Accord d'entreprise "Mise en place d'une équipe de suppléance de week end" chez GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ EQUIPES DE SUPPLEANCE

SAMEDI/DIMANCHE

MAI 2018

Etablissement de Landiras

ENTRE :

La Société LES GRANDS CHAIS DE France – Etablissement de Landiras dont le Siège Social est situé 1 rue de la Division Leclerc – 67290 PETERSBACH , et situé Route de Balizac – 33720 Landiras

Représentée par Monsieur Serge MELCHIOR, Directeur de Site, dûment habilité à cet effet,

D’une part,

Et

Le Syndicat Autonome CDL,

Représenté par Monsieur Eric BROUSSET, Délégué Syndical,

Et

Le Syndicat CFDT

Représenté par Monsieur Christian BERRON, Délégué Syndical,

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel de la ligne de fabrication de bouteilles PET.

Article 2 – PORTEE DE L’ACCORD

Le présent accord permet la mise en place d’une équipe de suppléance sur la ligne de fabrication de bouteilles PET, dans des conditions exceptionnelles : une augmentation d’activité, plus de 4 millions de bouteilles à souffler sous une délai de 3 semaines alors que la capacité mensuelle de production est de 4 millions en 3 équipes (dont 600 000 unités à produire pour Paul SAPIN dans la cadre de la reprise du marché Thomas COOK et aux arrêts de la ligne pour effectuer la maintenance préventive).

Article 3 – COMPOSITION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE

L’équipe de suppléance sera constituée de volontaires et sera répartie de la manière suivante :

• un technicien de l’atelier de soufflage

• un opérateur

La Direction s’assurera de la compétence des volontaires pour l’affectation aux postes ; si nécessaire, une formation adaptée sera organisée au préalable.

Pour compléter l’équipe, le recours au personnel temporaire sera possible sur le poste d’opérateur.

D’autre part, l’équipe de suppléance constituée devra intégrer des secouristes du travail. A défaut, ils seront équipés d’un PTI.

Article 4 – HORAIRE ET DUREE DU TRAVAIL

Les horaires de travail de l’équipe de suppléance sont ainsi définis :

• Samedi de 06h00 à 18h00, soit 12 heures (dont 11h 20 minutes de travail effectif et 40 minutes de pause rémunérée).

• Dimanche de 18h00 – 06h00, soit 12 heures (dont 11h 20 minutes de travail effectif et 40 minutes de pause rémunérée).

Les autres jours de la semaine seront non travaillés.

Soit 22h40 heures travaillées en TTE et 01h20 de pause rémunérée, par semaine.

Les volontaires, en fonction de leur affectation habituelle, et pour respecter la durée hebdomadaire maximale autorisée, devront respecter un repos de 48 heures, avant de débuter leur premier poste de samedi.

Au terme du dernier dimanche travaillé, ces mêmes volontaires devront respecter un repos de 48 heures avant de pouvoir reprendre un cycle normal de travail sur cinq jours hebdomadaires.

Un avenant au contrat de travail relatif au passage à temps partiel sera établi pour chaque salarié volontaire et pour la période considérée.

Article 5 – REMUNERATION ET AUTRES CONDITIONS

Les heures travaillées seront majorées de 50 % sur la totalité des postes.

Si le jour travaillé est un jour férié, les heures seront majorées de 100 % supplémentaires (soit 150 %).

Ainsi, les 22h40 heures travaillées en TTE par semaine seront payées 34h00, en tenant compte des majorations.

En cas de congés payés pendant la période :

2 jours = 5 C.P. ouvrés

1 jour = 2,5 C.P. ouvrés

Article 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 8 juillet 2018 et il pourra être prolongé par voie d’avenant.

Article 7 – MODIFICATION DE L’ACCORD

Toute modification au présent accord fera l’objet d’une annexe.

Article 8 – DEPOT LEGAL

Le présent accord est signé pour une durée allant jusqu’au 8 juillet 2018 et entrera en vigueur à compter du 9 juin 2017 et après son dépôt auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de la Gironde et du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux, sous réserve que l’administration ne s’y oppose pas.

Fait à Landiras, le 31 mai 2018

Pour la Direction Pour le Syndicat Autonome Pour le Syndicat CFDT

CDL

M. Serge Melchior M. Eric BROUSSET M. Christian BERRON