Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez FLEXCITE 91 SAS

Lisses, le 7 mars 2022

NAO 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022

Protocole d’accord 2022

Entre,

La société FlexCité 91 SAS, située au 3, rue Gévaudan 91090 Lisses, représentée

Et

Le Syndicat UNSA, représenté

Préambule

Une négociation sur les salaires et l’organisation du travail s’est engagée entre la Direction et le Syndicat UNSA.

La Direction et le Délégué Syndical ont constaté après une situation comparée qu’il n’existait pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Par conséquent, il a été convenu lors de la négociation que le protocole d’accord ferait l’objet d’un traitement unique entre les hommes et les femmes.

Le présent protocole d’accord est établi, à la suite des réunions de négociation des 10 février 2022, février 2022 et 7 mars 2022.

Lors de ces réunions, plusieurs propositions ont été présentées par les différentes parties.

A l’issue des négociations, il a été convenu la mise en place des mesures suivantes :

1. Augmentation générale des salaires de base

Les parties conviennent d’une Augmentation générale des salaires de base de 1,5% à compter du 1^er mars 2022 pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

2. Prime d’astreinte Week-end

Cette prime est actuellement de 30 Euros et passe à 40 Euros à compter du 1^er mars 2022 pour les salariés bénéficiaires.

3. Egalité de traitement et salaires Hommes / Femmes

L’entreprise reste dans une démarche de développement de la mixité qui permet aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.

4. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

5. Règlement des litiges

Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront si possible, à l'amiable entre les organisations syndicales et la société.

Dans le cas où le litige ne pourrait se dénouer au cours de la réunion de travail entre les signataires, un expert pourra être désigné d'un commun accord entre les signataires, afin de favoriser le règlement du litige.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

6. Publicité

L'opposition est exprimée dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de cet accord, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-8.

Conformément à l’article L.2231-6 du code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité légales.

Conformément à l’article D.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera diffusé au personnel, transmis à l’Inspection du Travail des Yvelines et au greffe du tribunal des prud’hommes de notre ressort.

Pour FlexCité 91

Nom du signataire :

Qualité du signataire :

Date : 7 mars 2022

Pour le Syndicat UNSA

Nom du signataire :

Qualité du signataire :

Date : 7 mars 2022