Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NAO" chez WECOSTA (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MARS 2021

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL,

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre les soussignés :

• La société WECOSTA

Ayant son siège social à Roubaix, 59100, 44, rue d’Avelghem

Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 552.054.447

Agissant par l’intermédiaire de XXX, direction générale

D’une part,

et,

• Les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

Pour la CFTC : XXX

Pour CFE-CGC : XXX

D’autre part,

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives désignées ci-dessus et WECOSTA, représentée par XXX, Direction Générale, se sont réunies les 15, 22, 25 mars et le 06 mai 2021 pour négocier sur les thèmes : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultant d’accords antérieurement en vigueur au sein de WECOSTA, relatives aux points abordés dans cet accord.

Sur l’année 2020, la société a dégagé un résultat bénéficiaire pour un chiffre d’affaires stable par rapport à l’année précédente.

1– Personnel visé

L’accord vise les salariés des catégories Ouvrier, ETAM et Cadres de WECOSTA, à l’exception des alternants.

2 – Entrée en vigueur et durée

Les présentes mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliqueront pour une durée indéterminée. Elles se substituent aux précédentes mesures décidées à l’issue des négociations annuelles de 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur qui ont cessé de produire leurs effets.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 1 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1. - Pour l’intersyndicale CFE-CGC

Collège « CADRE »

• Augmentations individuelles

• Mise en place de la subrogation

  2. - Pour l’intersyndicale CFTC

Collèges « OUVRIER et ETAM »

• Augmentation salariale de 0.60€ brut/heure.

• Prise en charge de la totalité par l’employeur de la mutuelle équivalent option 2.

• 13^ème mois au lieu de la RCFA sans proratisation.

• Création d’un poste Leader.

ARTICLE 2 – MESURES UNILATERALES

2.1 – Personnel visé

Les mesures visent les salariés des catégories ouvrier et ETAM, à l’exception des alternants.

2.2 – Entrée en vigueur et durée

Les mesures entrent en vigueur à compter de la signature de l’accord.

Le présent constat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires dans les conditions prévues par la loi.

2.3 – Dispositions salariales applicables à compter de la signature de l’accord.

• Collège « OUVRIER »

La Direction a décidé :

• Augmentation de 0,5 % du taux horaire à compter du 1^er mai 2021, à l’exception des alternants. Dispositions rétroactives au 1er janvier 2021 sous forme d’une prime au prorata du temps de présence pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021.

  • 13^ème mois pour les salariés de la catégorie « ouvrier », à l’exception des alternants, une partie versée sur la paie de juin et l’autre partie sur la paie de décembre au prorata du temps de présence.

• Collège « ETAM »

La Direction a décidé :

• Augmentation de 0,5 % de l’appointement à compter du 1^er mai 2021, à l’exception des alternants. Dispositions rétroactives au 1er janvier 2021 sous forme d’une prime au prorata du temps de présence pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021.

ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL

3.1 - Congés payés

Les congés d’été (4 semaines) seront pris entre le 02 août et le 27 août 2021 (sem. 31 à 34).

3.2 - Fermeture fin d’année

La 5ème semaine sera prise du 27 au 31 décembre 2021 avec reprise le 03 janvier 2021.

3.3 – La Journée de Solidarité

Pour l’année 2021, les modalités sont les suivantes :

• La journée du 23 mai sera comptabilisée comme la Journée Mobile du Textile.

• La journée de solidarité sera positionnée le 23 mai (lundi de Pentecôte).

ARTICLE 4 - PARTICIPATION

Le calcul de la réserve de participation sera communiqué aux représentants du personnel. Les droits à participation attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 seront versés aux salariés compris dans le champ de l’accord de participation dans les délais prévus par le code du travail et selon les modalités prévues par l’accord de participation.

ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPÔT

Le présent accord social annuel sera déposé, à l’initiative de la Direction au Greffe des Prud’hommes de Roubaix et auprès de la DIRECCTE de Lille.

L’accord social annuel est reproduit en un nombre suffisant pour remise d’un original signé à chaque organisation syndicale.

Un exemplaire de cet accord sera archivé par la Direction dans ses registres et mention de cet accord social annuel figurera au tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Roubaix, le 18 mai 2021

6. Pour la Société

XXX

8. Pour la CFTC Pour la CFE / CGC

XXX XXX.