Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L'ASTREINTE" chez TRIADE ELECTRONIQUE

AVENANT n°1

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ASTREINTE

TRIADE ELECTRONIQUE - VERRIÈRES EN ANJOU

Entre :

L’établissement de Verrières en Anjou de la société TRIADE ELECTRONIQUE dont le siège social se trouve au 30, rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers – 93 300, représentée par XXXX

Et

XXXX

d’autre part,

Les parties ont convenu du présent avenant.

Préambule

Considérant un accroissement constant des volumes de déchets à traiter qui nécessite un fonctionnement des lignes de production de manière quasi continue et donc un renforcement des opérations de maintenance préventive et curative, y compris la nuit et le week-end en dehors des plages horaires du personnel de maintenance,

Les parties conviennent des dispositions suivantes.

Article 1 – Champ d’application

Cet avenant s’applique à l’ensemble du personnel non cadre de la maintenance du site de Verrières en Anjou.

Article 2 – Objet de l’avenant

L’accord du 22 mars 2018 relatif à l’astreinte, initialement prévu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 28 février 2019, est prévu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Date d’application et durée de l’avenant

Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1^er janvier 2019. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement. Le délai d’opposition de huit jours sera décompté à compter de la présentation du courrier de notification susmentionné, conformément à l’article L. 2231-7 du Code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, et accomplies à l’expiration du délai d’opposition susmentionné.

Article 4 - Révision, dénonciation

Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l’article L. 2231-1 du Code du travail qui n’est pas partie au présent avenant, peut y adhérer selon les dispositions prévues aux articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du travail.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans le respect des règles prévues aux articles L. 2222-5, 2222-6 et L. 2261-9 à 2261-14 du Code du travail.

Article 5 - Publicité

Le présent avenant sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires sur support électronique, une version intégrale et une version dite « anonymisée ».

Une version sur support papier sera également transmise au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire de l’avenant.

L’avenant sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Verrières en Anjou, le 26 novembre 2018.

En 3 exemplaires originaux

Pour la Direction Pour XXXX