Accords d'entreprise chez MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Les négociations entre la direction de MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Adresse : null
- LE CONGE ENFANT MALADE (2017-10-09)
- ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 1 : MALADIE (2018-06-19)
- PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA MFN SSAM (2018-07-28)
- MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-06)
- ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 2 CONGE ENFANT MALADE REMUNERE (2018-12-14)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-06)
- ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES A L ANCIENNETE (2019-05-15)
- AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE (2019-05-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2018-12-14)
- ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES (2021-06-09)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-02-18)
- Accord relatif à l'organisation des gardes dentaires instituées par les Conseils de l'ordre départementaux des chirurgiens dentistes (2021-11-26)
- Accord relatif au télétravail (2022-04-08)
- Accord relatif à l'organisation du dialogue social (2022-05-19)
- Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-02-18)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 - Volet I - Prime pouvoir d'achat 2023 (2022-10-19)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-10-19)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-30)
- Accord relatif à la prorogation des mandats représentatifs du personnel au 31 Décembre 2023 (2023-01-27)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2023-01-06)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Volet II (2023-02-24)
- Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023 (2023-03-31)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-08-28)
- Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-07-11)