Accord d'entreprise "RELEVE DE DECISIONS DEPARTS ANTICIPES AU SERVICE EXPEDITION" chez LA MONTAGNE (Siège)

Relevé de décisions « départs anticipés au service expédition »

Préambule :

Plusieurs salariés du service expédition proches de l’âge de la retraite ont fait part au Directeur des Ressources Humaines de leur souhait de pouvoir bénéficier d’un départ anticipé de l’entreprise.

La Direction des Ressources Humaines et la Direction Industrielle, considérant que ces départs pouvaient s’intégrer dans les réflexions en cours suite à l’état des lieux imprimeries présenté aux IRP le 8 mars 2017, souhaitent instruire ces demandes.

Discussion avec les partenaires sociaux

La direction a rencontré à 3 reprises les partenaires sociaux pour les informer de ces demandes et échanger sur la condition incontournable permettant leur mise en œuvre, à savoir que ces départs ne devaient pas être remplacés.

• Présentation du projet et des conditions de mise en œuvre :

La direction a précisé que la liste des personnes souhaitant partir n’était pas définitive, ni fermée, et qu’elle pourrait concerner 5 à 6 personnes dont un cadre.

Ces départs ne pourront se faire qu’en mettant en place une organisation intermédiaire pour continuer à produire sur 3 lignes avec un encadrement composé de 3 cadres au lieu de 4 et un effectif en poste inférieur à l’effectif actuel de 3 personnes (20 au lieu de 23).

• Modifications d’organisation à apporter :

La nécessité actuelle d’avoir 2 encadrants par production impliquera un recours plus fréquent aux « cadres-ouvriers »

Les parties se sont entendues sur les modifications d’organisation suivantes, permettant d’assurer la production actuelle :

• Suppression d’un poste au quai (8 au lieu de 9),

• Suppression du poste de supervision Lynx,

• Suppression d’un poste « aux tables » (réalisation de paquets manuels).

La suppression d’un poste au quai comprend l’arrêt de la tournée TP,

La suppression d’un poste aux tables se fera en répartissant la fabrication des paquets manuels entre le poste restant et les régleurs,

La suppression du poste de supervision Lynx aura pour conséquence le pilotage en direct des lignes de fabrication de paquets

Pour les datés « dimanche », la production des abonnés sous film sera assurée par un seul opérateur qui sera équipé, pour des raisons de sécurité, d’un dispositif d’alarme pour travailleur isolé. Si nécessaire, tout ou partie de la mise sous film de ces abonnés pourra se faire le dimanche soir dans le cadre de la durée du service.

• Effectifs :

Les effectifs en production au service expédition seront, à la mise en œuvre de ces dispositions, de :

• 20 postes pour les datés « semaine » (3 lignes)

• 10 postes pour les datés  « dimanche » (2 lignes)

• 13 postes pour les jours fériés (3 lignes)

Le travail à « moins 1 » par rapport à l’effectif ci-dessus (absence imprévue non remplaçable) se fera en supprimant 1 poste à la mise en sac.

Formations et évolutions à prévoir :

Suppression supervision Lynx :

Tous les régleurs devront avoir reçu la formation leur permettant de conduire chaque ligne de fabrication de paquets avec le Lynx. Cette période de formation aura lieu, autant que faire se peut, avant le départ des salariés qui doivent quitter l’entreprise.

Les parties conviennent que, pendant la phase transitoire jusqu’au passage sur 2 lignes de production, les régleurs qui ne bénéficient pas du coefficient 152 recevront une majoration de salaire correspondant à l’écart entre leur coefficient et le 152 à chaque fois qu’ils conduiront une ligne de fabrication de paquets. A l’issue de la période transitoire, sur proposition de l’encadrement, 2 employés pourront bénéficier du coefficient 152.

Le départ d’un cadre et d’un conducteur Sitma nécessite la formation d’un nouveau conducteur Sitma : celui-ci bénéficiera du coefficient 158 des employés de presse dès sa formation validée et après une période probatoire de 6 mois. Pendant cette période probatoire le coefficient 158 lui sera donné en majoration de rémunération, il n’obtiendra ce coefficient qu’à l’issue de cette période probatoire.

• Nombre de départs :

Les parties s’entendent sur le fait que les modifications d’organisation décrites ci-dessus permettent le départ anticipé d’un maximum de 6 employés de presse en contrat à durée indéterminé travaillant au service expédition et d’un cadre.

Il ne s’agit là que de conditions intermédiaires qui ne préjugent en rien des dispositions à mettre en œuvre dans le cadre de réflexions actuellement en cours sur l’activité imprimerie.

• Planning de mise en œuvre :

Toutes les dispositions d’organisation devront être prises afin d’être opérationnels à compter du 1^er décembre 2017.

Les départs se feront, après accord de la direction, en principe entre le 1^er et le  31 décembre 2017.

Pour la direction : Pour la CGT :

Le Directeur des Ressources Humaines Groupe

Le Directeur Industriel Groupe