Accord d'entreprise "AVENANT 77 A LA CONVENTION DU GTHP" chez GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS (Siège)

1. AVENANT 77 A LA CONVENTION DU GTHP

Article 27-3 bis

Indemnité pour Deauville et Clairefontaine

Annule et remplace le 2^ème paragraphe à compter du 1^er janvier 2019

Indemnité forfaitaire nette pour jours consécutifs

Une indemnité forfaitaire nette sera versée au salarié qui effectuera des jours de travail consécutifs sur l’hippodrome de Deauville ou Clairefontaine.

Le montant de l’indemnité est fixé à 

- 52 points pour un mini meeting de 2 jours consécutifs ;

- 86 points pour un mini meeting de 3 jours consécutifs ;

Cette indemnité intègre les frais de repas, les frais d’hôtel et de petit déjeuner, le temps de transport et l’indemnité de nuitée. Elle se substitue en conséquence au versement des éléments prévus à l’article 26-6 relatif aux déplacements en Province.

Si les frais sont pris en charge directement par l’employeur, ils feront l’objet d’une retenue de 17 points par nuit d’hôtel + petit déjeuner et de 4 points par repas.

Pour chaque ensemble de jours de travail réalisés consécutivement, des frais de transport seront couverts par le versement d’un aller retour SNCF en seconde classe.

Exemples :

Etant donné 3 jours de travail consécutifs nommés A, B, C

Le salarié effectue A, B et C versement de 86 points + 1 aller retour SNCF

Le salarié effectue A et B ou B et C versement de 52 points + 1 aller retour SNCF

Le salarié effectue A et C versement de 2 x 18 points + 2 aller retour SNCF

Fait à Colombes, le 18 janvier 2019

Pour GTHP,

Pour C.A.T.,

Pour C.F.T.C.,

Pour F.O.,