Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE LA CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez AQUAMEUBLE - M'KIT - ABC INDUSTRIES - TA - NEOFORM INDUSTRIES (Siège)

1. Thèmes de la NAO 2022 :

La Direction rappelle que les négociations ont débuté le 17/03/2022 sur les thèmes de négociation obligatoires :

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

• Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail

• Gestion des emplois et des parcours professionnels

La Direction a indiqué qu’elle souhaitait travailler les thèmes suivants :

• Les salaires effectifs ;

• L’éventualité et l’intérêt de la mise en place d'un compte épargne temps ;

• La renégociation de la mutuelle et prévoyance avec potentiellement la hausse de la prise en charge patronale des coûts;

• La mise en place éventuelle des chèques vacances

La Délégation syndicale a indiqué qu’elle souhaitait travailler sur ces mêmes thèmes, ainsi que les suivants :

• Les salaires effectifs ;

• Le déplafonnement de la prime d’ancienneté au-delà de 15 ans ;

• La réduction de l’ancienneté nécessaire pour le versement du ½ 13^ème mois ;

• La révision des 3 jours de carence pour arrêt maladie pour les agents de production :

• La mise en place d'un compte épargne temps ;

• La réévaluation à la hausse de la prise en charge patronale des coûts de mutuelle ;

• La mise en place d’un accord télétravail ;

• La mise en place de chèques vacances/tickets restaurant.

2. Les thèmes ayant abouti à un accord sont :

• Les salaires effectifs :

Augmentations individuelles au 1^er mai 2022 : moyenne de 3% (minimum 0% - maximum à 6%)

• La mise en place des chèques vacances pour l’année 2023

Les modalités arrêtées après le RDV du 16/12 avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) :

Chaque salarié pourra faire le choix de bénéficier ou non des chèques vacances.

• Pour les salariés non cadres :

Participation du salarié de 150€, prélevée sur le bulletin de paie pendant 5 mois (30€ par mois de janvier à mai 2023)

Abondement du CSE de 150€

Distribution des chèques vacances en juillet 2023 : valeur totale 300€

• Pour les salariés cadres :

Participation du salarié de 270€, prélevée sur le bulletin de paie pendant 5 mois (54€ par mois de janvier à mai 2023)

Abondement du CSE de 30€

Distribution des chèques vacances en juillet 2023 : valeur totale 300€

Calendrier :

• Information par affichage des salariés en semaine 2

• Envoi d’un courrier à chaque salarié (note d’information et coupon réponse)

• Retour du choix des salariés à - pour le 27/01/2023 dernier délai.

• Paie de janvier 2023 : 1^er prélèvement

L’entreprise versera au CSE en juin 2023 une dotation supplémentaire exceptionnelle au titres des œuvres sociales.

• La mise en place du Compte Epargne Temps 1^er trimestre 2023.

Les accords de temps de travail, forfait jours et épargne salariale feront à cette occasion l’objet d’une révision afin d’intégrer les possibilités offertes par le CET.

Levée de la séance à 11h00.

Fait à Cholet le 14 décembre 2022