Accord d'entreprise "ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE CONSEILS SERVICES ET L'ENSEMBLE DES SALARIES" chez CONSEILS - SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CONSEILS - SERVICES et les représentants des salariés le 2020-09-16 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01321011059
Date de signature : 2020-09-16
Nature : Accord
Raison sociale : CONSEILS - SERVICES
Etablissement : 44039335300030 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-16

  1. CONTEXTE DE LA DEMANDE

Suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 engendrant un arrêt de l’ensemble de nos activités puis un fort ralentissement de l’activité de formation, nous avons dû recourir à l’activité partielle.

A ce jour, le retour à une activité normale n’est pas perceptible. L’activité de formation qui représente 60 % de notre chiffre d’affaire est fortement impactée.

Nous devons donc recourir à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

  1. DATE ET DUREE

L’APLD débutera le 16 septembre 2020 pour une durée de 6 mois.

Elle s’achèvera donc le 15 mars 2021.

  1. SALARIES

Salariés Fonction Durée APLD Taux APLD
Assistante Formation 6 mois 40 %

Le taux de 40 % est le taux maximum. Pour autant ce taux pourra être revu à la baisse en fonction de l’activité économique. Un planning hebdomadaire sera tenu en interne.

  1. ENGAGEMENTS

Conseils Services s’engage :

  • à maintenir les emplois actuels, temps que la situation économique le permettra.

  • à rechercher des formations pour le maintien et la montée en compétence de chaque salarié

  1. ORGANISATION REPRESENTATIVE DES SALARIES

Du fait de sa taille, l’entreprise ne dispose d’instance représentative du personnel.

  1. CONGES PAYES

Les salariés s’engagent à prendre au moins cinq jours de congés payés sur la durée du présent accord.


  1. SIGNATURES

Chaque partie reconnaît avoir lu et accepté le présent accord.

Salariés Fonction Date Signatures
Assistante Formation 16/09/2020
Co-Gérante 16/09/2020
Co-Gérant 16/09/2020
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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