Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS DU 6 OCTOBRE 2014" chez CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE (Siège)

avenant de prorogation

de l’accord collectif relatif

à l’emploi des seniors du 6 octobre 2014

Entre

la Cité de l'architecture et du patrimoine, représentée par XXXX XXXXX, agissant en qualité de XXXXXXX XXXXXX,

Et

La CFDT Culture, représentée par XXXXX XXXX, délégué syndical

Le SNAIC S- UNSA, représenté par XXXX XXXX, déléguée syndicale

Le SNS-CFTC, représenté par XXX XXX, délégué syndical.

PRÉAMBULE

Le 6 octobre 2014, la Direction de la Cité de l'architecture et du patrimoine a signé avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, un accord sur l'emploi des seniors conclu pour une durée déterminée de trois ans, qui par conséquent est arrivée à échéance le 5 octobre 2017.

Lars de la première réunion de négociation annuelle obligatoire 2017, qui s'est déroulée le Il octobre 2017. Les représentants syndicaux et la direction ont convenu de proroger l'accord sur l'emploi des seniors 2014 dans toutes ses dispositions jusqu'au 31 décembre, afin de se donner le temps de négocier dans les meilleures conditions un accord sur le même sujet prenant la suite de celui du 6 octobre 2014.

Article 1. Prorogation de la durée de l'accord d'entreprise relatif à l'emploi des seniors 2D14 au sein de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Les parties signataires conviennent de proroger l'accord, dans toutes ses dispositions, rétroactivement à compter du 6 octobre 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018. Les dispositions de l'accord relatif à l'emploi des seniors prendront donc fin à cette date, ou

dès la signature d'un nouvel accord sur le même sujet.

Article 2. Éventuelle prorogation ultérieure

Le cas échéant, en l'absence d'accord prêt à être signé au 31 décembre 2018, la direction et les délégués syndicaux de la Cité de l'architecture et du patrimoine pourront signer un nouvel avenant afin de proroger l'accord du 6 octobre 2014 au-delà de cette date.

Article 3. Communication et publicité

Ces documents seront déposés à la Direction régionale des entreprises.de la concurrence, de la consommation. du travail et de l'emploi (OIRECCTE), unité départementale de Paris, et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant, le comité d'entreprise, non signataire. en recevant par ailleurs une copie.

Fait à Paris en six exemplaires originaux, le ………...2018

Pour la Cité de l'architecture et du patrimoine

XXX XXXXXXX directeur général délégué

Pour les organisations syndicales

CFOT Culture SNAICS-UNSA

XXXXX XXXXX XXXXXX XXXX

SNS-CFTC

XXXX XXXXXXX