conclu conformément à l’article L 2232-12 alinéa 1 du Code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à par le Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Par ailleurs, il fera l’objet d’une diffusion, auprès des salariés, par mail et sur l’intranet.

Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Antony, le 11 juin 2021,