Accord d'entreprise "Avenant N°2 accord d'activité partielle longue durée" chez HOTEL BLANCHE FONTAINE

AVENANT N°2 DE L’ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 29 SEPTEMBRE 2020

SOCIETE HOTEL BLANCHE FONTAINE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société HOTEL BLANCHE FONTAINE, HOTEL TIMHOTEL OPERA BLANCHE FONTAINE, Dont le siège social est situé 34, rue Pierre Fontaine – 75009 PARIS Représentée aux fins des présentes par Monsieur , agissant en qualité de Directeur,  

D’une part, 

Et, 

La Délégation du personnel du Comité Social et Économique, statuant à la majorité de ses membres titulaires, et ayant approuvé le présent avenant, selon procès-verbal de la réunion du 27 Août 2021 joint aux présentes,

D'autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Il a été convenu ce qui suit : Le présent avenant porte révision de l'accord relatif à l’aménagement d’Activité Partielle Longue Durée, signé le 29 septembre 2020. Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord et notamment les dispositions de l’article 9 relatif à la durée de l’accord.

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

La crise sanitaire mais aussi économique liée au coronavirus, que traverse la France actuellement, est d’une ampleur inédite.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place par les pouvoirs publics pendant la période de confinement a joué un rôle d’amortisseur social et permis le maintien des salariés dans leurs emplois. En outre, le fonds FNE-formation, ouvert largement à l’ensemble des entreprises de la branche, a permis de maintenir et développer les compétences. Ce dispositif mérite d’être poursuivi.

La crise, exceptionnellement grave et inédite, commande d’accompagner les baisses durables d’activité dans l’entreprise et de faire de la défense de l'emploi et des compétences une priorité absolue. C’est pourquoi, les parties du présent accord sont résolues à engager tous les moyens utiles pour affronter la crise économique et ses conséquences sociales, et réduire le risque de suppression d’emploi.

Face à l’ampleur de cette crise, il a été décidé par la signature de l’accord du 29 septembre 2020, de recourir au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée à compter du 01er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.

Néanmoins, en début d’année 2021, il a été constaté que les mesures prolongées par le gouvernement, relatives au dispositif d’activité partielle classique étaient plus avantageuses pour l’entreprise, permettant une meilleure indemnisation des salariés placés en activité partielle du fait de l’arrêt de l’activité.

Un premier avenant à été signé en date du 30 mars 2021, afin de décaler la mise en application de l’activité partielle longue durée, telle que définie dans l’accord signé le 29 septembre 2020, au bénéfice de l’activité partielle classique, tant que cette dernière serait plus avantageuse pour les salariés et l’entreprise.

A ce jour, et compte tenu des derniers décrets, en accord avec les représentants du personnel, qui ont été consultés tous les mois, il a été décidé à l’unanimité des membres titulaires du comité Social et Economique de l’hôtel Timhotel Opéra Blanche Fontaine, de décaler de nouveau la mise en application de l’activité partielle longue durée, telle que définie dans l’accord signé le 29 septembre 2020, au bénéfice de l’activité partielle classique.

Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de la société Hotel Blanche Fontaine

Le présent document est élaboré au regard du diagnostic établi sur la situation économique et les perspectives d’activité de la société Hôtel Blanche Fontaine, tel que présenté ci-dessous.

1.2.1 Le secteur d’activité de l’hôtellerie en France durablement impacté par la crise du Covid-19

La crise du Covid-19 a frappé de plein fouet, de façon inattendue, violente et durable, le secteur d’activité de l’hôtellerie.

2. Un effondrement brutal de l’activité hôtelière à compter de mars 2020

Dès le mois de février 2020, la propagation de l’épidémie du Covid-19 commence à impacter les performances hôtelières en France et un ralentissement de l’activité est constaté.

A la suite d’une mesure de fermeture des restaurants et bars d’hôtels et du dispositif de confinement mis en place en France en mars 2020, l’activité s’effondre. Il est constaté une chute drastique des taux d’occupation et des RevPAR (Revenu par chambre disponible) au sein des hôtels.

« Les chiffres sont sans appel, -66,2% de RevPAR en mars 2020 par rapport à mars 2019. Le RevPAR se porte à 19,80€ HT pour tous les hôteliers. (…). » Hospitality ON - Mars 2020 : les hôteliers français plongent dans la crise

Le secteur de l’hôtellerie est donc en grande difficulté du fait de la crise sanitaire et un retour aux niveaux antérieurs n’est pas attendu avant 2022 d’après les experts du secteur :

« Coronavirus : pas de retour à la normale avant 2022 au mieux dans l'hôtellerie (..)

Selon le groupe d'études statistiques STR et le cabinet spécialisé In Extenso, l'hôtellerie, tant en France qu'en Europe plus largement, ne retrouvera pas son niveau d'activité de 2019 avant 2022 au mieux.

Dans une visioconférence commune sur le secteur, ce duo d'experts de l'hôtellerie a présenté un état des lieux sombre, sans surprise, de l'activité actuelle réduite à quasi-néant par l'impact de la pandémie de Covid-19. Et prévenu que la reprise ne se dessinera véritablement qu'à partir de 2021 pour les hôteliers. Il faudrait même compter une année de plus, au moins, pour retrouver le marché d'avant crise. (..)

« On est dans le meilleur des cas avec un retour de la situation de 2019 en 2022. L'expérience des crises précédentes nous a montré qu'il fallait compter 24 à 36 mois pour retrouver une situation antérieure. Mais la crise actuelle est bien plus brutale encore », précise après coup Olivier Petit. A ce stade, la chute de l'activité tant en France qu'à l'étranger est bien plus forte qu'au moment de la crise de 2008-2009, constatent les deux spécialistes.

Pour ne rien arranger, la crise actuelle intervient dans une mauvaise passe. « 2019 avait été une année contrariée pour l'hôtellerie française », rappelle Olivier Petit, faisant référence au mouvement des « gilets jaunes » et aux grèves de fin d'année contre la réforme des retraites

Au vu de la situation actuelle, ce dernier estime que la reprise de l'hôtellerie en France sera d'abord alimentée par la demande domestique et bénéficiera en premier lieu à l'hôtellerie économique. « Le plus inquiétant, c'est le marché des séminaires et congrès, les entreprises coupant en premier lieu dans ce type de dépenses », pointe-t-il.

STR fait état pour le mois de mars d'une chute moyenne de la recette unitaire par chambre disponible (l'indicateur de rentabilité opérationnelle des hôteliers) de 44 % à Saint-Pétersbourg ou de 86 %, à Rome. Paris figure dans les villes européennes les plus affectées, avec un recul de 75 %. D'une manière générale, l'effondrement de l'activité s'est accéléré dès les premières semaines de mars. Pour la France, STR et In Extenso notent que « le plongeon commence le 12 mars », dans la foulée du premier discours fort du président Macron sur la pandémie. » Les Echos - 6 avril 2020

3. Une activité hôtelière fortement affectée par l’absence des clientèles d’affaires et d’évènementiel et l’effondrement du tourisme mondial

Sous l’impulsion de la clientèle de loisirs essentiellement française, l’activité hôtelière française a connu un rebond au cours de l’été 2020, en particulier sur le littoral.

Toutefois, cette dynamique saisonnière est brisée en septembre et le secteur retrouve alors la dure réalité de la crise sanitaire.

Taux d’ouverture et performances hôtelières* par catégorie en France en septembre 2020, et évolution par rapport à septembre 2019 (*Dans les hôtels ouverts uniquement. Données préliminaires pour septembre 2020) - Source : MKG_destination - 10/2020

L’absence des clientèles d’affaires et d’événementiel pèse toujours sur les performances, particulièrement dans les grandes métropoles et les gammes supérieures. Le segment MICE (Meetings, incentives, conferencing, exhibitions) est très affecté puisque l’organisation de séminaires et congrès est à l’arrêt pour des raisons sanitaires et financières. De nombreux salons sont annulés en septembre et sur les trimestres suivants.

En raison de la situation économique, du recours massif au télétravail et des limitations de déplacement pour des évènements ou rendez-vous d’affaires, l’activité hôtelière a clairement rechuté, sous l’effet du manque de la clientèle d’affaires.

« En septembre 2020, en raison de l'absence de la clientèle d'affaires, le taux d'occupation en France recule de 33,5 points (43,8%) par rapport au niveau de 2019 (77,4%) et de 5,2 points par rapport au mois d'Août (49%). De la même manière, les prix moyens décrochent sensiblement, passant de 90,1€ HT en Août à 76,7€ HT et affichent une baisse de 28,4% face au résultats de l'année précédente (107,1€ HT). Le RevPAR perd ainsi plus de la moitié de sa valeur (-59,4%) à l'échelle nationale, passant de 82,9€ HT en 2019 à 33,6€ HT ce mois-ci. Ce résultat marque la fin de la reprise estivale, puisque le RevPAR diminue de 24% par rapport au mois d'Août.

Au niveau des territoires, Paris confirme sa détresse, avec un TO en retrait de 65,7 points (22,2% contre 87,9% en 2019) et un RevPAR en chute libre de 85,9% (24,8€ HT contre 176,8€ HT en 2019). L'Île-de-France s'en sort légèrement mieux, voyant son TO reculer de 45,6 points (35,7% contre 81,3% en 2019) et son RevPAR de 67,5% (25,2€ HT contre 77,5€ HT en 2019). A l'inverse, la province se montre encore une fois plus résiliente mais subit la fin de la saisonnalité, son TO et son RevPAR perdant respectivement 23,2 points (50,8% contre 74% en 2019) et 41% (37,9€ HT contre 64,2€ HT en 2019). » Hospitality ON –Septembre 2020 : dur retour à la réalité pour les hôteliers français

Les restrictions sur les voyages introduites en réponse à la pandémie de Covid-19 continuent de frapper durement le tourisme mondial.

4. Des perspectives de reprise s’éloignant encore en raison des nouvelles mesures de restriction

En raison de la gravité de la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, après des mesures de restriction locales (couvre-feu dans certaines villes notamment), une mesure de fermeture des restaurants et bars d’hôtels et un dispositif de confinement sont, de nouveau, mis en place sur le territoire en novembre 2020. En l’absence de clientèle, les hôtels ont subi une deuxième vague de mise à l’arrêt.

« Ce deuxième confinement est un coup sur la tête pour l'hôtellerie parisienne. On pensait vraiment que l'activité allait reprendre, même faiblement, à la rentrée. Or, septembre-octobre ont été très peu favorables. A la fin septembre, la recette unitaire par chambre disponible était en recul de 70 %. Avec le deuxième confinement, on sera entre -75 et -80 % à la fin de l'année, d'autant qu'il pourrait se prolonger », analyse le président du pôle hôtellerie haut de gamme de l'Umih, Christophe Laure, par ailleurs directeur général de l'hôtel InterContinental de place de l'Opéra. » Les Echos - Covid : la descente aux enfers se prolonge pour l'hôtellerie – 2 novembre 2020

« Même dans leurs pires cauchemars, les hôteliers n’avaient jamais imaginé un tel désastre économique. Privés de clients à cause de l’épidémie de Covid-19, 7% des quelque 20.000 hôtels de l’Hexagone n’ont toujours pas rouvert depuis leur fermeture en mars, après le confinement. Les autres tentent de tenir, avec des taux d’occupation très bas. Mais, après des semaines au ralenti depuis la rentrée de septembre, ils sont de plus en plus nombreux, à Paris et dans les grandes métropoles, à envisager de refermer. « Et ce, jusqu’au deuxième trimestre 2021 au moins, assure Stéphane Botz, associé tourisme et hôtellerie de KPMG.

Ni les visiteurs étrangers ni les voyageurs d’affaires ne sont au rendez-vous. Après le durcissement des mesures sanitaires, même les plus optimistes ne voient plus de signal positif. Pour certains, seul un vaccin permettra de sortir de ce mauvais pas. Les espoirs de la rentrée ont été vite douchés : septembre a été mauvais. » Le Figaro - L’hôtellerie s’enfonce dans la crise sans perspective de reprise – 11 octobre 2020

La première partie de l’année 2021 est marquée par une instabilité sanitaire avec l’apparition de variants. Des mesures de restriction (fermeture des restaurants et bars, troisième confinement national annoncé le 1^er avril 2021) continuent d’entraver l’activité du secteur.

« Sans surprise, le début de l'année a été brutal pour les hôtels français. Ce lundi, l'Insee a fourni son estimation de la fréquentation hôtelière du premier trimestre 2021. Les chiffres sont éloquents : alors que l'épidémie reprenait du terrain dans l'Hexagone, menant au troisième confinement, les chambres sont restées désespérément vides et la fréquentation a plafonné « au tiers de son niveau habituel ».

Au premier trimestre, six hôtels sur dix seulement étaient ouverts, en France métropolitaine, contre près de neuf sur dix (87%) un an plus tôt, à la même époque. En outre, le taux d'occupation des établissements ouverts est resté faible, à 32% seulement, contre 55% début 2018 et 2019 et un peu plus de 40% en 2020 : « à peine un tiers des chambres offertes sont occupées », résume l'Insee. 14,8 millions de nuitées ont été enregistrées sur le trimestre, soit « le tiers par rapport à 2018 et 2019 ».

Le bilan est amer : « un an après le début de la crise sanitaire, le nombre de nuitées au premier trimestre 2021 est inférieur de 64 % à la moyenne des 1ers trimestres des deux années précédant la crise sanitaire », constatent les statisticiens nationaux. » Le Figaro – Covid-19 : un premier trimestre 2021 catastrophique pour les hôtels français – 5 juillet 2021

Source : Performances hôtelières en France – Avril 2021 – In Extenso

L’activité hôtelière parisienne reste particulièrement touchée. En effet, les touristes étrangers hors Europe n’ont pour le moment pas tous la possibilité de se déplacer.

De même, les voyages d’affaires n’ont pas repris autant qu’en 2019 : Les salons et autres activités professionnelles qui drainent normalement une importante clientèle d’affaires dans la capitale sont encore beaucoup moins présents qu’avant la crise. De nombreux rendez-vous annuels ont été digitalisés, diminuant les flux de voyageurs.

5. Incertitudes actuelles

A ce jour, une forte incertitude existe quant à la date à laquelle une reprise durable pourra s’engager, notamment compte tenu de la propagation de nouveaux variants (et en particulier du variant delta).

Pour conclure, le secteur d’activité de l’hôtellerie est toujours fortement impacté par la crise sanitaire.

Les experts du secteur évoquent, maintenant, un retour à la situation antérieure à l’épidémie de Covid-19 autour de 2023 ou 2024.

Comme l’indique d’ailleurs l’accord étendu relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommé activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche des hôtels cafés restaurants du 25 mai 2021 : « Les spécialistes prévoient que les niveaux d'occupation des hôtels européens ne se redresseront pas avant 2023. ».

6. La situation économique de la société Hôtel Blanche Fontaine

Compte tenu de la mesure de fermeture des restaurants et bars d’hôtels et du dispositif de confinement mis en place en France en mars 2020, l’hôtel n’a plus accueilli de clients à compter du 16 Mars 2020.

Après le confinement et compte tenu des prévisions d’activité, l’hôtel a réouvert ses portes à la clientèle le 31 aout 2020, avant de les refermer le 22 octobre 2020 jusqu’au 06 juin 2021 .

Le Chiffre d’Affaires sur les 8 premiers mois de l’année 2021 s’élève à 243 626 K€ contre 1,755,679 M€ en 2019 pour la même période. Soit une perte de 1,512,053 M€.

7. Les perspectives d’activité de la société Hôtel Blanche Fontaine

OBF	31/12/21	31/12/22	31/12/23	31/12/24	31/12/25	31/12/26
000 euros
# chambres	69	69	69	69	69	69
TO	29,0%	67,0%	78,0%	81,0%	80,0%	81,0%
PM (TTC)	102,0	112,0	125,0	133,0	131,0	132,0
RevPar	29,6	75,0	97,5	107,7	104,8	106,9
CA	744 972	1 889 882	2 455 538	2 720 613	2 639 388	2 692 780

CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 2 -OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant définit de nouvelles dates d’entrée en vigueur de l’accord. Il est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 01er septembre 2021 et prendra fin le 31 Août 2024.

Les dispositions du présent avenant continueront à s’appliquer à l’identique, y compris en cas de modification des dispositions réglementaires ou législatives qui interviendraient après sa date de signature.

ARTICLE 3 – DATE DE DEBUT ET DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

3.1 – Date de début du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

La décision d’homologation du présent document vaut autorisation d’activité partielle spécifique pour une durée de six mois à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande d’homologation est transmise à l’autorité administrative.

La demande d’homologation du présent document est transmise à l’autorité administrative au cours du mois de septembre 2021.

3.2 – Durée du bénéfice et du recours au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

Le bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée peut être sollicité par la société Hôtel Blanche Fontaine pour une durée de 24 mois, consécutifs ou non, sur la période de 36 mois consécutifs à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande d’homologation est transmise à l’autorité administrative.

La décision d’homologation du présent document vaut autorisation d’activité partielle spécifique pour une durée de six mois à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande d’homologation est transmise à l’autorité administrative.

A l’échéance de cette période de six mois d’autorisation d’activité partielle spécifique, les sociétés apprécient l’opportunité de demander un renouvellement de cette autorisation. Ce renouvellement peut être sollicité par période de six mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur la période de 36 mois consécutifs à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande d’homologation est transmise à l’autorité administrative.

Au cours de cette période de 36 mois consécutifs, il peut donc exister plusieurs périodes de recours au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour une durée de six mois chacune, donnant lieu à chaque fois à une autorisation administrative et pouvant être continues ou non.

Au cours de cette période de 36 mois consécutifs, il peut également exister des périodes d’absence de recours au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée.

ARTICLE 4. RÉVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant est susceptible d’être modifié, par avenant, notamment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, ou des dispositions législatives, réglementaires qui nécessiteraient l’adaptation de l’une ou de plusieurs de ses dispositions.

Le présent avenant pourra être révisé à la demande de la Direction ou d’un membre titulaire de la délégation unique du Comité Social et Economique par tout moyen écrit.

En cas de demande d’un membre titulaire de la délégation unique du Comité Social et Economique, la Direction devra organiser une réunion de négociation dans les deux mois de la réception de la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 5. PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.

Il sera également transmis à la Commission paritaire de branche.

Fait à Paris, le 23 septembre 2021

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Pour la Société Hôtel Blanche Fontaine 

Hôtel Timhotel Opera Blanche Fontaine 

Monsieur

Directeur 

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Pour les membres du CSE : 

Madame