Accord d'entreprise "Avenant à l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité" chez FONDATION A DE ROTHSCHILD (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DU MAINTIEN DE SALAIRE PENDANT LA CARENCE DE LA SECURITE SOCIALE ET A LA CREATION D’UNE PRIME D’ASSIDUITE

Entre les soussignés :

Fondation ophtalmologique Adolphe de ROTHSCHILD

25 Rue Manin – 75019 PARIS

Représentée par

D’une part,

Et :

Le syndicat F.O.de la Fondation Adolphe de Rothschild, organisation syndicale signataire de l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité du 06/07/2016, représentée par

D’autre part,

Il est convenu le présent avenant modificatif à l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité du 06/07/2016:

Article 1 :

L’article 4 de l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité du 06/07/2016 est modifié de la façon suivante :

Article 4 – Création d’une prime d’assiduité

Une prime d’assiduité sera versée dans les conditions suivantes :

• Le montant global à verser au titre de la prime d’assiduité est constitué des sommes économisées annuellement, c’est-à-dire du 1^er janvier au 31 décembre de l’exercice considéré, au titre de l’article 3 ;

• La prime d’assiduité sera versée au titre de la rémunération du mois de janvier de l’année suivante ;

• Le montant de la prime d’assiduité est versé aux salariés remplissant les conditions suivantes :

  • présents au 31 janvier de l’année de versement ;

  • ayant totalisé moins de 7 jours d’arrêt sur l’année considérée ;

• Le montant global à verser est réparti sur ces salariés au prorata de leur temps de travail effectif sur l’année considérée ;

• Ce reversement est effectué en distinguant les sommes économisées au titre des absences du personnel médical reversée au personnel médical et les sommes économisées au titre des absences du personnel non-médical reversée au personnel non-médical.

Article 2 :

Le présent avenant s’applique à compter du versement de la prime d’assiduité réalisé en février 2019 au titre des sommes économisées en 2018. A partir de 2020, les versements auront lieu en janvier de chaque année.

Fait à PARIS le 6 décembre 2018 :

Signatures :

Pour la Fondation A. de ROTHSCHILD

Pour F.O.