SOMMAIRE

DONNEES 2017- PREVISION 2018 Page 3

DEROULEMENT DE CARRIERES ET FORMATION Page 5

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Page 8

EVOLUTION SALARIALE Page 8

PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’OFFICE Page 11

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Page 12

DONNEES 2017-2018

MASSE SALARIALE BRUTE
Rappel réalisé année 2016	1 663 022 €	+1.57%	(Recettes 2016 pour 120 735 euros)
Prévision année 2017	1 739 780 €	+4.61% (Recettes 2017 pour 64 360.32 euros)
Prévision Année 2018	1 815 200 €	+4.35% (Recettes 2018 pour 30 000.00 euros)

Année 2018 : cette augmentation de +4.35 % soit 75420 € brut annuel intègre l’impact des mouvements de personnel prévus (rémunérations prévues de stagiaires de plus de deux mois à recruter suite aux demandes de subventions régionales…) et d’une prévision pour les mouvements (indemnités diverses, évolutions de poste, indemnités de départ en retraite…), l’évolution du montant de la prime de service, la prévision de l’augmentation des cotisations patronales de l’augmentation du SMIC, des augmentations individuelles.

Un travail de collaboration avec la SA d’HLM Les Résidences est privilégié afin de faire face à la surcharge de travail pouvant découler du passage en comptabilité commerciale au 1^er janvier 2018 pour les pôles Gestion Locative et Comptabilité plutôt que l’embauche de deux chargés compte tenu de l’impact de la loi de finance 2018 en discussion.

MASSE LOYER
Rappel Année 2015	10 297 900 €	+3.74%
Réalisé  2016	10 700 033 €	+3.91%
Prévision Année 2017	10 963 008 €	+2.46%
Prévision Année 2018	11 028 419 €	+0.60% (budget 2018 au DOB ne prend pas en compte l’impact de la loi de finances 2018 et loi logement à venir)

EFFECTIF MOYEN DE L’ANNEE				EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Rappel Année 2016	65			64.83
Prévision Année 2017	63			62.94
Prévision Année 2018	65			64.94

CDD et EMPLOI TEMPORAIRE
ANNEE 2017	1 Contrat de Professionnalisation (pôle DG) jusqu’au 30/09/2017 1 Contrat de Professionnalisation (pôle RH) jusqu’au 31/08/2018 2 CDD gardiens(nes) suite à un surcroit d’activité liée à une restructuration du pôle GP et d’un long arrêt maladie Gardien(ne) jusqu’au 31/12/2017 1 contrat intérimaire jusqu’au 31/12/2017 suite à une surcharge de travail entraînée par l’absence du Responsable de Pôle Gestion de Proximité
ANNEE 2018	1 Contrat de Professionnalisation (pôle RH) jusqu’au 31/08/2018 Recrutement de un(e) ou deux Chargées au pôle comptabilité et/ou Gestion Locative suite au passage en comptabilité commerciale au 1er janvier 2018 ou par la mise en place d’une convention de prestations de services. Possibilité de Maintien de l’emploi temporaire (intérimaire) au sein de l’Office
MOUVEMENTS PERSONNEL 2017
1 agent d’entretien (rupture conventionnelle)
2 CDD gardiens (remplacement)
1 gardien(ne) (rupture conventionnelle)
POSTES A POURVOIR 2018
2 Postes de gardien(ne) (si départ en retraite – Remplacement) 1 Poste d’agent d’entretien (si départ en retraite – Remplacement) 1 Poste en CDD gardien(ne)(Suite maladie longue durée) 1 Poste en CDI gardien(ne) (Remplacement)
DEPARTS ANNONCES 2018
3 départs en retraite possible (2 Gardiens + 1 agent d’entretien)

DEROULEMENT DE CARRIERES ET FORMATIONS

STATUT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Rappel Année 2017 :

Mise en place différée par l’Etat, du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.

Evolution de l’indice brut et majoré pour deux Adjoints techniques Territoriaux, un agent de maîtrise et un agent de maîtrise principal au 01/01/2017 et augmentation du point au 01/02/2017

Année 2018 :

Si obtention d’un examen professionnel, évolution d’un adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique territorial principal.

STATUT OPH

Rappel année 2017 :

Reprise d’un gestionnaire spécialisé à 100% de taux d’emploi

Evolution d’un poste de Conducteur d’Opération au poste de Responsable Adjoint au pôle Patrimoine et Développement

Evolution d’un poste de Chargée Maintenance au Poste de Responsable Adjoint au pôle Entretien Maintenance

Année 2018 :

Des mutations internes éventuelles.

budget FORMATIONS 2017 MYH :					49 000 €
Intitulés de la formation	Nom / Prénom participant	Date de formation		Prise en charge par Uniformation	Prise en charge par MYH
Provision Repas					471 €
AAREON					1 022 €
Nouveaux outils de ménage : nettoyage par pré-imprégnation	SG-SK-MM-OS-MR-MF-DB-YO-MW-IN-MD-SB-BM-DL-KM-CD-RK-YND	31-janv			- €
LOI TRAVAIL : impact de la réforme	NB	02-févr			1 193 €
DSN phase 3	NB	13-mars			342 €
Gestion des BT régie	PT	29-mars			1 718 €
Formation EVACUATION	SBS-AG-MD-NM-VM-NB	07-juin			556 €
Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux	MV	Mai - juin 2017			2 979 €
Site Internet	YA-MEG-SH	26-27-28 juin		2 180,00 €	2 688 €
Tout savoir sur les charges récupérables	SC-FL-FO-MD-HEK-JJC-IN	14-15-30 juin			5 444 €
Les réparations locatives	PB-PT-NM-NJ-MN-HA-RK-KM YND-SB-AH-YO	28-29 juin		1 050,00 €	3 828 €
Comprendre simplement les solutions apportées par le BIM	FQ-NDS-RB	27-28 juin		Fond de formation La Fédération	- €
Gérer les émotions dans un contexte professionnel	NB	10 et 11 juillet			1 428 €
Recyclage aux risques amiante Opérateur	AB - FB - VP	15-sept		840,00 €	708 €
Recyclage aux risques amiante Encadrant	MD - PB -PT -SK	14-sept		1 120,00 €	452 €
Coaching professionnel	VM-CC-FO-MD	sur 6 mois			5 000 €
Prévention Traitement des Impayés loyers	LB	18-19-20 oct			2 070 €
Savoir gérer et organiser une manifestation évènementielle	MEG	25-26-27 sept		Totalité	- €
Formation pratique membre CHSCT	VD	11-12-13 décembre			1 971 €
Solde cotisations 2016	10 210 €
estimation cotisations 2017	6 919 €
Total formations financées par Uniformation	1 960 €
total formations à la charge de MYH	30378 €
reste au budget formation 2017	0 €

SEMINAIRES

Intitulés du séminaire	Organisme	Nom / Prénom participant	Effectif	Date	Nombre de jour	Total TTC	Repas	TOTAL
La concertation HLM : être en phase avec les transitions sociétales	USH	VBN	1	02/02/2017	1	155,00 €		155 €
Actualité règlementaire	BATIM CLUB	NDS - FO	2	31/01/2017	1	200,00 €		200 €
Transmission des données d'occupation du parc à l'échelle infracommunale	AORIF	FQ - SBS	2	03/02/2017	1	- €		- €
Volet logement de la loi Egalité Citoyenneté	USH	SBS	1	28/02/2017	1	155,00 €		155 €
Action travailler ensemble (bilan de formation)	ACCOLADES	MN	1	02/03/2017	0,5	- €		- €
Démarche bâtiments durables franciliens	EKOPOLIS	FO	1	09/03/2017	0,5	- €		- €
Salon RH	PARIS EXPO	VM	1	22/03/2017	1	- €		- €
Qualité de l'air intérieur dans les logements	Partenariat ville de MLJ	DL-DB-BM-JJC-SB-YO-YND-HEK-HA-TK-MW-MN	12	24/03/2017	0,5	- €		- €
Information sur le BIM	OPQIBI	FQ	1	29/06/2017	0,5	- €		- €
Engagements qualité et les sites complexes en Ile de France	AORIF	VBN	1	30/05/2017	0,5	- €		- €
Réseau national des chefs de projet RU	USH	FO	1	09/06/2017	1	- €		- €
Réunion : Chantier test amiante	AORIF	RB	1	06/06/2017	0,5	- €		- €
Slime Ouest	Energies solidaires	AD-IN-KM-MD-CD-RK-AH-HA-DL-MN	10	20/06/2017	0,5	- €		- €
Atelier : "partir des usages, des pratiques des habitants"	CUESTA	MN	1	29/06/2017	0,5	- €		- €
Prévention de la corruption et loi Sapin 2	OPH la Fédération	FQ	1	05/07/2017	1	- €		- €
Congrès USH 2017+AG Fédération	USH	FQ	1	26-27-28 sept 2017	3	2050.00 €		2050 €
Journée nationale des DAF	La Fédération	MV-LV	2	11/10/2017	1	140.00 €		140 €
Journée du réseau Informatique	USH	CC	1	06/10/2017	0.5	45 €		45 €
TOTAL BUDGET SEMINAIRE 4 500 €
TOTAL DEPENSE SEMINAIRE 2 745 €
RESTE AU BUDGET AU 11/10/2017 1 755 €

DUREE & ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pas de changement : 35 heures hebdomadaires

	HEURES SUPPLEMENTAIRES	HEURES COMPLEMENTAIRES
BILAN 2015	10 heures	9 heures
BILAN 2016	75 heures	17 heures
Prévisionnel bilan 2017	27 heures	00 heures
Prévisionnel bilan 2018	10 heures	05 heures

EVOLUTION SALARIALE

AUGMENTATION GENERALE

Aucune augmentation générale n’est prévue au budget 2018

Egalité professionnelle hommes-femmes, ajustement des rémunérations progressivement, en cohérence avec l’accord collectif national du 17 novembre 2010.

SALAIRES BRUTS MOYENS MENSUELS base 100% – 16 octobre 2017 – Statuts FPT et OPH
CATEGORIE	HOMMES	FEMMES	ECARTS	ECARTS N-1
	NBRE		NBRE
3-2	3	3665.81	3	3546.33	119.48	176.14
3-1	3	2728.33	5	2729.60	1.27	41.17
2-2	9	2423.17	6	2202.50	220.67	242.09
2-1	10	1862.49	11	1901.55	39.06	22.75
1-1	2	1533.31	8	1604.18	70.87	74.74

DIRECTEUR GENERAL

Rappel Année 2016 - 2017 :

Aucun changement effectué

Année 2017 - 2018 :

Evolution du contrat de travail du Directeur Général, à compter du 1^er janvier 2017 selon le décret 2009-1218 eu 12 octobre 2009 compte tenu de l’évolution du patrimoine de l’Office depuis 2011 (le nombre de logements gérés constituant le mode de calcul de la part forfaitaire brute ainsi que la part variable qui en découle).

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Des augmentations individuelles se feront suite aux entretiens annuels d’évaluation et dans la limite du budget global.

Budget proposé 30 000 euros brut annuel, pour gérer l’évolution du SMIC et celles résultant d’ajustements par rapport à la grille ou dans les fonctions exercées.

PRIME DE SERVICE

Augmentation en 2016 de la prime de service de 4400 € soit de 43 600.00 € à 48 000.00 €

Augmentation en 2017 de la prime de service de 7000 € soit de 48 000.00 € à 55 000.00 €

Augmentation en 2018 de la prime de service de 7000 € soit de 55 000.00 € à 62 000.00 €

PRIME D’INTERESSEMENT

La prime d’intéressement est versée selon les modalités de l’accord d’intéressement et ses annexes (objectifs 2018)

Un avenant 1 à l’accord d’intéressement 2010-2012 prorogé pour 3 ans 2013-2015 et prorogé pour 2016-2018 le 10 février 2016, a été signé le 06 juin 2014 afin d’adapter cet accord suite à l’accord collectif cadre en faveur du développement de l’intéressement dans les Offices Publics de l’Habitat conclu le 19 juin 2013 par la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat et intégrer certaines évolutions résultant du décret 2011-636 du 08 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des Offices Publics de l’Habitat et du décret 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des Offices Publics de l’Habitat.

Les objectifs 2018 ont été fixés le 22 mai 2017 et les objectifs 2019 seront à fixer avant le 31 mai 2018.

PREVOYANCE

Mise en place, depuis le 1^er janvier 2007, d’un régime complémentaire de garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » au profit des salariés de droit privé. Cotisation prise en charge en totalité par l’Office, part charge patronale à raison de 1.18% du salaire brut.

Mise en concurrence pour une mise en place au 1^er janvier 2017 dans le cadre du réexamen quinquennal, du contrat de prévoyance. Fin du contrat quinquennal au 31/12/2016.

MUTUELLE

Mise en place d’une mutuelle d’entreprise accessible à tous les collaborateurs de l’Office, quel que soit son statut, à titre facultatif pour les salariés en place mais rendue obligatoire pour tous les nouveaux recrutements à compter du 1^er janvier 2013.

Rappel 2016 :

A compter du 1^er janvier 2016, une évolution de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et les décrets 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire et le décret 2014-1025 du 8 septembre relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L.911-7 du code de la sécurité, prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et une augmentation de prise en charge de l’Office de sa participation à 50% de la cotisation. Une note explicative a été transmise à tous les salariés.

2017 :

Mise en concurrence pour une mise en place au 1^er janvier 2017 dans le cadre du réexamen quinquennal, du contrat de frais de santé et prévoyance. Fin du contrat au 31/12/2016. Suite aux analyses d’Offres, la candidature de Collecteam a été retenue.

TICKETS RESTAURANT

Aucun changement – 60% des 6.40 euros sont pris en charge par l’Office

PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’OFFICE

Les Résidences Yvelines Essonne

L’évolution de l’Office avait déjà fait l’objet d’échanges au Conseil d’Administration (PV du 23 septembre 2016).

• Au 1^er janvier 2017, un nouveau Bailleur, l’ESH « les Résidences Yvelines Essonne » a vu le jour suite à la dissolution de l’OPIEVOY intervenue au 31 décembre 2016.

Le patrimoine Yvelinois de l’OPIEVOY (16 636 logements) a été apporté à l’ESH. Il est à terme prévu qu’Action logement apporte également des logements afin de participer à l’actionnariat de cette nouvelle ESH qui devrait compter à court terme environ 30 000 logements sur le département des Yvelines issus de filiales d’Action logement et/ou d’OPH.

Il est précisé que cette ESH est bi-départementale. Elle exerce son activité sur les Yvelines et l’Essonne. En Essonne, elle compte environ

20 000 logements.

Au total l’ESH « les Résidences Yvelines Essonne » aura environ 50 000 logements ce qui lui permettra d’assurer efficacement son activité de proximité avec les territoires.

La gouvernance est assurée par 3 actionnaires : Les deux Départements et Action logement. A eux trois, ils forment l’actionnariat de référence et sont liés par un pacte d’actionnaires. La part des élus est conséquente dans le Conseil de surveillance. L’objectif est que ce nouveau bailleur soit un interlocuteur privilégié des EPCI en particulier la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O).

La réhabilitation du parc social Yvelinois, nécessitant des moyens financiers importants, est un objectif majeur de cette structure.

• Au 1^er janvier 2019, MANTES EN YVELINES HABITAT devrait s’associer à cette dynamique en préservant les services de proximité qu’il propose au territoire (développement, réhabilitation, gestion) et le personnel (maintien de l’emploi sur le Mantois à des conditions équivalentes).

Cette évolution n’impactera pas le service rendu aux locataires.

Le Conseil d’Administration de MYH en a été informé lors de sa séance du 23 septembre 2016 et les Instances Représentatives du Personnel de MYH régulièrement depuis lors des réunions du Comité d’entreprise et du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail.

La consultation des Instances Représentatives du Personnel de l’Office a été engagée. Une réunion extraordinaire s’est tenue sur le projet d’évolution de l’Office le 06 novembre 2017. L’avis est attendu pour la fin du mois de novembre 2017.

Le Conseil d’administration de MYH sera sollicité dans les prochains mois sur cette évolution sur la base des orientations fixées par GPS&O, sa Collectivité de rattachement.

Changement du régime budgétaire et comptable et passage en comptabilité commerciale au 1^er janvier 2018 (CA du 22 septembre 2017)

Dans le contexte d’association de l’Office avec la SA HLM Les Résidences, ci –dessus mentionnée, le Conseil d’Administration a confirmé, dans sa séance du 22 septembre 2017 le changement de régime budgétaire et comptable et la mise en œuvre des mesures préparatoires.

D’un commun accord avec le Comptable public, tel que proposé au Conseil d’Administration du 26 juin 2017, le changement interviendra au 1^er janvier 2018.

Les démarches sont en cours avec le Comptable public et les services de l’Office.

Un protocole de migration visant à encadrer les aspects techniques et financiers de ces opérations de migration entre le Centre des Finances Publiques de Mantes et l’Office a été signé le 4 octobre 2017 après une 1ere réunion de lancement le 6 septembre 2017.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES au 12/10/2017

PROJETS 2016 A L’INITIATIVE DES REPRESENTANTS SYNDICAUX ET DU C.E

REALISES 2017	Délais
Prime de service à revaloriser (dans l’esprit d’un 13ème mois).	Négociée lors de la NAO de l’année N
Continuité de l’étude du travail le samedi pour le personnel de proximité : fermeture des loges du samedi matin.	Projet non approuvé. Les agents d’entretien travaillant le samedi matin une surveillance doit être maintenue d’une part et le ménage du samedi matin reste indispensable pour maintenir le bon niveau de propreté des immeubles.

PROJETS 2018 A L’INITIATIVE DES REPRESENTANTS SYNDICAUX ET DU C.E

PROJETS 2018	Délais
Prime de service à revaloriser (dans l’esprit d’un 13ème mois).	Négociée lors de la NAO de l’année N

ANCIENNETE DES SALARIES

[CHART]

PYRAMIDE DES AGES

[CHART]

Moyenne d’âge des femmes : 45 ans

Moyenne d’âge des hommes : 44 ans

Nombre d’hommes : 28

Nombre de femmes : 35

Moyenne d’âge : 44 ans

LOCALISATION 

[CHART][CHART]

REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES

	FRAIS KILOMETRIQUES
BILAN 2016	3939.68 €
PREVISIONNEL BILAN 2016	3500 €
PREVISIONNEL BILAN 2017	3500 €