ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise :

Code APE: 4939/A Code SIRET: 814 490 421 000 33

Forme juridique : S.A.S.

dont le siège social est à 1 rue de Terre Neuve – Mini parc du verger - Bât H – 91940 Les ULIS

représentée par Monsieur

agissant en qualité de Président

Ci-après dénommée "CPS"

D’UNE PART

ET :

Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :

Pour le syndicat CFE-CGC, Monsieur,

Pour le syndicat CGT, Monsieur,

Pour le syndicat CNSF-FNCR, Monsieur,

D’AUTRE PART

PRÉAMBULE

Dans le cadre de l’application des articles L.2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise et la Direction se sont réunies le 25 février 2021 afin d’organiser le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021. Un calendrier des réunions de négociations avait alors été établi.

Cependant, en raison du contexte, la période de négociation a dû être prolongée.

Le présent avenant au protocole a pour objet de définir un calendrier complémentaire pour la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Calendrier des réunions

Le nouveau calendrier prévoit que la négociation se déroulera au cours de deux réunions.

La première réunion est fixée au jeudi 26 mai 2021 à 12H30. Elle portera d’une part sur les demandes d’informations complémentaires de celles communiquées dans le cadre de l’article 1 du protocole de négociation conclu le 25 février 2021, et d’autre part, sur l’exposé des revendications syndicales.

Enfin, une réunion complémentaire pourra être retenue par les parties, afin de clore les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 ; arrêtée à titre prévisionnel le mardi 08 juin 2021 à 14H30.

Ces réunions se dérouleront dans la salle de réunion du Pôle IDF SUD – OUEST à l’adresse du siège social de l’entreprise.

Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord dans un procès-verbal de désaccord.

ARTICLE 2 – Dispositions diverses

Les autres clauses du protocole de négociation conclu le 25 février 2021 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Adhésions ultérieures

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, tout syndicat représentatif dans l’entreprise, non signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

ARTICLE 4 – Communication de l’accord

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition, soit 8 jours à compter de la notification de l’avenant.

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait aux ULIS, le 26/05/2021 (en 6 exemplaires de 4 pages)

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)