Accord d'entreprise "Accord relatif aux NAO 2023 chez Coop Atlantique" chez COOP - COOP ATLANTIQUE (Siège)

Accord relatif aux NAO 2023

chez Coop Atlantique

Entre :

Coop Atlantique, Société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 525.580.130, dont le siège social est à Saintes (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par , Président du Directoire,

Et

Le Syndicat FGTA-FO représenté par , Déléguée Syndicale Centrale,

Le Syndicat CGT, représenté par , Déléguée Syndicale Centrale,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par , Déléguée Syndicale Centrale.

PREAMBULE

Deux réunions de négociation qui ont fait l’objet de procès-verbal se sont déroulées les 2 et 23 février 2023 au siège social de Coop Atlantique.

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications (annexe 1). Le Directoire et la Direction des Ressources Humaines les ont étudiées avec attention.

Concernant le résultat de Coop Atlantique, il est en légère progression par comparaison à l’année N - 1. Cette progression, dans un contexte inflationniste difficile, traduit la pertinence des choix qui ont été opérés, ainsi que l’engagement fort des salariés tout au long de l’année.

Après négociation, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise sont parvenues à l’accord suivant :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Coop Atlantique.

Article 2 : Evolution des salaires au 1^er mars 2023

La grille des salaires est revalorisée à compter du 1^er mars 2023, dans les conditions suivantes :

A compter du 1^er mars 2023, les inter-grille bénéficient de 3,25 % d’augmentation par rapport au 1^er octobre 2022 sans que la rémunération de base ne puisse être inférieure au minimum de la grille applicable au 1^er mars 2023.

A compter du 1^er mars 2023, les cadres bénéficient d’une augmentation générale de 3,25 % par rapport au 1^er octobre 2022.

Article 3 : Complémentaire santé

Il est convenu d’augmenter la part de complémentaire santé prise en charge par Coop Atlantique, laquelle passe de 60 % à 70 % sur le régime de base dès le 1^er mars 2023.

Article 4 : Revalorisation de la prime de transport

A compter du 1^er mars 2023, la prime transport est revalorisée, pour l’ensemble des salariés remplissant les conditions pour en bénéficier, de 15 € par mois à 20 € par mois, pour un mois complet travaillé. Cette prime s’applique aux salariés dont la durée hebdomadaire est supérieure à un mi-temps (17,5 heures de travail par semaine en moyenne), présents sur l’intégralité du mois. La présence étant entendue comme de la présence au poste de travail.

Lorsque la durée hebdomadaire contractuelle de travail du salarié est inférieure à un mi-temps, la prime est versée au prorata des heures travaillées.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime est proratisée.

Article 5 : Abonnement transports publics

A compter du 1^er mars 2023, la prise en charge des abonnements aux transports publics par Coop Atlantique augmente, en passant de 50 % à 60 %.

Article 6 : Indemnité kilométrique

A compter du 1^er mars 2023, l’indemnité kilométrique est augmentée : de 0 à 1500 km, elle passe de 0,37 € du kilomètre à 0,45 € du kilomètre.

Article 7 : Frais de restauration

L’indemnité des frais de restauration engagés par les salariés en situation de déplacement est augmentée, elle passe de 17,70 € à 20 €, dès le 1^er mars 2023, dans les villes comptant moins de 500 000 habitants.

Article 8 : Conditions de réouverture de la négociation relative aux salaires

Les parties s’engagent à rouvrir la négociation relative aux salaires (revoyure) en septembre 2023 si l’inflation annuelle 2023 cumulée au 1^er septembre 2023 est supérieure à 4 %.

Article 9 : Autorisation d’absence exceptionnelle

En cas d’interruption spontanée de grossesse avant vingt-deux semaines d’aménorrhée, les salariées peuvent bénéficier d’une autorisation d'absence exceptionnelle d’une journée, non déductible des congés et n'entraînant pas de réduction de salaire. Cette absence peut être accolée à un arrêt de travail éventuellement prescrit. La salariée concernée fournit un certificat médical dans les quinze jours suivant l’évènement.

Article 10 : Egalité professionnelle

Les parties s’engagent à ouvrir une négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail

Article 11 : Insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Les parties s’engagent à ouvrir une négociation sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Article 12 : Polycompétence

Les parties s’engagent à ouvrir les négociations sur la polycompétence pour les rayons métiers (BVP, FL, BCVT, Poisson).

Article 13 : Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1^er mars 2023, et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 14 : Formalités légales

Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera déposé selon les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Cet accord donnera lieu à affichage et il sera mis en ligne sur l’intranet.

Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision est adressée à chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, et accompagnée d’un projet sur les points à réviser.

Le présent accord pourra également être dénoncé, conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Fait en 6 exemplaires originaux,

à Saintes le 28 février 2023

Pour le Directoire

Hervé Flambard

Pour les Déléguées Syndicales Centrales

(FGTA-FO)

(CGT)

(CFE-CGC)