Accord d'entreprise "Avenant à durée déterminée_amenagement TT annuel 03 2020_covid 19" chez STUDIO CONCEPT - NORD COMPO (Siège)

AVENANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

À DUREE DETERMINEE DU 01/04/2020 AU 30/09/2020

Aménagement du Temps de Travail

- NORD COMPO -

Entre

La société NORD COMPO SASU

Immatriculée au RCS Lille Métropole B 472 502 137

Ayant son siège 7, rue de Fives à VILLENEUVE D’ASCQ

Prise en la personne de son Directeur général représenté par

D’une part

Et

Le Syndicat CFTC

Syndicat représenté par , en sa qualité de délégué syndical

D’autre part

PREAMBULE

La crise sanitaire que nous traversons est exceptionnelle, nous subissons de plein fouet les répercussions des baisses d’activité de nos clients, aussi bien dans le secteur de l’édition, que dans celui de la communication.

Les parties ont fait le constat de la nécessité d’adapter le dispositif d’aménagement du temps de travail en vigueur actuellement, à savoir l’avenant sur l’aménagement du temps de travail du 11 mai 2015.

Après négociations et consultation du CSE le 30 mars 2020, qui a rendu un avis favorable, il est donc convenu de réviser par avenant à durée déterminée l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail afin de prévoir des dispositifs adaptés et tenant compte des réalités que nous devrons affronter actuellement.

L’article 3 du chapitre 1 est ainsi modifié :

Article 3 : Temps plein annualisé : Organisation du travail (Travail organisé sur l’année selon calendrier prévisionnel)

Notre accord d’entreprise actuel du 11 mai 2015 prévoit : « L’amplitude du travail sur une même semaine est encadrée par les limites suivantes : de 24H minimum à 45H maximum ».

L’amplitude de travail sur une même semaine sera encadrée sur la période du 1^er avril 2020 au 30 septembre 2020 dans les limites suivantes : de 0H minimum à 45H maximum.

Durée de l'avenant et révision

Le présent avenant à durée déterminée prend effet à compter du 1^er avril 2020 jusqu’au 30 septembre 2020. Il cessera de plein droit à compter du 1^er octobre 2020.

Toute demande de révision sera notifiée par une partie à l’autre partie par LRAR avec un projet. Les parties se rencontreront dans un délai de 2 mois suivant cette notification.

Interprétation de l'avenant

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction.

Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les jours suivant la première réunion. Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

Communication

Le présent avenant sera mis à la disposition des salariés au service des ressources humaines.

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L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr)

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Le présent accord sera communiqué au CSE

Fait à Villeneuve d’Ascq

Le 30 mars 2020.

En trois exemplaires originaux