Accords d'entreprise chez CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
Les négociations entre la direction de CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
Siret : 47818490600012
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE REPORT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-06-28)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-28)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS DU 6 OCTOBRE 2014 (2018-06-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2019-10-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-01)
- avenant n° 2 prorogation accord séniors (2019-03-29)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-03-29)
- AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
- ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-06-04)
- AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14 DECEMBRE 2020 (2021-03-24)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLES (2021-12-21)