Accord d'entreprise "Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023" chez MANCELLE D HABITATION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MANCELLE D HABITATION et les représentants des salariés le 2022-12-02 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07222004776
Date de signature : 2022-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : MANCELLE D HABITATION
Etablissement : 57585049000021 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-02

NEGOCIATIONS SALARIALES 2023

PROCES-VERBAL D'ACCORD

Entre Mancelle d'habitation, représentée par le Directeur Général,

et la délégation syndicale de l'entreprise, représentée par la Déléguée Syndicale CFDT

Pour tous les salariés présents au moment du versement :

  • Une prime de partage de la valeur est attribuée à tous les salariés, au prorata du temps de travail, d’un montant de 700 euros, avec une majoration de 250 euros pour les collaborateurs percevant une rémunération brute hors ancienneté inférieure ou égale à 2200 euros.

Aucune prime n’est versée en cas d’absence d’une durée de 12 mois sur l’année 2022.

Cette prime est versée sur la paie de décembre 2022.

  • Une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 2 % est attribuée au 1er janvier 2023, avec un minimum de 50 euros bruts mensuels, au prorata du temps de travail.

Le 2 décembre 2022,

Le Directeur Général

La Déléguée Syndicale CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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