Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CME - COLIEGE METALCO EMBALLAGES (Siège)

Entre les soussignés :

COLIEGE METALCO EMBALLAGES SAS, 44 rue d’Alembert, 31023 Toulouse cedex, immatriculée sous le RCS N°40859832400015, représentée par Monsieur XXX, Directeur général, assisté par XXX, Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Les organisations syndicales ;

• l’organisation syndicale CGT, représentée par XXX, Délégué syndical CGT et sa délégation,

• l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , Déléguée syndicale et sa délégation

D’autre part,

PREAMBULE

A la demande de la direction, les parties se sont réunies, dans le cadre des négociations annuelles, conformément à l’article L 2241-1 du code du travail.

Le procès-verbal d’accord intervient après 4 réunions qui se sont tenues les :

• Première réunion : réunion d’ouverture Le 09/09/2021,

• Deuxième réunion Le 22/10/2021

• Troisième réunion Le 09/11/2021

• Quatrième réunion Le 23/11/2021

La remise des informations nécessaires pour la négociation des NAO a été effectuée en amont.

COLIEGE METALCO EMBALLAGES a déploré un ralentissement de commandes et de chiffres d’affaires sur les 3 dernières années. Par ailleurs, la hausse fulgurante des matières premières et le gel de nombreuses vignes au niveau national sont des éléments préoccupants pour l’année à venir.

Néanmoins, la société enregistre des résultats particulièrement intéressants durant l’année 2021.

C’est dans ce contexte incertain que les négociations se sont déroulées.

Les Organisations Syndicales ont pu exposer leurs revendications dans le cadre de cette négociation. La Direction a présenté ses propositions et les négociations qui ont suivi ont permis d’aboutir à la signature du présent accord.

ARTICLE 1 – LES THEMES ABORDES

A l’occasion de ces échanges, tous les thèmes obligatoires de la Négociation Annuelle Obligatoire ont été abordés, et notamment :

• Les salaires et la répartition par catégorie professionnelle,

• La durée effective et l’organisation du temps de travail,

• Intéressement et participation,

• L’égalité professionnelle hommes /femmes et la qualité de vie au travail,

• L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• L’évolution de l’emploi dans l’entreprise,

• La prévoyance et les frais de santé,

• La formation professionnelle

ARTICLE 2 – MESURES RETENUES

Cet accord 2021 s’inscrit dans la volonté de reconnaître les performances des salariés qui ont participé aux succès de l’entreprise sur l’année, de soutenir leur pouvoir d’achat et de répondre favorablement à la mise en place du Télétravail, pour le personnel administratif.

ARTICLE 2.1 – SALAIRES

2.1.1 Augmentation générale

L’augmentation générale sera appliquée à tout le personnel de COLIEGE METALCO EMBALLAGES sur la paie du 1^er janvier 2022.

Cette augmentation sera attribuée à titre exceptionnel selon la répartition suivante;

• pour le personnel dont les salaires ne sont pas indexés au SMIC, jusqu’au coefficient 285 de la convention collective de la métallurgie et jusqu’au niveau V pour l’imprimerie : 2%,

• pour le personnel au coefficient 305 à 365 de la convention collective de la métallurgie, et niveau IV pour l’imprimerie : 1.3%,

• pour le personnel cadre : 1%

2.1.2 Primes

Le montant de la prime d’équipe passe de 6.00 € à 6.10 €

Cette année, le versement de la prime de vacances pour Noël, sera avancé sur la paie de Novembre-21 en lieu et place de décembre-21

ARTICLE 2.2 – Qualité de vie au travail

Un accord a été trouvé sur la mise en place du télétravail au sein de la société, qui suivra la même démarche de publicité que l’article 3, du présent accord.

A titre d’information, La Direction a évoqué également qu’elle envisageait de réaliser un 2me versement pour la prime PEPA, à hauteur de 200 € afin de soutenir le pouvoir d’achat de ses collaborateurs.

ARTICLE 3 – PUBLICITE – DEPOT DE L’ACCORD

A défaut de signature par l’organisation syndicale représentant au moins 50% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections, les dispositions du présent accord ne sauraient valoir engagement unilatéral.

Le présent procès-verbal d’accord est établi en :

• 3 exemplaires originaux conservés par :

  • La Direction

  • L’Organisation syndicale CGT

  • L’organisation syndicale CGE-CGC

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

• 1 exemplaire original sera communiqué au :

  • secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse, lieu du siège social de la société

Toulouse, le 8 décembre 2021

XXX XXX

Délégué syndical CGT Directeur général

XXX

Déléguée syndicale CFE-CGC