Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE" chez ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES (Siège)

Le 24 juin 2019

ACCORD SUR LE TEMPS D’HABILLAGE

La Direction et Les Organisations Syndicales représentatives ont signées le PV des NAO 2019 le 27/05/2019.

La Direction a fait une proposition, acceptée par les Organisations Syndicales, concernant le temps d’habillage :

Mise en place d’une prime pour le temps d’habillage au 1^er juin 2019 pour l’établissement ALR laminage :

Les salariés travaillant en poste se verront payer 2 fois 6mn par jour travaillé et ceux à la journée 4 fois 6 mn par jour travaillé. (Ce temps n’est pas du temps de travail effectif et ne rentre donc pas dans le calcul des heures supplémentaires).

Ceci concerne tous les ateliers, sauf les bureaux administratifs et assimilés.

Cet accord concerne l’ajout de quelques éléments concernant les modalités du paiement de cette prime :

- Toute absence justifiée ou injustifiée, absence pour maladie, congés, accident du travail, formation, …ne donne pas droit au paiement du temps d’habillage ;

- Dans le cas d’un retard ou d’un départ anticipé de son poste, la prime temps d’habillage ( de la journée) ne sera pas versée et le temps de travail non effectué sera déduit.

En foi de quoi la direction d’ALR et les Organisations Syndicales ont établi ce constat dont 2 exemplaires seront adressés à la DIRECCTE, sous forme électronique (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr): la version intégrale du texte signée et une version anonyme pour publication; un 3^ème exemplaire original sera envoyé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Pour la CGT Pour FO Pour la Direction,

Le directeur