Accord d'entreprise "Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023" chez MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2023-03-31 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07623009948
Date de signature : 2023-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Etablissement : 79499427700018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Autres dispositions ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 1 : MALADIE (2018-06-19) ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 2 CONGE ENFANT MALADE REMUNERE (2018-12-14) ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES A L ANCIENNETE (2019-05-15) AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE (2019-05-15) ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES (2021-06-09) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-02-18) Accord relatif à l'organisation du dialogue social (2022-05-19)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-31

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