Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'ouverture" chez TECHNI CONCEPT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TECHNI CONCEPT et le syndicat CGT le 2019-03-27 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07819002840
Date de signature : 2019-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNI CONCEPT
Etablissement : 33278860300048 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2018-05-23) ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - (2019-05-22) TECHNI-CONCEPT - Procès Verbal d'Accord - NAO 2020 (2020-11-25) NAO PV ACCORD 2021 (2021-06-08) NAO 2022 (2022-06-21) NAO 2023 (2023-05-25)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-27

Le 27 Mars 2019

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Procès verbal d’ouverture

A l’issue de la réunion d’ouverture de la NAO 2019, entre :

L’ORGANISATION SYNDICALE

C.G.T. : représentée par Monsieur X

D’UNE PART,

ET :

LA SOCIETE TECHNI-CONCEPT

Représentée par Madame X, Présidente

D’AUTRE PART,

Il est convenu ce qui suit :

Calendrier et lieu des réunions

La NAO se déroulera dans la Salle de Réunion rue Clément Ader selon le calendrier suivant :

1^ère réunion : le Mercredi 27 Mars 2019 à 14h15

2^ème réunion : le Mardi 16 Avril 2019 à 14h15

3^ème réunion : le Mercredi 24 Avril 2019 à 14h15

4^ème réunion : le Mercredi 15 Mai 2019 à 14h15

5^ème réunion : le Mercredi 22 Mai 2019 à 14h15

6^ème réunion : à déterminer en fonction du besoin

Informations transmises et date de transmission
Thèmes de la NAO

Politique salariale et sociale

Epargne salariale

Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Durée et temps de travail

Aménagement/organisation du temps de travail et journée de solidarité

Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Qualité de vie au travail

Lutte contre les discriminations

Gestion des travailleurs handicapés

Article 2 : Dépôt

Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque partie et pour les formalités légales de dépôt, soit deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail dont une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Buc, le 27 Mars 2019,

Pour la Direction Pour La C.G.T

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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