Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES LA BOITE A OUTILS" chez LA BOITE A OUTILS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT EXTENSION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

LA BOITE A OUTILS

A COMPTER DU 01/01/2022

ENTRE :

• SAS LA BOITE A OUTILS, dont le siège social est à GRENOBLE (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 779 463 223, représentée par son Président, ,

• SAS COMPTOIR FROMENT, dont le siège social est à GRENOBLE (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 423 781 285, représentée par son Président, la Société LA BOITE A OUTILS, elle-même représentée par,

• SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT, dont le siège social est à GRENOBLE (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 449 895 317, représentée par son Directeur Général, la Société LA BOITE A OUTILS, elle-même représentée,

• SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS, dont le siège social est à GRENOBLE (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 794 079 723, représentée par son Président, la Société LA BOITE A OUTILS, elle-même représentée par

• SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES, dont le siège social est à GRENOBLE (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 878 061 811, représentée par son Président, la Société LA BOITE A OUTILS, elle-même représentée par,

• SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES, dont le siège social est à GRENOBLE (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 878 060 029, représentée par son Président, la Société LA BOITE A OUTILS, elle-même représentée par

d’une part,

ET :

• …, Déléguée syndicale FO de l’UES LA BOITE A OUTILS

d’autre part,

PREAMBULE :

L’UES LA BOITE A OUTILS a été constituée par accord le 20 juin 2005. Par accords en date du 18 juin 2008 et du 18 octobre 2013, de nouvelles sociétés ont intégré l’UES LA BOITE A OUTILS.

L’UES LA BOITE A OUTILS se composent aujourd’hui des sociétés suivantes :

- SAS LA BOITE A OUTILS,

- SAS COMPTOIR FROMENT,

- SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT

- SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS

Ces sociétés bénéficient d’un régime social unifié et d’une représentation des salariés centralisée au sein du Comité Social et Economique Central.

IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

A la suite de la création de la SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES le 11/10/2019, à la suite de la création de la SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES le 11/10/2019 et compte tenu de la communauté d’activité commerciale, de stratégie et de gestion, de la concordance des intérêts économiques et sociaux, et de la permutabilité des personnels entre les 6 Sociétés, les partenaires sociaux décident d’intégrer les sociétés SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES et SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES à l’UES LA BOITE A OUTILS à compter du 1^er janvier 2022.

DEPOT – EFFET – DUREE DE L’ACCORD

La Direction de l’UES LA BOITE A OUTLS procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Grenoble, le 20 décembre 2021

Pour LA BOITE A OUTILS Délégué Syndical FO

Le président,

Pour COMPTOIR FROMENT

Le président LA BOITE A OUTILS représentée

Pour L’ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT

Le directeur général LA BOITE A OUTILS représentée par

Pour L’ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS

Le président LA BOITE A OUTILS représentée par

Pour L’ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES

Le président LA BOITE A OUTILS représentée par

Pour L’ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES

Le président LA BOITE A OUTILS représentée par